Rapport sur la transparence

1er janvier 2019 – 30 juin 2019

Publication : 25 novembre 2019
Dernière mise à jour : 25 novembre 2019

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ils apportent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant les informations sur les comptes de Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts entrepris par tout notre secteur pour améliorer la communication des informations sur la modération de contenu et les pratiques liées à la transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières extrêmement variées. À mesure que notre plateforme évolue, les rapports de transparence de Snap seront également adaptés, pour créer des conditions propices à la publication de nouvelles catégories d'information visant à informer notre communauté à l'avenir.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les demandes des autorités concernant les données, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Catégorie Demandes Identificateurs de compte Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
Total 10 061 16 058 80 %
Citation à comparaître 2 214 4 122 76 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants) 87 139 90 %
Ordonnance judiciaire 222 413 87 %
Mandat de perquisition 6 325 9 707 83 %
EDR (collecte électronique de données) 1 106 1 310 65 %
Ordonnance de mise sur écoute 9 18 89 %
Assignation 98 349 85 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Pays Demandes urgentes Identificateurs de compte pour les demandes urgentes Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées Autres demandes d'informations Identificateurs de compte pour les autres demandes d'informations Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
Total 665 812 63 % 625 917 0 %
Argentine 0 0 0 % 1 1 0 %
Australie 11 14 55 % 17 26 0 %
Autriche 1 1 100 % 7 7 0 %
Bahreïn 1 1 100 % 0 0 0 %
Belgique 1 2 100 % 11 11 0 %
Brésil 0 0 0 % 1 1 0 %
Canada 161 181 70 % 7 15 14 %
Danemark 2 2 50 % 37 46 0 %
Estonie 0 0 0 % 3 4 0 %
France 44 54 32 % 74 116 0 %
Allemagne 39 47 56 % 117 186 0 %
Inde 3 7 0 % 15 26 0 %
Irlande 1 1 100 % 1 1 0 %
Israël 1 1 100 % 0 0 0 %
Jordanie 0 0 0 % 2 2 0 %
Lettonie 0 0 0 % 1 1 0 %
Lituanie 0 0 0 % 1 1 0 %
Macédoine 0 0 0 % 1 1 0 %
Malte 0 0 0 % 1 1 0 %
Monaco 4 5 25 % 2 6 0 %
Pays-Bas 24 31 54 % 2 2 0 %
Nouvelle-Zélande 2 2 0 % 1 2 0 %
Norvège 17 22 71 % 33 51 0 %
Pakistan 1 1 0 % 0 0 0 %
Pologne 3 5 33 % 14 29 0 %
Qatar 2 2 50 % 0 0 0 %
Arabie saoudite 1 1 100 % 0 0 0 %
Slovénie 0 0 0 % 1 1 0 %
Suède 9 11 33 % 23 27 0 %
Suisse 10 11 60 % 10 17 0 %
Émirats arabes unis 15 17 73 % 0 0 0 %
Royaume-Uni 312 393 67 % 242 336 1 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale Demandes Identificateurs de compte*
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA) 0 - 249 1 250 - 1 499

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui serait pourtant autorisé aux termes de nos Conditions de Service ou de nos Règles communautaires.

Demandes de suppression Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
26 8 %

Remarque : lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui enfreindrait nos Conditions de Service ou nos Règles communautaires.

Pays Nombre de demandes Nombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus
Australie 42 55
France 46 67
Irak 2 2
Nouvelle-Zélande 19 29
Qatar 1 1
Royaume-Uni 17 20

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Avis de suppression DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
50 34 %
Contre-avis DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
0 Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identificateurs (par exemple le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) cités par les autorités dans la procédure juridique visant à demander des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identifiant est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.