Rapport sur la transparence

1 janvier 2015 – 30 juin 2015

Publication : 20 juillet 2015

Mise à jour : 29 mars 2016

Tous les six mois, nous publions notre Rapport sur la transparence. Comme nous l'avons expliqué dans notre premier rapport, nous estimons que ces tableaux de bord réguliers permettent d'optimiser la confidentialité et l'autonomie des utilisateurs, en indiquant la nature et le nombre des demandes d'informations sur les comptes des utilisateurs, de suppression de contenus d'utilisateurs et de suppression pour violations présumées des droits d'auteur provenant des gouvernements. Et, bien sûr, nos rapports précisent toujours à quelle fréquence nous répondons à ces demandes.

Pour en savoir sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

Période prise en compteDemandesIdentifiants de compte*Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 20157621 28686 %
Citation à comparaître35360984 %
Ordre concernant des numéros composés0Non disponibleNon disponible
Ordonnance judiciaire396677 %
Mandat de perquisition33156891 %
Urgence384382 %
Ordonnance de mise sur écoute0Non disponibleNon disponible

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures légales liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationaleDemandesIdentifiants de compte*
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)0-4990-499
Lettres de sécurité nationale0-4990-499

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Période prise en compteDemandes urgentesIdentifiants de compte pour les demandes urgentesPourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquéesAutres demandes d'informationsIdentifiants de compte pour les autres demandes d'informationsPourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 2015172476 %73930 %
Australie15100 %110 %
Canada33100 %0Non disponibleNon disponible
République tchèque0Non disponibleNon disponible110 %
Danemark0Non disponibleNon disponible330 %
France110 %37500 %
Inde0Non disponibleNon disponible110 %
Irlande0Non disponibleNon disponible220 %
Nouvelle-Zélande0Non disponibleNon disponible110 %
Norvège55100 %580 %
Espagne0Non disponibleNon disponible330 %
Suède11100 %330 %
Royaume-Uni6950 %16200 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes faites par un gouvernement de supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Période prise en compteDemandes de suppressionPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 20150Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compteAvis de suppression DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 20150Non disponible
Période prise en compteContre-avis DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 20150Non disponible

* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les services répressifs dans le cadre d'une procédure légale lorsqu'ils demandent des informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plus d'un identificateur. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

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