Rapport sur la transparence

Publication : 1er novembre 2016
Dernière mise à jour : 1er novembre 2016

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ils apportent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant les informations sur les comptes de Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les demandes des autorités concernant les données, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte* Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2016 — 30 juin 2016 1 472 2 455 82 %
Citation à comparaître 590 1 076 76 %
Ordre concernant des numéros composés 4 4 50 %
Ordonnance judiciaire 80 103 86 %
Mandat de perquisition 722 1 180 87 %
Urgence 72 78 82 %
Ordonnance de mise sur écoute 4 14 100 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Période prise en compte Demandes Identificateurs de compte*
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA) 0 - 249 0 - 249

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Période prise en compte Demandes urgentes Identificateurs de compte* pour les demandes urgentes Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées Autres demandes d'informations Identificateurs de compte* pour toutes les autres demandes d'informations Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2016 — 30 juin 2016 41 51 63 % 85 87 0 %
Australie 0 0 Non disponible 2 1 0 %
Belgique 0 0 Non disponible 1 2 0 %
Canada 13 17 77 % 1 1 0 %
République tchèque 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Danemark 2 3 50 % 0 Non disponible Non disponible
France 2 2 100 % 23 22 0 %
Allemagne 0 Non disponible Non disponible 18 18 0 %
Inde 0 Non disponible Non disponible 2 2 0 %
Irlande 0 Non disponible Non disponible 2 3 0 %
Luxembourg 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Norvège 1 1 0 % 3 3 0 %
Pologne 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Portugal 0 Non disponible Non disponible 1 1 0 %
Espagne 0 Non disponible Non disponible 3 7 0 %
Suède 1 1 0 % 5 5 0 %
Royaume-Uni 22 27 59 % 21 19 0 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui serait pourtant autorisé aux termes de nos Conditions de Service ou de nos Règles communautaires.

Période prise en compte Demandes de suppression Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016 0 Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte Avis de suppression DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016 16 94 %
Période prise en compte Contre-avis DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016 0 Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identificateurs (par exemple le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) cités par les autorités dans la procédure juridique visant à demander des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identifiant est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.