Rapport sur la transparence

Released: July 20, 2015
Last Updated: March 29, 2016

Tous les six mois, nous publions notre Rapport sur la transparence. Comme nous l'avons expliqué dans notre premier rapport, nous estimons que ces tableaux de bord réguliers oeuvrent pour plus de confidentialité et protection des utilisateurs, en indiquant la nature et le nombre des demandes de gouvernements pour obtenir des informations sur les comptes des utilisateurs, des demandes de divers gouvernements visant à supprimer des contenus d'utilisateurs, ainsi que des demandes de suppression en raison de violations présumées des droits d'auteur. Et, bien sûr, nos rapports précisent toujours à quelle fréquence nous répondons à ces demandes.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les demandes des autorités concernant les données, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte* Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 2015 761 1 286 86 %
Citation à comparaître 353 609 84 %
Ordre concernant des numéros composés 0 Non disponible Non disponible
Ordonnance judiciaire 39 66 77 %
Mandat de perquisition 331 568 91 %
Urgence 38 43 82 %
Ordonnance de mise sur écoute 0 Non disponible Non disponible

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques classifiées

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte*
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers) 0-499 0-499
Lettres de sécurité nationale 0-499 0-499

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Période prise en compte Demandes urgentes Identificateurs de compte* pour les demandes urgentes Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées Autres demandes d'informations Identificateurs de compte* pour toutes les autres demandes d'informations Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 2015 17 24 76 % 73 93 0 %
Australie 1 5 100 % 1 1 0 %
Canada 3 3 100 % 0 Non disponible Non disponible
République tchèque 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Danemark 0 Non disponible Non disponible 3 3 0 %
France 1 1 0 % 37 50 0 %
Inde 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Irlande 0 Non disponible Non disponible 2 2 0 %
Nouvelle-Zélande 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Norvège 5 5 100 % 5 8 0 %
Espagne 0 Non disponible Non disponible 3 3 0 %
Suède 1 1 100 % 3 3 0 %
Royaume-Uni 6 9 50 % 16 20 0 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui serait pourtant autorisé aux termes de nos Conditions de Service ou de nos Règles communautaires.

Période prise en compte Demandes de suppression Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 2015 0 Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte Avis de suppression DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 2015 0 Non disponible
Période prise en compte Contre-avis DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 2015 0 Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identificateurs (par exemple le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) cités par les autorités dans la procédure juridique visant à demander des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identifiant est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.