Rapport sur la transparence

Publication : 2 avril 2015
Dernière mise à jour : 29 mars 2016

Bien que la confidentialité et protection des données des utilisateurs soit une préoccupation majeure pour Snapchat depuis sa création ce n'est que récemment que nous avons pu suivre de façon systématique les demandes d'informations sur les utilisateurs et en rendre compte. A partir de juillet 2015, nous publierons deux fois par an un Rapport sur la transparence, qui fera toute la lumière sur les demandes d'informations sur des comptes d'utilisateurs que émises par des gouvernements, sur les demandes de suppression de contenu d'utilisateurs émanant des gouvernements, ainsi que sur les demandes de suppression de contenus pour violations présumées du droit d'auteur.

But in the interest of transparency, we figured why wait until we had a full six months of data before publishing our first Transparency Report. So what you’ll see here in our inaugural report covers all the various requests we received from November 1, 2014 through February 28, 2015—and how often we honored those requests.

For more information about how we handle these sorts of requests, please take a look at our Law Enforcement Guide, Privacy Policy, and Terms of Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte* Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er novembre 2014 — 28 février 2015 375 666 92 %
Citation à comparaître 159 326 89 %
Ordre concernant des numéros composés 0 Non disponible Non disponible
Ordonnance judiciaire 24 33 88 %
Mandat de perquisition 172 286 96 %
Urgence 20 21 85 %
Ordonnance de mise sur écoute 0 Non disponible Non disponible

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques classifiées

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte*
1er novembre 2014 — 28 février 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers) 0-499 0-499
Lettres de sécurité nationale 0 Non disponible

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte* Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er novembre 2014 — 28 février 2015 28 35 21 %
Belgique - Urgence 1 2 100 %
Canada - Urgence 3 3 100 %
France - Autres 9 9 0 %
Hongrie - Autres 1 1 0 %
Irlande - Autres 2 2 0 %
Norvège - Urgence 1 2 100 %
Norvège - Autres 1 1 0 %
Royaume-Uni - Urgence 3 3 33 %
Royaume-Uni - Autres 7 12 0 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui serait pourtant autorisé aux termes de nos Conditions de Service ou de nos Règles communautaires.

Période prise en compte Demandes de suppression Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er novembre 2014 — 28 février 2015 0 Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte Avis de suppression DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er novembre 2014 — 28 février 2015 0 Non disponible
Période prise en compte Contre-avis DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er novembre 2014 — 28 février 2015 0 Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identificateurs (par exemple le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) cités par les autorités dans la procédure juridique visant à demander des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identifiant est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.