Politiques de Snap relatives à la publicité

  1. Informations générales
  2. Exigences d'ordre général
    1. Informations obligatoires
    2. Collecte et utilisation des données
    3. Contenus illicites
    4. Références à Snap
    5. Promotions
  3. Contenus interdits
    1. Contenus inappropriés
    2. Contenus mensongers
    3. Mauvaise qualité ou expérience décevante
    4. Contenus discriminatoires ou à caractère haineux
  4. Exigences spécifiques au secteur
    1. Services de rencontre
    2. Alcool
    3. Services liés aux jeux d'argent
    4. Divertissement
    5. Produits et services financiers
    6. Produits pharmaceutiques ou de soins de santé
    7. Publicité à visée politique

1. Informations générales

Nous voulons que les Snapchatters puissent s'amuser en toute sécurité. Cet objectif régit les Politiques relatives à la publicité. Les annonceurs doivent se montrer honnêtes quant aux produits, services et contenus promus par leur publicité ; ils doivent éviter les contenus trompeurs, mensongers ou choquants ; ils ne doivent jamais compromettre la vie privée de nos utilisateurs. Ces règles sur la publicité sont applicables à toutes les annonces diffusées par Snap. La promotion payée de produits ou services sur la plateforme Snap autrement que via les annonces diffusées par Snap doit également se conformer à ces Politiques relatives à la publicité.

Les annonceurs sont tenus de respecter les Conditions d'utilisation du service et les Règles communautairesde Snap, ainsi que toutes les autres règles de Snap régissant l'utilisation de ses services. Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos conditions, nos politiques et nos règles à tout moment. Nous vous prions donc de les consulter régulièrement.

Les annonceurs doivent veiller à ce que leurs publicités soient adaptées aux Snapchatters à partir de 13 ans (ou leur public cible) et ce dans chaque zone géographique où elles sont diffusées. Ils doivent également garantir leur conformité à toutes les lois, législations, ordonnances, directives, règles d'ordre public, codes professionnels et réglementations applicables dans chaque zone géographique où elles sont diffusées. Les annonces portant sur certains produits ou services ne peuvent pas être ciblées en fonction du sexe, de l'âge ou du lieu.

Toutes les publicités doivent être de la meilleure qualité possible et répondre aux normes rédactionnelles les plus élevées. Veuillez consulter la section sur les spécifications et les règles applicables à la création dans notre Centre d'assistance commerciale pour connaître les spécifications techniques et créatives applicables à chacun de nos produits publicitaires.

Nos utilisateurs peuvent partager des publicités avec d'autres ou les enregistrer sur leur appareil. Ils peuvent utiliser tous les outils et fonctions que nous mettons à disposition sur Snapchat pour insérer des légendes, dessins, filtres ou d'autres éléments créatifs sur les publicités ou, si vous diffusez des annonces dans le Réseau Public, ils peuvent utiliser les outils et fonctions mis à disposition lors de la diffusion de l'annonce. Les publicités ciblées en fonction de l'âge peuvent être partagées avec les Snapchatters de tous les âges sur Snapchat. Pour savoir si vous pouvez restreindre le partage ou l'enregistrement de vos publicités sur Snapchat, veuillez contacter votre chargé de compte ou consulter notre Centre d'assistance commerciale.

Nous pouvons être amenés à publier des informations sur les publicités (y compris des informations sur la création, la cible, l'entité en charge du paiement, des coordonnées et le prix payé pour ces annonces) ou partager ces informations avec des tiers, notamment : (a) nos partenaires médias lorsque vos publicités sont diffusées dans du contenu lié à ces derniers ; et (b) les tiers dont vous avez choisi d'utiliser les produits et services en liaison avec des publicités.

Comme nous le précisons dans nos Conditions d'utilisation du service, si vous utilisez une fonction, une fonctionnalité ou un service exploité par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant les conditions appliquées et les actions décidées par ces tiers.

Toutes les publicités sont vérifiées et soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute publicité à notre seule discrétion et quel que soit le motif, y compris en réponse aux commentaires de l'utilisateur. Nous nous réservons également le droit de demander la modification de toute publicité, d'exiger une justification pour toute affirmation figurant dans une publicité ou de demander communication des documents prouvant que vous détenez une licence ou une autorisation pouvant s'avérer nécessaire au regard de votre publicité.

Snap peut suspendre ou résilier les comptes d'entreprises ou de personnes qui ne respectent pas nos Politiques relatives à la publicité.

2. Exigences d'ordre général

2.1 Informations obligatoires

L'ensemble des informations, clauses de non-responsabilité et avertissements obligatoires dans les publicités doivent être clairs et visibles.

L'annonceur doit être identifié de façon claire et exacte dans la publicité.

2.2 Collecte et utilisation des données

Les publicités ne peuvent recueillir des informations sur l'origine ethnique ou la couleur de peau, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé, l'orientation sexuelle ou les antécédents médicaux.

Lorsque des informations à caractère personnel sont collectées, la politique de confidentialité de l'annonceur doit être facilement accessible.

Les informations à caractère personnel doivent être collectées et traitées de manière sûre. Les publicités trompeuses qui amènent les utilisateurs à fournir des informations à caractère personnel sous de faux prétextes sont interdites.

Les annonces ne doivent pas affirmer ou suggérer la connaissance des données à caractère personnel, des informations sensibles, de l'activité en ligne ou des coordonnées précises d'un utilisateur.

2.3 Contenus illicites

Les publicités ne doivent pas violer les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité, droits à l'image ou autres droits légaux de toute personne ou entité. Les annonceurs doivent disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à cet égard pour tous les éléments de leurs publicités. Les publicités ne peuvent pas présenter le nom, l'image (y compris toute ressemblance physique), la voix (y compris toute ressemblance vocale) d'une personne ou d'autres caractéristiques l'identifiant, sans son consentement.

Les contenus publicitaires suivants sont interdits :

  • Publicités pour des produits ou services essentiellement utilisés pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tels que ceux conçus pour contourner les mécanismes de protection du droit d'auteur (p.ex. les logiciels ou désembrouilleurs de signal par câble).
  • Publicités pour des produits ou services essentiellement dédiés à la vente de contrefaçons, comme les imitations de produits de designers ou de produits sous licence officielle.
  • Publicités pour des produits ou services impliquant de faux témoignages ou retours d'expérience de célébrités.

Si vous pensez que vos droits d'auteur, droits de marque ou droits à l'image ont été violés par une publicité diffusée sur Snapchat, nous vous encourageons à contacter directement l'annonceur et à régler votre problème avec lui. Sinon, les détenteurs de droits et leurs agents peuvent signaler une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle à Snap ici. Nous prenons très au sérieux tous ces signalements.

2.4 Références à Snap

Les publicités ne doivent pas suggérer une affiliation avec Snap ou ses produits ou une approbation de sa part. Cela signifie que les publicités ne doivent pas utiliser de marque détenue par Snap, de graphisme Bitmoji ou de représentation de l'interface graphique de Snapchat, sauf tel que permis dans la Charte de la marque Snapchat ou la Charte de la marque Bitmoji. Les publicités ne doivent pas non plus contenir de variantes modifiées ou similaires au point de prêter à confusion de toute marque détenue par Snap.

2.5 Promotions

Les promotions sur Snapchat sont soumises aux Règles relatives aux promotions de Snap.

3. Contenus interdits

3.1 Contenus inappropriés

  • Publicités qui encouragent un comportement malhonnête (par exemple, des publicités pour de faux documents, services de rédaction des devoirs, plagiat).
  • Publicités qui s'adressent aux mineurs de moins de 13 ans ou sont conçues spécialement à leur intention.
  • Publicités qui peuvent être considérées comme culturellement inappropriées dans le lieu ciblé.
  • Publicités présentant un langage vulgaire ou des gestes obscènes.
  • Publicités présentant des scènes de nudité (à l'exception de l'allaitement dans certaines circonstances), du contenu à caractère sexuel, des images de chosification sexuelle ou suggestives sur le plan sexuel.
  • Produits et services réservés aux adultes, notamment les clubs de strip-tease, services d'escort girls et magasins spécialisés dans les produits pour adultes.
  • Publicités qui font la promotion des cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), des cigares, des produits de vapotage, du tabac, de la nicotine ou d'autres produits de toute sorte.
  • Publicités qui s'adressent à des pays soumis à des sanctions commerciales américaines et à d'autres lois américaines sur le contrôle des exportations.
  • Publicités qui encouragent des activités, comportements, produits ou initiatives illicites.
  • Publicités qui présentent l'utilisation de substances illicites ou la consommation excessive ou irresponsable d'alcool.
  • Publicités qui font la promotion du commerce illégal d'espèces sauvages et de produits et services issus d’espèces menacées ou en voie de disparition.
  • Publicités qui visent à choquer l'utilisateur.
  • Publicités qui incitent à la violence ou présentent des scènes violentes hyperréalistes.
  • Publicités qui encouragent l'utilisation de Snapchat au volant ou tout autre comportement dangereux.
  • Publicités qui font la promotion des armes, armes à feu, munitions ou accessoires y associés.
  • Publicités qui invitent l'utilisateur à prendre part à un procès.

3.2 Contenus mensongers

  • Publicités qui sont fausses ou trompeuses, y compris les allégations, offres, fonctions ou pratiques professionnelles mensongères ;
  • Publicités qui contiennent des appels à l'action mensongers ou qui mènent sur des pages d'accueil sans rapport avec la marque ou le contenu faisant l'objet de la publicité.
  • Publicités ciblant le cloaking, restreignant autrement l'accès à la page d'accueil ou modifiant le contenu de l'URL suite à la soumission dans le but de contourner l'analyse.

3.3 Mauvaise qualité ou expérience décevante

  • Publicités qui mènent vers des pages d'accueil non fonctionnelles ou qui offrent une expérience utilisateur inattendue ou décevante, y compris les pages d'accueil qui tentent de télécharger automatiquement des fichiers.
  • Publicités qui mènent vers des pages d'accueil intégrant bon nombre de contenus publicitaires non pertinents ou de mauvaise qualité ou dont le contenu est étendu uniquement pour inclure des contenus publicitaires non pertinents ou de mauvaise qualité.

3.4 Contenus discriminatoires ou à caractère haineux

  • Publicités qui dénigrent, dévalorisent ou discriminent un pays, un âge, un genre ou un handicap particulier ou une appartenance ethnique, une culture, une conviction, une origine nationale, une orientation sexuelle, une identité ou expression de genre ou une condition spécifique, ou tout membre appartenant à une catégorie protégée, ou qui témoignent de la haine à leur égard.
  • Publicités qui encouragent le harcèlement ou l'intimidation.

4. Exigences spécifiques au secteur

4.1 Services de rencontre

Les publicités pour les services de rencontre doivent cibler un public âgé de plus de 18 ans et ne doivent pas être provocantes, ouvertement sexuelles par nature ou faire référence à des services de compagnie tarifés. Les personnes présentées dans les publicités pour les services de rencontre ne doivent pas être ou paraître trop jeunes pour utiliser le service.

Snap n'accepte pas les publicités faisant l'apologie de l'infidélité ou la présentant sous un jour positif.

Snap n'autorise pas les publicités pour les sites de rencontre en ligne ciblées sur les pays suivants :

  • Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Gaza et la Cisjordanie, Irak, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar et Tunisie.

4.2 Alcool

Les publicités faisant la promotion de l'alcool ou y faisant référence ne doivent pas :

  • Cibler ou être susceptibles d'attirer les personnes n'ayant pas l'âge légal pour consommer de l'alcool sur le territoire où l'annonce sera diffusée.
  • Encourager ou mettre en scène la consommation excessive ou irresponsable d'alcool.
  • Présenter des individus sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
  • Enjoliver l'alcool ou donner une image fausse de la consommation d'alcool.
  • Associer l’alcool à la conduite d'un véhicule, à d'autres activités exigeant un certain degré de compétence ou de coordination physique, ou à tout autre comportement illicite.

Les étiquettes d'avertissement obligatoires comme « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » ou sa variante locale, le cas échéant, doivent figurer de façon bien visible dans la publicité.

Snap n'autorise pas les publicités qui encouragent la consommation d'alcool ou font référence à l'alcool dans les pays suivants :

  • Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lituanie, Maroc, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Qatar, Tunisie et Turquie.

Les publicités pour les produits alcoolisés doivent s'adresser aux personnes âgées de 18 ans au moins ou ayant l'âge légal minimum pour la consommation d'alcool dans le pays où la publicité est diffusée.

  • Canada : 19 ans minimum.
  • Japon, Thaïlande : 20 ans minimum.
  • États-Unis : 21 ans minimum.
  • Suède : 25 ans minimum.
  • Inde : 18, 21 ou 25 ans minimum selon les États ou les territoires de l'Union ciblés.

4.3 Services liés aux jeux d'argent

Nos politiques relatives à la publicité concernant la promotion des services liés aux jeux d'argent s'appliquent à la promotion des casinos en ligne ou physiques, des loteries, de la ligue fantasy quotidienne et de tout produit ou service exigeant des Snapchatters qu'ils paient pour jouer à des jeux de hasard en vue de gagner des prix ayant une valeur dans le monde réel (« Services liés aux jeux d'argent »).

Les annonceurs doivent respecter toutes les exigences en matière d'enregistrement et de licence et sont tenus de fournir à Snap une preuve de leur licence ou de leur enregistrement valide. Tous les annonceurs de services liés aux jeux d'argent doivent être préalablement approuvés par Snap. Pour demander une approbation, veuillez remplir la Demande de publicité pour des services de jeux d'argent et accepter les Conditions générales de Snap en matière de jeux d'argent.

Les publicités pour les services liés aux jeux d'argent ne doivent pas :

  • Cibler des territoires où l’annonceur n'est pas autorisé à exercer ses activités.
  • Cibler ou être susceptibles d'attirer les personnes n'ayant pas l'âge légal pour se livrer à des jeux d'argent sur le territoire où l'annonce sera diffusée.
  • Enjoliver les jeux d'argent ou donner une image fausse des bénéfices liés à la participation.
  • Encourager les gens à jouer au-delà de leurs moyens.

Les publicités ne doivent pas promouvoir des services de pronostic liés aux jeux d'argent (informations au sujet de la cote ou offres proposées par des opérateurs de jeux).

4.4 Divertissement

Les publicités portant sur des films, jeux vidéos et shows télévisés doivent cibler le public concerné par le contenu qu'elles diffusent en fonction de l'âge.

4.5 Produits et services financiers

Les publicités pour les produits et services financiers doivent indiquer de façon claire et bien visible toutes les conditions importantes qui s'appliquent aux consommateurs avant l'envoi d'une demande.

Les publicités pour des prêts doivent préciser, entre autres, le taux d'emprunt, la période de remboursement, les frais, les pénalités et l’adresse de l'établissement de crédit.

Les publicités réservées à un certain public ne doivent cibler que ce public. Par exemple, si l'offre d'une carte de crédit est réservée aux personnes âgées de 18 ans au moins, l'âge ciblé par la campagne publicitaire doit être de 18 ans minimum.

Les publicités pour ce qui suit ne sont pas autorisées :

  • Programmes de vente pyramidale, stratagèmes pour faire fortune rapidement ou autres offres financières mensongères ou trop belles pour être vraies.
  • Publicités qui font la promotion de valeurs boursières ou offrent ou prétendent offrir des conseils d'initiés.
  • Prêts sur salaire ou à des conditions abusives.
  • Cryptomonnaie, notamment les portefeuilles, plateformes de négociation et levées de fonds (ICO), sauf avec le consentement préalable de Snap.

4.6 Produits pharmaceutiques ou de soins de santé

Seuls les produits et services pharmaceutiques ou de soins de santé ayant été approuvés par les autorités réglementaires locales dans chacun des pays ciblés peuvent faire l'objet d'une promotion.

Pharmacie en ligne

Les publicités pour les pharmacies en ligne doivent être enregistrées auprès des autorités compétentes dans le pays où elles sont diffusées. Par exemple, aux États-Unis et au Canada, les pharmacies en ligne doivent être vérifiées par la National Association of Board of Pharmacies (NABP).

Médicaments sur ordonnance

Tous les annonceurs de médicaments sur ordonnance doivent faire l'objet d'une approbation préalable par Snap et il peut leur être demandé de fournir la preuve qu'ils détiennent bien une autorisation aux fins de promouvoir le médicament dans la juridiction concernée.

Snap autorise les publicités pour les médicaments sur ordonnance ciblées sur les pays suivants :

  • Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Canada, Costa Rica, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Japon, Koweït, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar, Tunisie et Singapour.

Médicaments en vente libre

Les annonceurs de médicaments en vente libre peuvent nécessiter une approbation préalable de la part de Snap.

Snap n'autorise pas les publicités pour les médicaments en vente libre ciblées sur les pays suivants :

  • Colombie, Espagne, Irak, Liban, Roumanie et Turquie.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 15 ans en République tchèque.
  • plus de 16 ans en Israël et au Royaume-Uni.
  • plus de 18 ans en Argentine, Égypte, Finlande, Italie, Koweït, Lituanie, Oman, Pologne, Portugal, Russie et Suède.

Compléments alimentaires

Les publicités pour les compléments alimentaires ne doivent pas :

  • Promouvoir des produits qui présentent des risques pour les consommateurs (comme ceux inclus dans les avis des autorités réglementaires locales).
  • Promouvoir des compléments alimentaires pour la perte de poids.
  • Contenir des promesses exagérées ou irréalistes.
  • Inclure des images « avant-après » relatives à la perte de poids.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • plus de 18 ans en Colombie, en Grèce, au Koweït et aux États-Unis.

Régimes alimentaires et fitness

  • Les publicités contenant des promesses exagérées, montrant des images « avant et après » ou rabaissant l'utilisateur ne sont pas autorisées.
  • Les publicités pour des produits alimentaires doivent décrire clairement leurs caractéristiques et qualités, y compris toutes les allégations sur le plan nutritionnel et de la santé qui y sont associées.

Préservatifs

Lorsque les publicités pour les préservatifs sont autorisées, leur contenu ne doit pas être provocant ou à caractère ouvertement sexuel.

Snap n'autorise pas les publicités pour les préservatifs ciblées sur les pays suivants :

  • Bahreïn, Koweït, Irlande, Liban, Monaco, Oman, Pologne et Qatar.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • Norvège : 16 ans minimum.
  • Australie, Chili, Égypte, Lituanie, Pérou, Philippines, Portugal, Russie, Slovaquie et Turquie : 18 ans minimum.

Contraceptifs hormonaux

Les contraceptifs hormonaux classés comme médicaments sont soumis aux règles des médicaments sur ordonnance ou en vente libre applicables selon les exigences de chaque pays.

Snap n'autorise pas les publicités pour les contraceptifs hormonaux ciblées sur les pays suivants :

  • Allemagne, Arabie saoudite, Bahreïn, Colombie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Irak, Irlande, Italie, Koweït, Liban, Monaco, Oman, Pologne, Qatar, Roumanie, République tchèque, Suisse, Thaïlande, Turquie et Uruguay.

Un âge minimum est requis dans les pays suivants :

  • Australie, Égypte, Lituanie, Portugal et Slovaquie : 18 ans minimum.

Chirurgie esthétique

Snap n'autorise pas les publicités pour la chirurgie esthétique ciblées sur les pays suivants :

  • Grèce, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Jordanie, Liban, Monaco, Oman, Philippines, Pologne, Serbie, Tunisie et Turquie.

Les publicités pour la chirurgie esthétique doivent s'adresser aux personnes âgées de plus de 18 ans, et de plus de 21 ans à Bahreïn.

4.7 Publicité à visée politique

Les publicités à visée politique sont soumises aux Règles sur la publicité politique de Snapchat.

Au Canada, la « publicité partisane » ou la « publicité électorale » (telles que définies par la Canada Elections Act, telle que modifiée de temps à autre (la « Loi ») achetée directement ou indirectement pour le compte d'un parti éligible, d'une association enregistrée, d'un candidat à l'investiture, d'un candidat potentiel ou effectif ou d'une tierce partie devant s'inscrire en vertu de la sous-section 349.6(1) ou 353(1) de la Loi, ne peut être diffusée que sur un compte annonceur créé à cette fin. Cela peut inclure (de façon non limitative) les contenus qui assurent la promotion ou s'opposent à ces individus/groupes ou un problème associé à l'un de ces individus/groupes.