Politiques de Snap relatives à la publicité

  1. Informations générales
  2. Contrôle
  3. Informations obligatoires
  4. Services proposés par des tiers
  5. Contenus interdits
  6. Contenus restreints

1. Informations générales

Nous voulons que les Snapchatters puissent s'amuser en toute sécurité. Cet objectif régit les Politiques relatives à la publicité. Les annonceurs doivent se montrer honnêtes quant aux produits ou services promus par leur publicité ; ils doivent éviter les contenus mensongers ou offensants ; ils ne doivent jamais compromettre la vie privée de nos utilisateurs. Ces règles sur la publicité sont applicables à toutes les annonces diffusées par Snap.

Les annonceurs sont tenus de respecter les Conditions d'utilisation du service et les Règles communautaires de Snap, ainsi que toutes les autres règles de Snap régissant l'utilisation de ses services. Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos conditions, nos politiques et nos règles à tout moment. Nous vous prions donc de les consulter régulièrement.

Notre base d'utilisateurs est composée d'individus de tous âges, à partir de 13 ans. Les annonceurs doivent donc veiller à ce que leurs publicités soient adaptées aux Snapchatters de 13 ans au moins et ce dans chaque zone géographique où elles sont diffusées. Ils doivent également garantir leur conformité à toutes les lois, règles et réglementations et tous les codes professionnels applicables dans chaque zone géographique où elles sont diffusées.

Toutes les publicités doivent être de la meilleure qualité possible et répondre aux normes rédactionnelles les plus élevées. Veuillez consulter la section sur les spécifications et les règles applicables à la création dans notre Centre d'assistance commerciale pour connaître les spécifications techniques et créatives applicables à chacun de nos produits publicitaires.

Nous pouvons être amenés à partager des informations sur les publicités avec des tiers, notamment : (a) nos partenaires médias lorsque vos publicités sont diffusées dans du contenu lié à ces derniers ; et (b) les tiers dont vous avez choisi d'utiliser les produits et services en liaison avec des publicités.

Nos utilisateurs peuvent partager des publicités avec d'autres Snapchatters ou les enregistrer sur leur appareil. Ils peuvent utiliser tous les outils et fonctions que nous mettons à disposition sur Snapchat pour insérer des légendes, dessins, filtres ou d'autres éléments créatifs sur les publicités. Les publicités ciblées en fonction de l'âge peuvent être partagées avec les Snapchatters de tous les âges sur Snapchat. Pour savoir si vous pouvez restreindre le partage ou l'enregistrement de vos publicités sur Snapchat, veuillez contacter votre chargé de compte ou consulter notre Centre d'assistance commerciale.

2. Contrôle

Toutes les publicités sont vérifiées et soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute publicité à notre seule discrétion, quel que soit le motif, y compris si elle ne respecte pas ces Politiques relatives à la publicité. Nous nous réservons également le droit de demander la modification de toute publicité et d'exiger une justification pour toute affirmation y figurant.

Si vous ne respectez pas les Politiques relatives à la publicité de Snap, Snap peut suspendre ou résilier votre/vos compte(s).

3. Informations obligatoires

Toutes les informations exigées et avertissements obligatoires dans les publicités doivent être clairs et visibles.

L'annonceur doit être identifié de façon claire et exacte dans la publicité.

L'annonceur n'est pas indiqué.

Le nom et le logo de l'annonceur ne sont pas clairement identifiables.

L'annonceur est clairement identifié.

4. Services proposés par des tiers

Comme nous le précisons dans nos Conditions d'utilisation du service, si vous utilisez une fonction, une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Inc. et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant les conditions appliquées et les actions décidées par ces tiers.

5. Contenus interdits

Contenus encourageant les activités dangereuses ou illicites

  • Les publicités qui encouragent ou enjolivent :
    • L'usage de substances illicites.
    • L'abus d'alcool.
    • La violence excessive, y compris les comportements brutaux à l'égard des animaux ;
    • La mise en scène d'individus sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
    • L'utilisation de Snapchat au volant ou tout autre comportement dangereux.
    • La violation des lois et règlements.
  • Les publicités qui dirigent les utilisateurs vers des liens de phishing, des programmes malveillants ou des codes ou sites présentant un risque.

Le fait de viser un utilisateur ou du public avec une arme dans une Lens ou un filtre.

Contenus enfreignant la propriété intellectuelle ou les droits de tiers

  • Les publicités ne doivent pas enfreindre la propriété intellectuelle, la confidentialité, la vie privée ou les autres droits dont dispose toute personne ou entité.
    • Les annonceurs sont tenus d'obtenir tous les droits et autorisations pour les annonces qu'ils présentent en vue d'une diffusion par Snap. Les détenteurs de droits et leurs agents peuvent signaler à Snap toute infraction présumée à la propriété intellectuelle. Nous prenons au sérieux toutes les plaintes pour infraction à la propriété intellectuelle et mènerons une enquête sur celles-ci. Les suppressions sont effectuées à notre seule discrétion. Nous ne donnons aucune garantie quant au résultat de nos enquêtes ou à la légitimité des plaintes que nous recevons.
    • Si nous recevons une plainte sur la propriété intellectuelle liée à une publicité diffusée par Snap, nous encouragerons l'annonceur et les détenteurs de droits présumés à communiquer directement entre eux et nous n'agirons pas en tant que médiateur pour ces litiges.
  • Les publicités ne doivent pas contenir le nom, l'image ou la voix d'une personne, ni des éléments visuels et sonores lui ressemblant, ni d'autres caractéristiques permettant de l'identifier (comme le fait de transformer un utilisateur en célébrité ou homme politique), sans son consentement.
  • Pour signaler des infractions au droit d'auteur, au droit des marques ou au droit de publicité sur Snapchat, suivez les instructions figurant sous ce lien.

Contenus mensongers

  • Publicités qui sont mensongères, fausses ou trompeuses, y compris les allégations, offres ou pratiques professionnelles mensongères ;
  • Publicités qui trompent les utilisateurs pour les inciter à fournir des informations personnelles à leur insu ou sous de faux prétextes, ou qui font un mauvais usage des informations à caractère personnel.
  • Techniques de publicité appât ou autres appels à l'action trompeurs.

Contenus discriminatoires ou haineux

  • Publicités qui dénigrent, dévalorisent ou discriminent un pays, un âge, un genre ou un handicap particulier ou une race, une appartenance ethnique, une culture, une conviction, une origine nationale, une orientation sexuelle, une identité ou expression de genre ou une condition spécifique, ou tout membre appartenant à une catégorie protégée, ou qui témoignent de la haine à leur égard.
  • Publicités qui encouragent le harcèlement, y compris le harcèlement en ligne.

Contenus inappropriés

  • Publicités présentant des images de nudité (hormis les contenus sur l'allaitement qui peuvent être autorisés), des contenus à caractère sexuel ou des gestes obscènes.
  • Publicités à caractère choquant, sensationnel ou irrespectueux.
  • Publicités qui peuvent être considérées comme culturellement inappropriées dans le lieu choisi.
  • Publicités qui encouragent les comportements malhonnêtes.
  • Publicités blasphématoires (à l'exception des blasphèmes ayant fait l'objet d'une censure).

Contenus visant les enfants

  • Publicités qui s'adressent aux mineurs de moins de 13 ans ou sont conçues spécialement à leur intention.

Publicités pour certains types de biens ou services

  • Produits et services réservés aux adultes, notamment les clubs de strip-tease, services d'escort girls et magasins spécialisés dans les produits pour adultes.
  • Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac sans fumée et autres produits dérivés du tabac.
  • Produits et services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris ceux conçus pour contourner la protection du droit d'auteur, comme les logiciels ou les désembrouilleurs de signal par câble.
  • Produits ou services essentiellement destinés à la vente de biens contrefaits ou au piratage de droits d'auteur.
  • Substances illicites ou accessoires destinés à la consommation de stupéfiants.
  • Produits contrefaits, faux ou de contrebande, ou reproductions ou imitations de produits de créateurs.
  • Armes, armes à feu ou munitions.
  • Commerce illégal d'espèces sauvages et produits et services issus d’espèces menacées ou en voie de disparition.
  • Installations d'applications à partir d'autres sources que les magasins officiels vendant les applications pour l'appareil de l'utilisateur.
  • Publicités qui sollicitent la participation des utilisateurs à des procès ou leur demandant de communiquer leurs antécédents médicaux en échange d'une rémunération éventuelle.
  • Publicités qui s'adressent à des pays soumis à des sanctions commerciales américaines et à d'autres lois américaines sur le contrôle des exportations.
  • Tout comportement, produit ou agissement illégal.

6. Contenus restreints

Alcool

Snap n'autorise pas les publicités qui encouragent la consommation d'alcool ou font référence à l'alcool dans les pays suivants :

  • Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Norvège, Oman, Qatar et Turquie.

Lorsque ces publicités sont autorisées, elles ne doivent pas :

  • Cibler les mineurs ou être susceptibles de s'adresser particulièrement à eux.
  • Encourager ou mettre en scène l'abus d'alcool.
  • Présenter des individus sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
  • Enjoliver l'alcool ou donner une image fausse de la consommation d'alcool.
  • Associer l’alcool à la conduite d'un véhicule, à d'autres activités exigeant un certain degré de compétence ou de coordination physique, ou à tout autre comportement illicite.

Les avertissements comme « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » ou sa variante locale, le cas échéant, doit figurer de façon bien visible dans le texte de la publicité.

Les publicités pour les produits alcoolisés doivent s'adresser aux personnes âgées de 18 ans au moins ou ayant l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool dans le pays où la publicité est diffusée.

  • Canada : 19 ans minimum.
  • Japon, Thaïlande : 20 ans minimum.
  • États-Unis : 21 ans minimum.
  • Suède : 25 ans minimum.
  • Inde : 18, 21 ou 25 ans minimum selon les États ou les territoires de l'Union ciblés.

La publicité met en scène un abus d'alcool.

La publicité est correctement ciblée et ne met pas en scène l'abus d'alcool.

Produits et services financiers

Les publicités pour les produits et services financiers doivent indiquer de façon claire et bien visible toutes les conditions importantes qui s'appliquent aux consommateurs avant l'envoi d'une demande.

  • Les publicités pour des prêts doivent préciser, entre autres, le taux d'emprunt, la période de remboursement, les frais, les pénalités et l’adresse de l'établissement de crédit.

Les publicités réservées à un certain public ne doivent cibler que ce public. Par exemple, si l'offre d'une carte de crédit est réservée aux personnes âgées de 18 ans au moins, l'âge ciblé par la campagne publicitaire doit être de 18 ans minimum.

Les publicités pour ce qui suit ne sont pas autorisées :

  • Systèmes qui promettent de gagner de l'argent rapidement, ventes pyramidales ou toute autre offre mensongère ou frauduleuse.
  • Publicités qui font la promotion de valeurs boursières ou offrent ou prétendent offrir des conseils d'initiés.
  • Prêts sur salaire ou à des conditions abusives.
  • ICO (Initial Coin Offering).
  • Tout autre produit ou service financier dont la légalité est douteuse ou d'autres produits ou services sensibles à notre seule discrétion.

Produits alimentaires

Les publicités pour des produits alimentaires doivent décrire clairement leurs caractéristiques et qualités, y compris toutes les allégations sur le plan nutritionnel et de la santé qui y sont associées.

Jeux d'argent et loteries

Nos politiques relatives à la publicité concernant la promotion des jeux d'argent s'appliquent à la promotion des casinos en ligne ou physiques, aux loteries et à tout produit ou service exigeant des Snapchatters qu'ils paient pour jouer à des jeux de hasard en vue de gagner des prix ayant une valeur dans le monde réel.

Les annonceurs doivent respecter toutes les exigences en matière d'enregistrement et de licence. Ils sont tenus de fournir à Snap une preuve de leur licence ou de leur enregistrement valide. Tous les annonceurs de jeux d'argent et de loteries doivent être préalablement approuvés par Snap.

Snap n'autorise pas les publicités pour les jeux d'argent et loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Colombie, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.

Snap autorise les publicités pour les jeux d'argent et loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République dominicaine, République d'Irlande, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède et Suisse.

Snap autorise les publicités pour les loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Brésil, Équateur, Hong Kong, Indonésie, Israël, Jordanie, Liban, Malaisie, Pologne, Thaïlande et Turquie.

Les publicités pour les jeux d'argent et loteries ne doivent pas :

  • Cibler des territoires où l’annonceur n'est pas autorisé à exercer ses activités.
  • Cibler les mineurs ou être susceptibles de s'adresser particulièrement à eux.
  • Enjoliver les jeux d'argent ou donner une image fausse des bénéfices liés à la participation.
  • Encourager les gens à jouer au-delà de leurs moyens.

Les publicités pour les jeux d'argent et les loteries doivent cibler les personnes âgées de 18 ans au moins ou ayant l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool dans le pays où la publicité est diffusée.

Licence de jeux en ligne Marché(s) ciblé(s) Admis ?
Royaume-Uni Royaume-Uni
Royaume-Uni et France Royaume-Uni et/ou France
Royaume-Uni France

Sites de rencontre en ligne

Snap n'autorise pas les publicités pour les sites de rencontre en ligne ciblées sur les pays suivants :

  • Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.

Les annonces pour les sites de rencontre en ligne ne doivent pas présenter un caractère provocant ou ouvertement sexuel, ni faire référence à la prostitution.

Les publicités pour les sites de rencontre en ligne doivent cibler les personnes âgées de 18 ans minimum.

Produits pharmaceutiques ou de soins de santé

Seuls les produits et services pharmaceutiques ou de soins de santé ayant été approuvés par les autorités réglementaires locales dans chacun des pays ciblés peuvent faire l'objet d'une promotion. Par exemple, il n'est pas possible de faire de la publicité aux États-Unis pour un médicament sur ordonnance autorisé au Canada, à moins que celui-ci n'ait reçu l'autorisation de mise sur le marché aux États-Unis également.

Médicaments sur ordonnance

Snap autorise les publicités pour les médicaments sur ordonnance ciblées sur les pays suivants :

  • Arabie saoudite, Bahreïn, Canada, Costa Rica, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Japon, Koweït, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar et Singapour.

Les publicités pour les pharmacies en ligne doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes dans le pays où elles sont diffusées. Par exemple, aux États-Unis et au Canada, les pharmacies en ligne doivent être vérifiées par la National Association of Board of Pharmacies (NABP).

Médicaments en vente libre

Snap n'autorise pas les publicités pour les médicaments en vente libre ciblées sur les pays suivants :

  • Colombie, Liban, Roumanie et Turquie

Compléments alimentaires

Les publicités pour les compléments alimentaires ne doivent pas :

  • Promouvoir des produits qui présentent des risques pour les consommateurs (comme ceux inclus dans les avis des autorités réglementaires locales).
  • Promouvoir des compléments alimentaires pour la perte de poids.
  • Contenir des promesses exagérées ou irréalistes.
  • Inclure des images « avant-après ».

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 18 ans en Colombie, en Grèce et aux États-Unis.

Les images « avant-après » ne sont pas autorisées dans les Top Snaps.

Les promesses exagérées ou irréalistes ne sont pas autorisées.

Préservatifs

Snap n'autorise pas les publicités pour les préservatifs ciblées sur les pays suivants :

  • Bahreïn, Koweït, Liban, Oman, Pologne, Qatar et République d'Irlande.

Lorsque les publicités pour les préservatifs sont autorisées, leur contenu ne doit pas être provocant ou à caractère ouvertement sexuel.

Contraceptifs hormonaux

Snap n'autorise pas les publicités pour les contraceptifs hormonaux ciblées sur les pays suivants :

  • Allemagne, Arabie saoudite, Bahreïn, Colombie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Italie, Koweït, Liban, Oman, Pologne, Qatar, République d'Irlande, Roumanie, Thaïlande et Turquie.

Les contraceptifs hormonaux classés comme médicaments sont soumis aux règles des médicaments sur ordonnance ou en vente libre applicables selon les exigences de chaque pays.

Chirurgie esthétique

Snap n'autorise pas les publicités pour la chirurgie esthétique ciblées sur les pays suivants :

  • Grèce, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Liban, Oman, Philippines, Pologne et Turquie.

L'âge minimum pouvant être ciblé par la publicité pour la chirurgie esthétique est de 18 ans.

Détermination prénatale du sexe

  • Les publicités pour la détermination prénatale du sexe sont interdites en Inde.

Publicité à visée politique

Les publicités à visée politique sont soumises aux Règles sur la publicité politique de Snapchat.

L'organisation ou la personne ayant payé ce filtre n'est pas identifiée.

Le tiers ayant payé ce filtre est clairement identifié.

Promotions

Les promotions sur Snapchat sont soumises aux Règles relatives aux promotions de Snap.

Références à Snap

Il est interdit d'utiliser les noms d'utilisateurs de Snapchat et de marques ou produits détenus par Snap de façon non autorisée, sauf dans le contexte de la promotion d'un compte Snapchat (par exemple "Suivez @nom du compte sur Snapchat" ou "Ajoutez-nous sur Snapchat"). Les marques de Snap, y compris l'icône de l'application Snapchat, ne doivent pas être modifiées.

Les annonces ne doivent pas laisser entendre ou suggérer à tort l'existence d'un partenariat avec Snap ou d'un soutien de Snap.

Toutes les utilisations des marques de Snap doivent respecter la Charte de la marque de Snap.

Collecte et utilisation des données sur les utilisateurs

Les publicités ne peuvent recueillir des informations sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou l'orientation sexuelle, sans notre autorisation préalable.

Lorsque des informations à caractère personnel sont collectées, la politique de confidentialité de l'annonceur doit pouvoir être consultée.

Les informations à caractère personnel doivent être recueillies et traitées de façon sécurisée.

Les annonces ne doivent pas affirmer ou suggérer la connaissance des données à caractère personnel, des informations sensibles, de l'activité en ligne ou des coordonnées précises d'un utilisateur.