Rapport sur la transparence

1 juillet 2019 – 31 décembre 2019

Publication : 27 mai 2020

Mise à jour : 24 septembre 2020

Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports fournissent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

À mesure que la technologie et les plates-formes ont évolué, on note également une évolution dans la pratique consistant à communiquer des informations importantes au public. À partir de ce rapport de transparence, nous fournissons des informations sur le volume et la nature des comptes signalés sur Snapchat pour des violations de nos conditions d'utilisation ou du règlement de la communauté.

Nous pensons que ces divulgations fournissent à notre communauté des informations utiles sur le volume et les types de contenu signalés et appliqués sur Snapchat. Ces connaissances nous aideront à créer des solutions efficaces pour lutter contre les contenus préjudiciables.

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Demandes en matière pénale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

CategoryRequestsAccount IdentifiersPercentage of requests where some data was produced
Total11,90319,21478%
Subpoena2,3984,81275%
PRTT9214185%
Court Order20647582%
Search Warrant7,62811,45281%
EDR1,4031,66867%
Wiretap Order173582%
Summons15963186%

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

PaysDemandes urgentesIdentifiants de compte pour les demandes urgentesPourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquéesAutres demandes d'informationsIdentifiants de compte pour les autres demandes d'informationsPourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
Total77592464 %1 1961 73236 %
Argentine000 %120 %
Australie202630 %33576 %
Autriche11100 %770 %
Bahreïn110 %000 %
Belgique44100 %29360 %
Canada19723671 %297059 %
Danemark2250 %38570 %
Estonie000 %110 %
Finlande3433 %310 %
France668752 %9410749 %
Allemagne9610763 %1491971 %
Grèce000 %220 %
Hongrie000 %110 %
Islande22100 %000 %
Inde4550 %39540 %
Irlande4550 %360 %
Israël6750 %000 %
Italie000 %110 %
Jordanie110 %550 %
Macédoine000 %110 %
Malaisie000 %110 %
Maldives000 %110 %
Malte000 %220 %
Mexique000 %120 %
Pays-Bas212676 %220 %
Nouvelle-Zélande000 %590 %
Norvège9744 %55660 %
Pakistan000 %110 %
Pologne3533 %11190 %
Quatar7743 %200 %
Roumanie000 %230 %
Singapour000 %220 %
Slovénie000 %110 %
Espagne000 %110 %
Suède61033 %31550 %
Suisse101360 %17300 %
Turquie000 %110 %
Émirats arabes unis81038 %000 %
Royaume-Uni30435868 %61391960 %

* Les "identificateurs de compte " correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures légales liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationaleDemandesIdentifiants de compte*
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)O-2491250-1499

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes faites par un gouvernement de supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Demandes de suppressionPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
0Non disponible

Remarque : Bien que nous ne faisions pas de suivi officiel lorsque nous supprimons le contenu qui enfreint nos politiques, nous le faisons lorsqu'un gouvernement effectue une demande, car nous pensons qu'il s'agit d'un événement extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre l'accès à un contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'un gouvernement en vue de supprimer un contenu qui enfreindrait nos Conditions de d'utilisation ou nos Règles de notre communauté.

PaysNombre de demandesNombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus
Australie4255
France4667
Irak22
Nouvelle-Zélande1929
Quatar11
Royaume-Uni1720

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Avis de suppression DMCA
57
Contre-avis DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
00 %

Violations de comptes / de contenu

Nous avons appliqué des sanctions contre 3 872 225 contenus pour violation de nos Règles communautaires à l'échelle mondiale - ce qui représente moins de 0,012 % des publications de Story. Nos équipes prennent des mesures contrer ces violations, qu'il s'agisse de supprimer du contenu ou des comptes, de signaler des informations au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou de les transmettre aux autorités chargées de l'application des lois. Dans la grande majorité des cas, nous appliquons des sanctions contre le contenu dans les 2 heures après réception d'un signalement dans l'application.

Raison pour laquelleRapports de contenu*Contenu sanctionnéComptes uniques sanctionnés
Harcèlement et intimidation918.902221 246185 815
Discours de haine181 78946.93641 381
Impersonation1 272 93429 97228 101
Marchandises réglementées467822248 581140 583
Contenu sexuellement explicite5 428 4552 930 946747 797
Spam579 76763 91734 574
Menaces/violence/préjudice1 056 437246 629176.912
Total9 906 1063 788 2271 355 163

*Les Rapports sur les contenus recueillent les violations prétendues via notre produit d'application de génération de rapports.

RégionRapports de contenu*Contenu sanctionnéComptes uniques sanctionnés
Europe2 471 867879 788366 609
Amérique du Nord4 257 0691 788 133730 147
Reste du monde3 177 1701 120 306258 407
9 906 1063 788 2271 355 163

Suppression de matériel d'abus sexuel d'enfant

L'exploitation de tout membre de notre communauté, en particulier les mineurs, est totalement inacceptable et un acte criminel. Prévenir, détecter et supprimer les abus sur notre plateforme est une priorité. Nous travaillons d'arrache-pied à lutter contre ce type d'activité illégale, informés grâce à nos partenariats avec le NCMEC, aux services de police et aux experts de confiance qui constituent le conseil consultatif en matière de sécurité de Snap. Nous prenons non seulement les mesures nécessaires sur les contenus signalés, mais nous utilisons également des méthodes de détection proactive pour empêcher la propagation de matériel d'abus sexuel d'enfant avant qu'elle ne se produise. Sur le total des comptes sanctionnés pour violations des Règles communautaires, nous en avons supprimé 2,51 % en raison de la suppression de matériel d'abus sexuel d'enfant (CSAM).

RégionComptes supprimés
Europe10 667
Amérique du Nord12 397
Reste du monde11 766
Total34 830

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