AVIS D’ARBITRAGE : SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SE SITUE AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ, SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE SNAP INC., LES LITIGES NAISSANT ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET OBLIGATOIRE, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE,

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D’UNE ENTREPRISE SITUÉE EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOTRE ENTREPRISE SERA LIÉE PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE QUI APPARAÎT DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED.

Les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées de Snap constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap et régissent votre participation au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap qui rémunère les participants préapprouvés pour la promotion des produits et services commerciaux de Snap conformément aux présentes. Les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées de Snap incorporent par référence les Conditions d'utilisation des services de Snap. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes auront la signification respective énoncée dans les Conditions d'utilisation des services de Snap. Pour plus d'informations sur le programme relatif aux sociétés affiliées de Snap, veuillez consulter notre page FAQ.

Aux fins des présentes, le terme « Snap » désigne :

• Snap Inc., si vous résidez ou si votre siège social est situé aux États-Unis ;

• la succursale de Singapour de Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé dans la région Asie-Pacifique ; ou

• Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé ailleurs dans le monde.

Pour être admissible au programme d'affiliation à Snap, vous devez satisfaire aux conditions d'admissibilité suivantes, en plus de toute autre condition que Snap peut ponctuellement exiger à sa seule discrétion (« Conditions d'admissibilité ») :

1. Vous pouvez participer au programme d'affiliation à Snap en tant que :

   1. personne physique ou morale agissant en son nom propre ; ou

   2. entité agissant pour le compte d'un tiers ou travaillant avec lui (une « Agence »)

b. Vous devez résider (si vous êtes un individu), ou avoir votre siège social (si vous êtes une entité), dans un pays admissible. Les paiements ne sont disponibles que dans les pays admissibles et Snap peut modifier la liste des pays admissibles à sa discrétion. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous devez être physiquement situé·e en dehors des États-Unis et dans un pays admissible lorsque vous fournissez des services en relation avec le programme d'affiliation à Snap.

c. Si vous êtes un particulier, vous devez avoir au moins atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays. Si vous agissez au nom d'une entité, vous devez être âgé·e d'au moins 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre État, votre province ou votre pays) et avoir l'autorité d'engager cette entité. Toutes les références à « vous » et « votre » dans ces Conditions du programme d'affiliation à Snap signifieront à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entité.

d. Si vous êtes une Agence agissant pour le compte d'un tiers ou travaillant avec lui et qui, ponctuellement, publiera du contenu dans le cadre du programme d'affiliation à Snap (« Propriétaire de contenu »), vous devez avoir le pouvoir de lier ce propriétaire de contenu. Si vous êtes une Agence agissant pour le compte du ou des Propriétaires de contenu, vous garantissez que le ou les Liens de suivi (définis ci-dessous) qui seront fournis par Snap ne seront pas utilisés pour l'achat d'espace publicitaire au profit des annonceurs que vous (Agence ou le ou les Propriétaire de contenu) représentez. Toutes les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap seront interprétées comme des références à vous en tant qu'Agence et au/aux Propriétaire(s) de contenu concerné(s).

e. Que vous soyez une personne physique ou que vous agissiez pour le compte d'une entité ou pour le compte des Propriétaires de contenu, vous reconnaissez que la demande de participation au programme d'affiliation à Snap et, si elle est acceptée, l'utilisation du programme d'affiliation à Snap sera faite à des fins professionnelles dans le cadre d'activités professionnelles/commerciales.

f. Vous devez : (i) avoir un compte Snapchat et un compte business Snapchat (« Comptes Snapchat ») ; (ii) avoir un public établi (comme déterminé par Snap à sa seule discrétion) sur le site Web que vous détenez et géré et sur d'autres plateformes tierces ; et (iii) créer régulièrement du contenu original, notamment, mais sans s'y limiter, des cours en ligne, des séminaires, des articles de blog et des vidéos.

g. Vous n'êtes ni : (i) un·e employé·e, un·e dirigeant·e ou un·e administrateur·rice de Snap ou sa société mère ou ses sociétés affiliées ; ni (ii) une entité gouvernementale, une société affiliée d'une entité gouvernementale. Vous ne devez pas laisser entendre qu'il existe entre vous et Snap une relation plus importante que celle créée par votre participation au programme d'affiliation à Snap. Par exemple, vous ne pouvez pas vous faire passer pour un·e employé·e ou un·e représentant·e habilité·e de Snap.

h. Vous ne participez à aucun autre programme incitatif de Snap. Le cas échéant, vous devez avoir informé l'équipe d'affiliation à Snapchat ou reçu une approbation écrite de participation aux deux programmes. 

Nous nous réservons le droit de demander toutes les informations nécessaires pour vérifier que vous répondez aux Exigences d'admissibilité. La satisfaction des Exigences d'admissibilité ne garantit pas l'acceptation au programme d'affiliation à Snap. Nous nous réservons le droit de supprimer tout·e utilisateur·rice du programme d'affiliation de Snap à tout moment pour quelque raison que ce soit.

En résumé : vous devez satisfaire à certaines exigences minimales pour être admissible au programme d'affiliation à Snap. Celles-ci comprennent l'âge, la localisation et certaines exigences relatives au compte. Le respect de ces exigences ne garantit pas que vous serez accepté·e au programme d'affiliation à Snap. Si vous participez au programme d'affiliation à Snap en tant qu'Agence pour le compte d'autres personnes, toute référence dans les présentes Conditions à « vous » s'appliquera également à ces tiers.

Si vous remplissez les conditions d'admissibilité, vous pouvez formuler une demande de participation au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap :

a. Snap peut utiliser une plateforme tierce pour gérer le programme relatif aux sociétés affiliées de Snap (« Fournisseur de plateforme »). Vous devez avoir ou créer un compte auprès du fournisseur de plateforme (« Compte de fournisseur de plateforme ») et accepter ses conditions et politiques applicables (« Conditions du fournisseur de plateforme »). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page FAQ. Vous acceptez et reconnaissez que Snap ne sera pas tenu responsable des pertes, dommages-intérêts ou obligations en relation avec le fournisseur de la plateforme, les Conditions du fournisseur de la plateforme ou votre utilisation du compte de fournisseur de la plateforme ou découlant de ceux-ci. 

b. Remplissez une demande d'adhésion au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap via le fournisseur de plateforme. Vous devez fournir à Snap, et à tout fournisseur de plateforme, des informations exactes et exhaustives, en plus de toutes les autres informations qui peuvent être nécessaires. 

c. Snap peut rejeter votre demande à sa seule discrétion sans autre explication.

d. Si votre candidature est acceptée, vous acceptez que Snap puisse vous contacter par e-mail, Snapchat et d'autres moyens de communication en relation avec le programme relatif aux sociétés affiliées de Snap.

e. Votre compte Snapchat et votre compte de fournisseur de plateforme doivent être actifs et en règle (comme déterminé par Snap, à sa seule discrétion).

f. En formulant une demande de participation au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap, vous acceptez d'être lié·e par les présentes Conditions et de vous y conformer. Si vous participez au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap en tant qu'agence, vous êtes tenu·e de veiller à ce que les propriétaires de contenu respectent les présentes et vous resterez responsable des actions ou omissions de tout propriétaire de contenu.

En résumé : si vous remplissez les conditions minimales d'admissibilité, vous pouvez demander de participer au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap. Vous devez nous fournir des informations vraies et à jour. Votre participation au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap est soumise à l'acceptation de votre demande par Snap. Snap peut la rejeter pour quelque motif que ce soit. En formulant une demande d'inscription au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap, vous acceptez d'être lié·e par les présentes et de vous y conformer. Si vous participez au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap en tant qu'agence pour le compte d'autres personnes, vous êtes également responsable de leur conformité aux présentes.

a. Si vous êtes invité·e à participer au programme d'affiliation à Snap, vous recevrez un lien de suivi unique fourni via le fournisseur de plateforme (« Lien de suivi »). Vous n'utiliserez le Lien de suivi que dans le contenu original que vous publiez sur le site Web que vous détenez et gérez ou par l'intermédiaire de votre profil ou de votre compte sur d'autres plateformes tierces qui font la promotion de Snap en tant que plateforme publicitaire (« Contenu admissible »). Vous êtes responsable de veiller à ce que votre Contenu admissible soit conforme à toutes les lois, réglementations et directives sectorielles applicables, notamment, sans limitation, les lois, les ordonnances, les règlements, les règles d'ordre public, les codes, les réglementations, les guides réglementaires et les directives commerciales connexes, les accords syndicaux, les conditions générales des tiers auxquelles vous ou le Contenu admissible êtes soumis·e et les conditions d'utilisation, les accords d'utilisation et les autres conditions relatives à l'utilisation de chaque site Web ou plateforme applicable (« Règles »). Cela inclut la réalisation de toutes les publicités, l'approbation ou les divulgations de liens d'affiliation requises conformément aux Règles applicables. Ces divulgations de publicités ou de liens d'affiliation doivent être claires, visibles et placées de manière suffisamment importante dans le Contenu admissible pour être conforme aux Règles applicables et garantir que les déclarations que vous faites concernant Snap reflètent vos véritables opinions, vos convictions ou vos expériences et ne sont pas fausses, trompeuses ou non fondées.

b. Le Contenu admissible peut inclure certaines marques commerciales et certains biens de la marque Snap (« Matériaux fournis par Snap »). Sous réserve de votre respect des présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap et de la Charte de la marque de Snap, Snap vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence (sauf comme indiqué dans les présentes Conditions de la plateforme d'affiliation de Snap), révocable pendant la durée de votre participation au programme d'affiliation à Snap pour utiliser les Matériaux fournis par Snap uniquement en relation avec votre participation au programme comme indiqué dans les présentes ou par écrit par Snap. Vous acceptez d'utiliser ces Matériaux fournis par Snap uniquement tels que fournis, sans altération, modification ou adaptation de quelque nature que ce soit. Vous acceptez en outre d'utiliser les Matériaux fournis par Snap uniquement conformément aux Règles applicables. Si vous êtes une Agence, cette licence peut être octroyée en sous-licence aux Propriétaires de contenu uniquement en relation avec leur participation au programme d'affiliation à Snap. Si nous suspendons, résilions ou révoquons votre accès au programme d'affiliation à Snap ou si nous interrompons, ne proposons pas ou cessons de proposer ou de soutenir le programme d'affiliation à Snap à tout moment comme indiqué dans les présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap, la licence qui vous est accordée dans le présent article sera révoquée. Sauf disposition contraire expressément énoncée dans les présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap, aucune des parties ne doit utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service, les logos ou les symboles de l'autre partie, ainsi que toute adaptation ou variation, de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable exprès de l'autre partie. Toutes ces utilisations seront soumises à l'approbation de l'autre partie, prendront effet uniquement au bénéfice de l'autre partie et ne donneront à l'autre partie aucun droit relatif à la propriété intellectuelle de l'autre partie.

c. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap, Snap peut vous récompenser avec un pourcentage du revenu versé à Snap par les Clients admissibles (comme définis ci-dessous) pour la diffusion de publicités sur les services pendant la période désignée dans votre Compte de fournisseur de plateforme (hors taxes), à condition que ces revenus soient : (i) cumulés dans les 90 jours suivant le moment où les clients éligibles ont cliqué sur votre Lien de suivi ; et (ii) le résultat direct de votre publication du contenu admissible, tel que déterminé par Snap à sa seule discrétion, (« revenus admissibles »). Les « Clients admissibles » désignent les nouveaux annonceurs qui n'ont jamais diffusé de publicités sur Snapchat (notamment par l'intermédiaire d'un autre compte ou d'un tiers, y compris d'une agence de publicité), comme le déterminent uniquement par Snap.

d. Tous les paiements qui vous sont versés seront calculés en tant que pourcentage du Revenu admissible, ce pourcentage pouvant être modifié à la seule discrétion de Snap. Les paiements ne seront pas effectués en ce qui concerne le Contenu admissible ou le Revenu admissible qui n'est pas approuvé par Snap. 

e. Snap a le droit de : (i) demander et d'obtenir de vous des détails relatifs au Contenu admissible, notamment les informations sur les sources de trafic et les méthodes utilisées ; et (ii) d'évaluer la validité et l'admissibilité des Clients admissibles et du Revenu admissible.

f. Tous les paiements qui vous sont versés sont facilités par la Plateforme et seront payés conformément aux Conditions du fournisseur de plateforme. Les paiements ne seront versés que s'ils résultent de l'utilisation appropriée des Liens de suivi comme expressément prévu dans les présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap.

g. Entre vous et Snap, Snap sera le propriétaire de tous les droits (notamment tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à toutes les informations créées ou recueillies en relation avec les présentes Conditions du programme d'affiliation à Snap, notamment : (i) les informations de contact recueillies auprès de tout client qui interagit avec un Lien de suivi ; et (ii) les informations concernant les taux de clics ou les produits achetés par ces clients.

h. Vous ne pouvez pas distribuer, accorder une licence, revendre ou utiliser de toute autre manière les Liens de suivi ou le Contenu fourni par Snap, sauf si Snap l'autorise par écrit.

En résumé : si vous êtes invité·e à participer au programme d'affiliation à Snap, vous recevrez un Lien de suivi à utiliser dans votre contenu original pour la promotion de Snap. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre contenu soit conforme à toutes les lois, réglementations et directives applicables, notamment en ce qui concerne l'inclusion des divulgations. Vous avez un droit d'utilisation limité en ce qui concerne les marques commerciales et les biens de la marque Snap dans votre contenu, sous réserve du respect des présentes Conditions et de la Charte de la marque de Snap. Vous pouvez gagner une commission sur les revenus des nouveaux annonceurs qui cliquent sur votre lien et diffusent des publicités sur Snap, sous réserve de l'appréciation et de l'approbation exclusives de Snap. Les montants des paiements et l'admissibilité sont déterminés et ajustés par Snap et facilités par le fournisseur de plateforme conformément à leurs conditions.

a. Snap peut exclure tout revenu du revenu admissible qui vous est attribué et qui est généré en relation avec les éléments suivants (ensemble, les « Activités interdites ») :

• Le contenu non conforme aux conditions de Snap, notamment les Règles communautaires et la Charte de la marque, ou le contenu considéré comme offensant ou contenant un sujet discutable ou controversé à la seule discrétion de Snap.

• Contenu qui comprend du spam.

• L'utilisation d'e-mails non sollicités ou de publications de groupes d'information inappropriées pour promouvoir le contenu admissible, le spawning automatique des navigateurs ou la redirection automatique des visiteurs, des liens de texte cachés ou trompeurs ou des clics forcés.

• Paiement en argent ou d'autres incitations à des tiers ou offre d'échange de vues.

• Fausses déclarations faites aux annonceurs potentiels, notamment l'utilisation de liens de redirection trompeurs.

• Tentatives d'usurpation de l'identité de Snap.

• Génération de références à l'aide de robots ou d'autres types de trafic non humain, de bourrage de cookies ou d'utilisation de liens faux ou trompeurs.

• Comptes Snapchat créés ou détenus par vous.

• Réseaux tiers ou sous-affiliés sans le consentement écrit préalable de Snap.

• Contenu qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation de message ou d'autres routines de programmation informatique destinés à endommager ou à interférer ou à intercepter ou à exproprier subrepticement des systèmes, des données ou des informations à caractère personnel.

• Contenu qui contient un logiciel ou utilise une technologie qui tente d'intercepter, de détourner ou de rediriger le trafic Internet vers ou depuis un autre site Web ou qui permet potentiellement le détournement de commissions d'affiliés d'un autre site Web.

• Contenu qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Contenu qui a été créé, en partie ou en totalité, à la suite de votre utilisation d'un robot, d'un spider, d'un crawler, d'un script, d'un logiciel ou d'un autre moyen, processus ou interface automatisé ou semi-automatisé pour accéder, racler, extraire ou copier les services, notamment les données utilisateur·rices, le contenu ou d'autres données contenues dans les services.

• Sites Web ou plateformes qui : (i) nécessitent un nom d'utilisateur et un mot de passe pour y accéder ; (ii) sont en construction ; ou (iii) nécessitent des téléchargements de logiciels sur les appareils des utilisateurs.

b. Snap peut exclure du revenu admissible toute dépense générée par :

• une source que Snap détermine, à sa seule discrétion, comme n'étant pas attribuable à la dernière interaction de l'annonceur (c'est-à-dire l'attribution du dernier contact) avec la société affiliée.

• Transactions relatives aux campagnes de Snap Promote.

• Sites Web de coupons ou d'offres de codes d'incitation, y compris, mais sans s'y limiter, des sites de réduction, de clic pour afficher, d'obtention d'un paiement en échange de clics ou d'offre de codes.

• Moteur de recherche ou autres mots-clés de paiement au clic (par exemple Google Ads), marques commerciales ou noms de domaine qui utilisent les marques commerciales de Snap ou de ses annonceurs ou les noms ou autres propriétés intellectuelles, y compris les variations ou les fautes d'orthographe qui pourraient être similaires de manière trompeuse ou de manière à prêter à confusion en ce qui concerne les marques commerciales de Snap ou de ses annonceurs.

• Clients admissibles que vous représentez.

• Les annonceurs sont soumis à des mesures de la part de Snap, notamment la suspension ou l'annulation de leur compte Snapchat.

• Les commandes qui sont soit impayées soit soumises à une annulation de la part de l'annonceur

(c) Vous vous interdisez de prendre part à des activités interdites.

En résumé : Snap peut exclure un revenu du revenu admissible s'il est lié au spam, aux violations des règles, aux pratiques trompeuses ou au trafic automatisé. Cela inclut les revenus provenant de comptes que vous possédez, d'usurpations d'identité et de réseaux tiers sans le consentement de Snap. En outre, Snap peut exclure les revenus provenant de sources non attribuables, de sites Web d'incitation, de violations de la marque déposée et de suspensions d'annonceurs, de clients admissibles que vous représentez ou de commandes impayées et annulées.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul·e responsable de tous les droits, taxes/impôts ou honoraires liés aux Paiements que vous êtes susceptible de percevoir conformément à ces Conditions du programme relatifs aux sociétés affiliées. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou toute taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de plateforme tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions. Dans le cadre de la mise en place d'un compte de paiement valide, vous fournirez à Snap, à ses filiales, aux sociétés affiliées et à tout fournisseur de plateforme tous les formulaires ou documents qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue d'impôt en vertu des présentes.

En résumé : vous êtes responsable de tous les impôts/taxes, droits ou honoraires liés à vos paiements. Nous pouvons effectuer des déductions requises par la loi applicable. Vous fournirez tous les formulaires ou documents nécessaires à ces fins.

Vous et Snap (aux fins de cette section, les « Parties ») acceptez de vous conformer et d'exiger que toute personne agissant au nom des Parties, respecte toutes les lois, règles et réglementations anticorruption applicables. Cette conformité comprendra, entre autres choses, les éléments suivants : les Parties et toute personne agissant en leur nom ne donneront pas, ne promettront pas de donner, n'offriront pas, n'accepteront pas de donner, n'autoriseront pas le don direct ou indirect d'argent ou de toute autre chose de valeur pour qui que ce soit pour inciter ou récompenser une action favorable, l'abstention d'action ou l'exercice d'influence. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions du programme relatif aux sociétés affiliées, la Partie qui n'a pas violé les présentes peut les résilier sur avis/notification si l'autre Partie enfreint cette disposition.

Les Parties acceptent que leur rendement en vertu de ces Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées sera conforme à toutes les sanctions économiques, les lois et sanctions contre les exportations applicables et les lois anti-boycott. Les Parties déclarent et garantissent que (1) aucune Partie (ou toute société mère, filiale ou affiliée impliquée dans l'exécution de ces conditions du programme relatif aux sociétés affiliées) n'est incluse sur une liste de Parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente, y compris par exemple la U.S. Specially Designated Nationals List des États-Unis et la Foreign Sanctions Evaders List administrée par les États-Unis Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor et la liste des parties refusées, la liste non vérifiée et la liste des entités maintenues par le Bureau de l'industrie et de la sécurité des États-Unis (les « Listes des parties restreintes »), et (2) cette partie n'est pas détenue ou contrôlée par des personnes figurant sur une liste des parties restreintes. En exécutant les présentes, cette partie ne fera pas d'affaires avec quiconque figurant sur les listes de parties restreintes ou tout pays avec lequel le commerce est interdit et puni par des sanctions applicables et ne lui fournira aucun bien ou service, directement ou indirectement. Vous acceptez que Snap ne sera pas tenu d'agir ou de vous abstenir d'agir en relation avec ces conditions du programme relatif aux sociétés affiliées si cette action ou cette abstention violerait les lois d'une juridiction applicable.

Vous ne serez pas admissible au paiement si vous (ou l'entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de plateforme. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente. Outre tous les autres usages décrits dans les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées, les informations que vous nous fournissez sont susceptibles d'être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, d'effectuer notre vérification de conformité et de mener à bien la procédure de paiement.

En résumé : Snap et vous respecterez les lois anti-corruption applicables, les sanctions contre les exportations et les lois anti-boycott, comme indiqué ci-dessus. Pour pouvoir recevoir le paiement, vous devez passer un examen de conformité.

a. Vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de Snap à un tiers sans le consentement écrit préalable de Snap. Vous pouvez divulguer les informations confidentielles de Snap lorsque la loi vous y contraint, à condition de notifier Snap au préalable dans un délai raisonnable, à moins qu'un tribunal n'enjoigne de ne pas envoyer de notification à Snap.

b. Vous supprimerez immédiatement toutes les informations confidentielles de Snap en votre possession ou sous votre contrôle, à la demande de Snap ou à la résiliation des présentes. À la demande de Snap, vous fournirez la preuve de la suppression et de la destruction desdites informations.

Le terme "informations confidentielles de Snap" désigne tout matériel, documentation, communication et information qui est marqué comme confidentiel ou qui serait raisonnablement compris comme étant confidentiel pour Snap y compris, pour clarification, les prix, de tout montant qui doit être payé à Snap et à vous, et tous les bons de commande, addendums, ou modifications entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap, mais n'incluent aucune information que vous avez déjà légitimement connue, qui ne devient publique sans que cela soit votre faute, que vous avez développée indépendamment ou qui vous a été légalement donnée par un tiers qui n'a pas été tenu de confidentialité.

a. Vous devez rester en conformité avec les présentes pour pouvoir participer au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap. Si vous n'êtes pas en conformité avec les présentes, vous ne pourrez plus y participer et nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement votre accès aux services, en plus de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons également le droit de refuser (et vous acceptez de ne pas pouvoir recevoir) tout paiement en vertu des présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées pour non-conformité à celles-ci. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions du programme relatif aux sociétés affiliées, vous devez cesser d'utiliser les services applicables immédiatement.

b. Nous nous réservons le droit de résilier votre participation au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap avec effet immédiat si nous vous soupçonnons d'avoir : (i) enfreint les lois ou les réglementations applicables ; (ii) manqué aux présentes ; (iii) eu un comportement que Snap juge, à sa seule discrétion, qui pourrait avoir un impact négatif sur la réputation de Snap ou de ses sociétés affiliées ; ou (iv) pris part à des activités interdites.

c. Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir ou de soutenir le programme relatif aux sociétés affiliées ou l'un des services à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale permise par les lois en vigueur. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme relatif aux sociétés affiliées de Snap ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

En résumé : nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre participation au programme ou modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

a. Vous déclarez et garantissez que vous : (i) avez le pouvoir de participer au programme relatif aux sociétés affiliées et d'accepter les présentes et des droits suffisants pour accorder les licences exprimées dans les présentes ; (ii) vous devrez, dans le cadre de l'exercice de tous vos droits et de l'exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées, respecter les règles ; et (iii) vous ne devez pas mener d'activités interdites.

a. Les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées n'établissent pas de représentation, de partenariat ou de coentreprise entre Snap et vous.

c. En cas d'action découlant des présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées ou du programme relatif aux sociétés affiliées ou liée à celles-ci, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses honoraires et frais de justice raisonnables.

d. Snap peut mettre à jour les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées entrera en vigueur lorsque nous publierons les Conditions mises à jour du programme relatif aux sociétés affiliées sur notre site Web. Vous acceptez d'être lié·e par ces mises à jour si vous participez au programme relatif aux sociétés affiliées de Snap ou l'utilisez après l'entrée en vigueur de ces mises à jour. Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou à moins d'un accord écrit exprès signé par Snap, aucun élément présent dans tout autre accord ne modifiera, ni ne remplacera, ni n'ajoutera de conditions supplémentaires aux présentes Conditions.

e. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées ou les Conditions d'utilisation des services de Snap, l'ordre de priorité sera le suivant : les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées puis les Conditions d'utilisation des services de Snap.

f. Snap peut céder les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées à l'une de ses sociétés affiliées, notamment tous les droits et obligations en vertu des présentes.

g. Vous reconnaissez que Snap peut présenter les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées dans une langue autre que l'anglais pour votre commodité, mais que vous n'acceptez que la version anglaise de ces Conditions. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées de Snap en anglais et dans une autre langue, la version anglaise des présentes prévaudra.

En résumé : les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées ne créent pas de mandat ou de partenariat avec Snap. Dans le cas d'actions en justice liées aux présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées, la partie gagnante peut récupérer les frais de justice. Snap peut mettre à jour les Conditions à tout moment et les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de conflit entre les conditions, les présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées prévaudront sur les Conditions d'utilisation des services de Snap. Snap peut céder des droits en vertu des présentes Conditions du programme relatif aux sociétés affiliées aux sociétés affiliées et la version anglaise des conditions prévaut nonobstant toute traduction.

Si vous avez des questions concernant les présentes, veuillez nous contacter.