Politiques de Snap relatives à la publicité

Date d'entée en vigueur : 01/12/2018

  1. Informations générales
  2. Contrôle
  3. Informations obligatoires
  4. Services proposés par des tiers
  5. Contenus interdits
  6. Contenus restreints

1. Informations générales

Nous voulons que les Snapchatters puissent s'amuser en toute sécurité. Cet objectif régit les Politiques relatives à la publicité. Les annonceurs doivent se montrer honnêtes quant aux produits ou services promus par leur publicité ; ils doivent éviter les contenus mensongers ou offensants ; ils ne doivent jamais compromettre la vie privée de nos utilisateurs. Ces politiques relatives à la publicité sont applicables à toutes les annonces diffusées par Snap.

Les annonceurs sont tenus de respecter les Conditions d'utilisation du service et les Règles communautaires de Snap, ainsi que toutes les autres règles de Snap régissant l'utilisation de ses services. Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos conditions, nos politiques et nos règles à tout moment. Nous vous prions donc de les consulter régulièrement.

Notre base d'utilisateurs est composée d'individus de tous âges, à partir de 13 ans. Les annonceurs doivent donc veiller à ce que leurs publicités soient adaptées aux Snapchatters de 13 ans au moins et ce dans chaque zone géographique où elles sont diffusées. Ils doivent également garantir leur conformité à toutes les lois, règles et réglementations et tous les codes professionnels applicables dans chaque zone géographique où elles sont diffusées.

Toutes les publicités doivent être de la meilleure qualité possible et répondre aux normes rédactionnelles les plus élevées. Veuillez consulter la section sur les spécifications et les règles applicables à la création dans notre Centre d'assistance commerciale pour connaître les spécifications techniques et créatives applicables à chacun de nos produits publicitaires.

Nous pouvons être amenés à partager des informations sur les publicités avec des tiers, notamment : (a) nos partenaires médias lorsque vos publicités sont diffusées dans du contenu lié à ces derniers ; et (b) les tiers dont vous avez choisi d'utiliser les produits et services en liaison avec des publicités.

Nos utilisateurs peuvent partager des publicités avec d'autres Snapchatters ou les enregistrer sur leur appareil. Ils peuvent utiliser tous les outils et fonctions que nous mettons à disposition sur Snapchat pour insérer des légendes, dessins, filtres ou d'autres éléments créatifs sur les publicités. Les publicités ciblées en fonction de l'âge peuvent être partagées avec les Snapchatters de tous les âges sur Snapchat. Pour savoir si vous pouvez restreindre le partage ou l'enregistrement de vos publicités sur Snapchat, veuillez contacter votre chargé de compte ou consulter notre Centre d'assistance commerciale.

2. Contrôle

Toutes les publicités sont vérifiées et soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute publicité à notre seule discrétion, quel que soit le motif, y compris si elle ne respecte pas ces Politiques relatives à la publicité. Nous nous réservons également le droit de demander la modification de toute publicité et d'exiger une justification pour toute affirmation y figurant.

Si vous ne respectez pas les Politiques relatives à la publicité de Snap, Snap peut suspendre ou résilier votre/vos compte(s).

3. Informations obligatoires

Toutes les informations exigées et avertissements obligatoires dans les publicités doivent être clairs et visibles.

L'annonceur doit être identifié de façon claire et exacte dans la publicité.

4. Services proposés par des tiers

Comme nous le précisons dans nos Conditions d'utilisation du service, si vous utilisez une fonction, une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Inc. et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant les conditions appliquées et les actions décidées par ces tiers.

5. Contenus interdits

Les types de publicités suivants sont interdits :

  • Publicités qui s'adressent à des pays soumis à des sanctions commerciales américaines et à d'autres lois américaines sur le contrôle des exportations.
  • Publicités qui encouragent des activités, comportements, produits ou initiatives illicites.
  • Publicités qui sollicitent la participation des utilisateurs à des procès ou leur demandent de communiquer leurs antécédents médicaux en échange d'une rémunération éventuelle.
  • Publicités qui présentent l'utilisation de substances illicites ou la consommation excessive d'alcool.
  • Publicités qui incitent à la violence ou présentent des scènes violentes hyperréalistes.
  • Publicités qui encouragent l'utilisation de Snapchat au volant ou tout autre comportement dangereux.
  • Publicités qui suggèrent la violation des lois et règlements.
  • Publicités qui dirigent les utilisateurs vers des liens de phishing, des programmes malveillants ou des codes ou sites présentant un risque.
  • Publicités qui font la promotion des cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), des cigares, du tabac sans fumée et d'autres produits dérivés du tabac.
  • Publicités qui font la promotion des armes, armes à feu ou munitions.
  • Publicités qui présentent le commerce illégal d'espèces sauvages et de produits et services issus d’espèces menacées ou en voie de disparition.
  • Publicités qui visent à choquer l'utilisateur.
  • Publicités qui encouragent les comportements malhonnêtes.
  • Publicités qui s'adressent aux mineurs de moins de 13 ans ou sont conçues spécialement à leur intention.
  • Publicités qui encouragent l'installation d'applications à partir d'autres sources que les magasins officiels vendant les applications pour l'appareil de l'utilisateur.

Contenus illicites

Les publicités ne doivent pas violer les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité, droits à l'image ou autres droits légaux de toute personne ou entité. Par conséquent, les annonceurs doivent avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires à cet égard pour tous les éléments de leurs publicités. Les publicités ne doivent pas présenter le nom, l'image (y compris toute ressemblance physique), la voix (y compris toute ressemblance vocale) d'une personne ou d'autres caractéristiques l'identifiant, sans son consentement.

Les contenus publicitaires suivants sont interdits :

  • Publicités pour des produits ou services essentiellement utilisés pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que ceux conçus pour contourner la protection du droit d'auteur (p.ex. les logiciels ou désembrouilleurs de signal par câble).
  • Publicités pour des produits ou services essentiellement dédiés à la vente de contrefaçons, comme les imitations de produits de designers ou de produits sous licence officielle.
  • Publicités pour des produits qui essaient de faire de l'utilisateur une célébrité ou une personnalité publique.

Si vous pensez que vos droits d'auteur, droits de marque ou droits à l'image ont été violés par une publicité diffusée sur Snapchat, nous vous encourageons à contacter directement l'annonceur et à régler votre problème avec lui. Sinon, les détenteurs de droits et leurs agents peuvent signaler une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle à Snap ici. Nous prenons très au sérieux tous ces signalements.

Contenus mensongers

  • Publicités qui sont mensongères, fausses ou trompeuses, y compris les allégations, offres ou pratiques professionnelles mensongères ;
  • Publicités qui trompent les utilisateurs pour les inciter à fournir des informations personnelles à leur insu ou sous de faux prétextes, ou qui font un mauvais usage des informations à caractère personnel.
  • Techniques de publicité appât ou autres appels à l'action trompeurs.

Contenu discriminatoire ou à caractère haineux

  • Publicités qui dénigrent, dévalorisent ou discriminent un pays, un âge, un genre ou un handicap particulier ou une race, une appartenance ethnique, une culture, une conviction, une origine nationale, une orientation sexuelle, une identité ou expression de genre ou une condition spécifique, ou tout membre appartenant à une catégorie protégée, ou qui témoignent de la haine à leur égard.
  • Publicités qui encouragent le harcèlement ou l'intimidation.

Contenus inappropriés

  • Publicités présentant des scènes de nudité (à l'exception de l'allaitement dans certaines circonstances) ou du contenu à caractère sexuel.
  • Publicités qui peuvent être considérées comme culturellement inappropriées dans le lieu choisi.
  • Publicités blasphématoires ou présentant des gestes obscènes (à l'exception des blasphèmes ayant fait l'objet d'une censure).
  • Produits et services réservés aux adultes, notamment les clubs de strip-tease, services d'escort girls et magasins spécialisés dans les produits pour adultes.

6. Contenus restreints

Alcool

Snap n'autorise pas les publicités qui encouragent la consommation d'alcool ou font référence à l'alcool dans les pays suivants :

  • Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lituanie, Maroc, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Qatar, Tunisie et Turquie.

Lorsque ces publicités sont autorisées, elles ne doivent pas :

  • Cibler les mineurs ou être susceptibles de s'adresser particulièrement à eux.
  • Encourager ou mettre en scène l'abus d'alcool.
  • Présenter des individus sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
  • Enjoliver l'alcool ou donner une image fausse de la consommation d'alcool.
  • Associer l’alcool à la conduite d'un véhicule, à d'autres activités exigeant un certain degré de compétence ou de coordination physique, ou à tout autre comportement illicite.

Les avertissements comme « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » ou sa variante locale, le cas échéant, doit figurer de façon bien visible dans le texte de la publicité.

Les publicités pour les produits alcoolisés doivent s'adresser aux personnes âgées de 18 ans au moins ou ayant l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool dans le pays où la publicité est diffusée.

  • Canada : 19 ans minimum.
  • Japon, Thaïlande : 20 ans minimum.
  • États-Unis : 21 ans minimum.
  • Suède : 25 ans minimum.
  • Inde : 18, 21 ou 25 ans minimum selon les États ou les territoires de l'Union ciblés.

Produits et services financiers

Les publicités pour les produits et services financiers doivent indiquer de façon claire et bien visible toutes les conditions importantes qui s'appliquent aux consommateurs avant l'envoi d'une demande.

Les publicités pour des prêts doivent préciser, entre autres, le taux d'emprunt, la période de remboursement, les frais, les pénalités et l’adresse de l'établissement de crédit.

Les publicités réservées à un certain public ne doivent cibler que ce public. Par exemple, si l'offre d'une carte de crédit est réservée aux personnes âgées de 18 ans au moins, l'âge ciblé par la campagne publicitaire doit être de 18 ans minimum.

Les publicités pour ce qui suit ne sont pas autorisées :

  • Programmes de vente pyramidale, stratagèmes pour faire fortune rapidement ou autres offres financières mensongères ou trop belles pour être vraies.
  • Publicités qui font la promotion de valeurs boursières ou offrent ou prétendent offrir des conseils d'initiés.
  • Prêts sur salaire ou à des conditions abusives.
  • Cryptomonnaie, notamment les portefeuilles, plateformes de négociation et levées de fonds (ICO), sauf avec le consentement préalable de Snap.
  • Tout autre produit ou service financier dont la légalité est douteuse ou d'autres produits ou services sensibles à notre seule discrétion.

Produits alimentaires

Les publicités pour des produits alimentaires doivent décrire clairement leurs caractéristiques et qualités, y compris toutes les allégations sur le plan nutritionnel et de la santé qui y sont associées.

Jeux d'argent et loteries

Nos politiques relatives à la publicité concernant la promotion des jeux d'argent s'appliquent à la promotion des casinos en ligne ou physiques, aux loteries et à tout produit ou service exigeant des Snapchatters qu'ils paient pour jouer à des jeux de hasard en vue de gagner des prix ayant une valeur dans le monde réel.

Les annonceurs doivent respecter toutes les exigences en matière d'enregistrement et de licence. Ils sont tenus de fournir à Snap une preuve de leur licence ou de leur enregistrement valide. Tous les annonceurs de jeux d'argent et de loteries doivent être préalablement approuvés par Snap.

Snap n'autorise pas les publicités pour les jeux d'argent et loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Colombie, Égypte, Émirats arabes unis, Gaza et Cisjordanie, Koweït, Maroc, Oman, Pakistan, Tunisie et Qatar.

Snap autorise les publicités pour les jeux d'argent et loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Japon, Kazakhstan, Kenya, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monaco, Norvège, Nigeria, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Uruguay.

Snap autorise les publicités pour les loteries ciblées sur les pays suivants :

  • Brésil, Équateur, Hong Kong, Indonésie, Irak, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malaisie, Pologne, Russie, Thaïlande et Turquie.

Les publicités pour les jeux d'argent et loteries ne doivent pas :

  • Cibler des territoires où l’annonceur n'est pas autorisé à exercer ses activités.
  • Cibler les mineurs ou être susceptibles de s'adresser particulièrement à eux.
  • Enjoliver les jeux d'argent ou donner une image fausse des bénéfices liés à la participation.
  • Encourager les gens à jouer au-delà de leurs moyens.

Les publicités pour les jeux d'argent et les loteries doivent cibler les personnes âgées de 18 ans au moins ou ayant l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool dans le pays où la publicité est diffusée.

Licence de jeux en ligne Marché(s) ciblé(s) Admis ?
Royaume-Uni Royaume-Uni
Royaume-Uni et France Royaume-Uni et/ou France
Royaume-Uni France

Services de rencontre

Les publicités pour les sites de rencontre en ligne ne doivent pas cibler des mineurs de moins de 18 ans, ni présenter un caractère provocant ou ouvertement sexuel, ni faire référence à la prostitution.

Snap n'accepte pas les publicités faisant l'apologie de l'infidélité.

Snap n'autorise pas les publicités pour les sites de rencontre en ligne ciblées sur les pays suivants :

  • Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.

Produits pharmaceutiques ou de soins de santé

Seuls les produits et services pharmaceutiques ou de soins de santé ayant été approuvés par les autorités réglementaires locales dans chacun des pays ciblés peuvent faire l'objet d'une promotion. Par exemple, il n'est pas possible de faire de la publicité aux États-Unis pour un médicament sur ordonnance autorisé au Canada, à moins que celui-ci n'ait reçu l'autorisation de mise sur le marché aux États-Unis également.

Médicaments sur ordonnance

Snap autorise les publicités pour les médicaments sur ordonnance ciblées sur les pays suivants :

  • Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Canada, Costa Rica, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Japon, Koweït, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar, Tunisie et Singapour.

Les publicités pour les pharmacies en ligne doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes dans le pays où elles sont diffusées. Par exemple, aux États-Unis et au Canada, les pharmacies en ligne doivent être vérifiées par la National Association of Board of Pharmacies (NABP).

Médicaments en vente libre

Snap n'autorise pas les publicités pour les médicaments en vente libre ciblées sur les pays suivants :

  • Colombie, Espagne, Irak, Liban, Roumanie et Turquie

Compléments alimentaires

Les publicités pour les compléments alimentaires ne doivent pas :

  • Promouvoir des produits qui présentent des risques pour les consommateurs (comme ceux inclus dans les avis des autorités réglementaires locales).
  • Promouvoir des compléments alimentaires pour la perte de poids.
  • Contenir des promesses exagérées ou irréalistes.
  • Inclure des images « avant-après ».

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 18 ans en Colombie, en Grèce et aux États-Unis.

Préservatifs

Snap n'autorise pas les publicités pour les préservatifs ciblées sur les pays suivants :

  • Bahreïn, Koweït, Irlande, Liban, Monaco, Oman, Pologne et Qatar.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 18 ans en Australie, au Chili, en Égypte, en Lituanie, au Pérou, aux Philippines, au Portugal, en Russie, en Slovaquie et en Turquie
  • plus de 16 ans en Norvège

Lorsque les publicités pour les préservatifs sont autorisées, leur contenu ne doit pas être provocant ou à caractère ouvertement sexuel.

Contraceptifs hormonaux

Snap n'autorise pas les publicités pour les contraceptifs hormonaux ciblées sur les pays suivants :

  • Allemagne, Arabie saoudite, Bahreïn, Colombie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Irlande, Italie, Koweït, Liban, Monaco, Oman, Pologne, Qatar, Roumanie, République tchèque, Suisse, Thaïlande, Turquie et Uruguay.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 18 ans en Australie, Égypte, Lituanie, au Portugal et en Slovaquie

Les contraceptifs hormonaux classés comme médicaments sont soumis aux règles des médicaments sur ordonnance ou en vente libre applicables selon les exigences de chaque pays.

Chirurgie esthétique

Snap n'autorise pas les publicités pour la chirurgie esthétique ciblées sur les pays suivants :

  • Grèce, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Liban, Monaco, Oman, Philippines, Pologne, Serbie, Tunisie et Turquie.

Les publicités pour la chirurgie esthétique doivent s'adresser aux personnes âgées de plus de 18 ans, et de plus de 21 ans à Bahreïn.

Détermination prénatale du sexe

  • Les publicités pour la détermination prénatale du sexe sont interdites en Inde.

Régimes alimentaires et fitness

  • Les publicités donnant à l'utilisateur une image négative de sa personne, contenant des promesses exagérées, montrant des images « Avant et après » ou rabaissant l'utilisateur ne sont pas autorisées.

Publicité à visée politique

Les publicités à visée politique sont soumises aux Règles sur la publicité politique de Snapchat.

Promotions

Les promotions sur Snapchat sont soumises aux Règles relatives aux promotions de Snap.

Références à Snap

Les publicités ne doivent pas suggérer une affiliation à Snapchat ou ses produits, ni un cautionnement par ces derniers. Elles ne doivent pas non plus présenter de modifications des marques détenues par Snapchat ou des variations de celles-ci prêtant à confusion. Les références autorisées aux marques appartenant à Snap sont limitées et doivent respecter la Charte de la marque Snap.

Collecte et utilisation des données sur les utilisateurs

Les publicités ne peuvent recueillir des informations sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou l'orientation sexuelle, sans notre autorisation préalable.

Lorsque des informations à caractère personnel sont collectées, la politique de confidentialité de l'annonceur doit pouvoir être consultée.

Les informations à caractère personnel doivent être recueillies et traitées de façon sécurisée.

Les annonces ne doivent pas affirmer ou suggérer la connaissance des données à caractère personnel, des informations sensibles, de l'activité en ligne ou des coordonnées précises d'un utilisateur.