Rapport sur la transparence

1 juillet 2018 – 31 décembre 2018

Publication : 15 mai 2019

Mise à jour : 7 juin 2019

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ils apportent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir. Nous soutenons l'esprit des Principles de Santa Clara sur la transparence et la redevabilité dans la modération des contenus en créant un cadre pour les meilleures pratiques en matière de modération.

Pour en savoir sur la façon par laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Demandes en matière pénale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

CatégorieDemandesIdentificateurs de comptePourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
Total682811 18887 %
Citation à comparaître1 6243 23183 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)547694 %
Ordonnance judiciaire17567987 %
Mandat de perquisition4 0916 09792 %
EDR (collecte électronique de données)80191169 %
Ordonnance de mise sur écoute615100 %
Assignation7717975 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

PaysDemandes urgentesIdentifiants de compte pour les demandes urgentesPourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquéesAutres demandes d'informationsIdentifiants de compte pour les autres demandes d'informationsPourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
Total40047771 %4696670 %
Argentine00Non disponible550 %
Australie91133 %13290 %
Autriche00Non disponible6100 %
Belgique00Non disponible180 %
Brésil00Non disponible680 %
Canada12013482 %81413 %
Colombie00Non disponible110 %
Chypre00Non disponible110 %
Danemark00Non disponible10110 %
Estonie00Non disponible220 %
France323956 %731080 %
Allemagne154067 %67960 %
Hongrie00Non disponible1130 %
Inde6750 %29360 %
Irlande00Non disponible450 %
Israël220 %240 %
Lituanie00Non disponible110 %
Mexique00Non disponible110 %
Pays-Bas6733 %00Non disponible
Norvège7886 %21390 %
Pologne110 %230 %
Slovénie00Non disponible110 %
Espagne00Non disponible110 %
Suède6850 %19280 %
Suisse91456 %770 %
Émirats arabes unis110 %110 %
Royaume-Uni18620574 %1862341 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationaleDemandesIdentifiants de compte*
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)O-249250 - 499

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes d'un gouvernement pour supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Demandes de suppressionPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
0Non disponible

Remarque : lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'un gouvernement pour supprimer un contenu qui enfreindrait nos Conditions de Service ou nos Règles communautaires.

PaysNombre de demandesNombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus
Australie2527
Royaume-Uni1720
États-Unis44

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Avis de suppression DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
6045 %
Contre-avis DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
0Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

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