Rapport sur la transparence

1er juillet 2018 – 31 décembre 2018

Publication : 15 mai 2019
Dernière mise à jour : 7 juin 2019

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ils apportent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant les informations sur les comptes de Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts entrepris par tout notre secteur pour améliorer la communication des informations sur la modération de contenu et les pratiques liées à la transparence. Toutefois, nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières extrêmement variées. À mesure que notre plateforme évolue, les rapports de transparence de Snap seront également adaptés, pour créer des conditions propices à la publication de nouvelles catégories d'information visant à informer notre communauté à l'avenir. Nous souscrivons à l'esprit des Principes de Santa Clara sur la transparence et la reddition de comptes dans la modération du contenu afin de créer un cadre des meilleures pratiques de modération de contenu.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les demandes des autorités concernant les données, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Catégorie Demandes Identificateurs de compte Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
Total 6828 11188 87 %
Citation à comparaître 1624 3231 83 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants) 54 76 94 %
Ordonnance judiciaire 175 679 87 %
Mandat de perquisition 4091 6097 92 %
EDR (collecte électronique de données) 801 911 69 %
Ordonnance de mise sur écoute 6 15 100 %
Assignation 77 179 75 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Pays Demandes urgentes Identificateurs de compte pour les demandes urgentes Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées Autres demandes d'informations Identificateurs de compte pour les autres demandes d'informations Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
Total 400 477 71 % 469 667 0 %
Argentine 0 0 Non disponible 5 5 0 %
Australie 9 11 33 % 13 29 0 %
Autriche 0 0 Non disponible 6 10 0 %
Belgique 0 0 Non disponible 1 8 0 %
Brésil 0 0 Non disponible 6 8 0 %
Canada 120 134 82 % 8 14 13 %
Colombie 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Chypre 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Danemark 0 0 Non disponible 10 11 0 %
Estonie 0 0 Non disponible 2 2 0 %
France 32 39 56 % 73 108 0 %
Allemagne 15 40 67 % 67 96 0 %
Hongrie 0 0 Non disponible 1 13 0 %
Inde 6 7 50 % 29 36 0 %
Irlande 0 0 Non disponible 4 5 0 %
Israël 2 2 0 % 2 4 0 %
Lituanie 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Mexique 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Pays-Bas 6 7 33 % 0 0 Non disponible
Norvège 7 8 86 % 21 39 0 %
Pologne 1 1 0 % 2 3 0 %
Slovénie 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Espagne 0 0 Non disponible 1 1 0 %
Suède 6 8 50 % 19 28 0 %
Suisse 9 14 56 % 7 7 0 %
Émirats arabes unis 1 1 0 % 1 1 0 %
Royaume-Uni 186 205 74 % 186 234 1 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale Demandes Identificateurs de compte*
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA) 0 - 249 250 - 499

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui serait pourtant autorisé aux termes de nos Conditions de Service ou de nos Règles communautaires.

Demandes de suppression Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
0 Non disponible

Remarque : lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'une entité gouvernementale pour supprimer un contenu qui enfreindrait nos Conditions de Service ou nos Règles communautaires.

Pays Nombre de demandes Nombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus
Australie 25 27
Royaume-Uni 7 11
États-Unis 4 4

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valides que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Avis de suppression DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
60 45 %
Contre-avis DMCA Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
0 Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identificateurs (par exemple le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) cités par les autorités dans la procédure juridique visant à demander des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identifiant est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.