Politiques relatives à la publicité à caractère politique de Snap

Date d'entrée en vigueur : 15 mai 2019

Snapchat encourage l'expression personnelle, y compris sur la politique. Mais les annonces à caractère politique apparaissant sur Snapchat doivent être transparentes, conformes au droit et convenir à nos utilisateurs.

Ce qu'il faut retenir

Les présentes Politiques relatives à la publicité à caractère politique s'appliquent à toutes les annonces à caractère politique publiées par Snap, y compris celles relatives aux élections, aux plaidoyers et aux questions thématiques.

  • Les annonces électorales comptent les publicités sur les partis ou les candidats à une charge publique, les mesures ou référendums électoraux, les comités d'action politique et les publicités qui incitent les gens à voter ou à s'inscrire pour voter.
  • Les annonces thématiques ou de plaidoyer sont des publicités concernant des questions ou des organisations qui font l'objet d'un débat à l'échelle locale, nationale ou mondiale, ou qui revêtent une importance publique. Elles comptent des publicités sur l'avortement, l'immigration, l'environnement, l'éducation, la discrimination et les armes à feu.

La publicité à caractère politique doit respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment la législation relative aux élections nationales, la législation sur les droits d'auteur et la diffamation et, le cas échéant, les réglementations des Commissions électorales fédérales, ainsi que toutes les autres lois et réglementations nationales et locales. Il incombe aux annonceurs de respecter ces lois.

Toutes les publicités à caractère politique doivent inclure un message indiquant qu'elles ont été payées et précisant le nom de la personne ou de l'entité les ayant réglées. Snap peut également demander d'insérer un avis de type "financé par" sur les annonces publicitaires qui renvoient à des contenus politiques, des annonces ciblant des produits politiques ou dans d'autres cas, à la seule discrétion de Snap. Aux États-Unis, les publicités électorales doivent indiquer si elles ont été autorisées par un candidat ou une organisation, et celles qui ne sont pas autorisées par le candidat concerné doivent inclure les coordonnées de l'organisation commanditaire.

Les publicités à caractère doivent respecter les Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires et les Politiques relatives à la Publicité de Snapchat. Par conséquent, sont notamment prohibés les contenus qui :

  • Visent à harceler, intimider ou menacer
  • Sont trompeurs, décevants, usurpent l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarent de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité
  • Violent les droits d'auteurs, le droit l'image et à la protection de la vie privée et tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
  • Présentent des images de violence

Nous encourageons les annonceurs politiques à être positifs, mais nous n'interdisons pas les publicités offensives de façon catégorique ; exprimer son désaccord avec candidat ou un parti ou faire campagne contre lui est généralement admissible, sous réserve de respecter nos autres règles. Cela étant dit, les attaques portant sur la vie personnelle d'un candidat ne sont pas acceptées.

Les droits de Snap

Snap examinera les annonces à caractère politique au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de rejeter, à notre seule discrétion, les publicités qui, à notre avis, violent les normes énoncées ci-dessus ou sont autrement inappropriées, ou de demander leur modification. Nous n'agirons jamais avec l'intention de favoriser ou de défavoriser un candidat, une opinion politique ou un parti politique.

Nous nous réservons également le droit de demander à un annonceur de justifier des assertions factuelles.

Snap peut publiquement présenter ou autrement divulguer des informations relatives aux publicités à caractère polique, y compris le contenu publicitaire, les détails du ciblage, le mode de mise à disposition, les dépenses et d'autres informations sur la campagne.

Publicités à caractère politique des entités ou des ressortissants étrangers non résidents

Les publicités à caractère politique diffusées par Snap ne peuvent pas être payées directement ou indirectement par des entités ou des ressortissants étrangers non résidents, c'est-à-dire par des personnes ou entités qui ne résident pas dans le pays où sera diffusée la publicité.