Rapport sur la transparence

1 juillet 2015 – 31 décembre 2015

Publication : 29 mars 2016

Mise à jour : 1 septembre 2016

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Les lois fédérales des États-Unis imposent un délai de six mois avant de publier certaines statistiques concernant les demandes liées à la sécurité nationale. Maintenant que six mois se sont écoulés depuis nos précédents rapports de transparence, nous les avons mis à jour avec de nouvelles données relatives à la sécurité nationale. Nos précédents rapports de transparence sont disponibles ici et là.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Pour en savoir sur la façon selon laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

Période prise en compte	Demandes	Identifiants de compte*	Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015	862	1819	80 %
Citation à comparaître	356	1 044	76 %
Ordre concernant des numéros composés	8	9	50 %
Ordonnance judiciaire	64	110	89 %
Mandat de perquisition	368	573	85 %
Urgence	66	83	70 %
Ordonnance de mise sur écoute	0	Non disponible	Non disponible

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures légales liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale	Demandes	Identifiants de compte*
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)	0-499	0-499
Lettres de sécurité nationale	0-499	0-499

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Période prise en compte	Demandes urgentes	Identifiants de compte pour les demandes urgentes	Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées	Autres demandes d'informations	Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations	Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015	22	24	82 %	66	85	0 %
Australie	1	2	100 %	2	2	0 %
Canada	3	4	100 %	0	Non disponible	Non disponible
Danemark	0	Non disponible	Non disponible	3	4	0 %
France	2	2	50 %	26	33	0 %
Allemagne	0	Non disponible	Non disponible	5	8	0 %
Mexique	0	Non disponible	Non disponible	1	1	0 %
Pays-Bas	0	Non disponible	Non disponible	1	1	0 %
Norvège	1	1	0 %	3	3	0 %
Espagne	0	Non disponible	Non disponible	2	2	0 %
Suède	0	Non disponible	Non disponible	2	3	0 %
Royaume-Uni	15	15	80 %	19	21	0 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes faites par un gouvernement de supprimer du contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Période prise en compte	Demandes de suppression	Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015	0	Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte	Avis de suppression DMCA	Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015	7	100 %

Période prise en compte	Contre-avis DMCA	Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015	0	Non disponible

* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les services répressifs dans le cadre d'une procédure légale lorsqu'ils demandent des informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plus d'un identificateur. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.