Si vous résidez aux États-Unis, vous êtes soumis aux Conditions de Service de Snap Inc.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous êtes soumis aux Conditions de Service de Snap Group Limited.

Conditions du Service de Snap Inc.

(Si vous résidez aux États-Unis)

Date d'entrée en vigueur : 10 janvier 2017

Bienvenue !

Nous sommes ravis que vous ayez décidé d'utiliser Snapchat et nos autres produits et services, que nous appelons simplement les " Services ".

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les " Conditions ") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Snap Inc. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions. Evidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE QUI FIGURE PLUS LOIN DANS LES CONDITIONS. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES VISÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. Qui peut utiliser les Services

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

  • Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap Inc.
  • Vous n'êtes pas frappé d'une interdiction visant l'utilisation des Services au titre des lois en vigueur aux États-Unis ou dans tout autre pays, c'est-à-dire que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, ou que vous n'êtes sujet à aucune autre interdiction de ce type.
  • Vous respecterez ces Conditions et toutes lois, règles et règlements applicables, au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité. Si vous utilisez les services pour le compte d'une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez l'avenant aux Conditions de Service de Snap Inc. pour les utilisateurs au sein du gouvernement américain.

2. Vos droits

Snap Inc. vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, d'accès aux Services et d'utilisation de ces derniers. Cette licence a uniquement pour but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages du Service, conformément aux présentes Conditions et à nos règles d'utilisation, telles que les Règles communautaires.

Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctions. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services, ni procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si nous vous avons donné notre permission écrite.

3. Nos droits

Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tous les Services autres que Live, Local et tout autre Service alimenté par les utilisateurs, vous accordez à Snap Inc. et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, autorisant l'hébergement, le stockage, l'utilisation, l'affichage, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'édition, la publication et la distribution de ces contenus. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.

Du fait que Live, Local et tout autre Service alimenté par les utilisateurs ont intrinsèquement un caractère public et traitent de sujets d'intérêt public, la licence que vous nous accordez sur ces contenus soumis à ces Services est plus large. En plus des droits stipulés dans le précédent paragraphe que vous nous octroyez, vous nous accordez également le droit perpétuel de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de regrouper, de sous-licencier, de publier et d'exécuter ou d'afficher publiquement le contenu soumis via les Services Live, Local ou tout autre Service alimenté par les utilisateurs, ou d'en créer des œuvres dérivées, et ce, quels que soient la forme, le support ou la méthode de diffusion (qui sont actuellement connus ou seront développés à l'avenir). Lorsque vous apparaissez dans du contenu Live, Local ou alimenté par les utilisateurs ou lorsque vous créez, téléchargez, publiez ou envoyez un tel contenu, vous accordez à Snap Inc., à ses sociétés affiliées et à ses partenaires commerciaux le droit perpétuel et illimité à l'échelle mondiale d'utiliser votre nom, votre image et votre voix, dans toute la mesure nécessaire. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Snap Inc., de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés dans le cadre des Services Live, Local ou autres Services alimentés par les utilisateurs, que ce soit sur l'application Snapchat ou sur l'une des plateformes de ses partenaires commerciaux.

Pour obtenir des informations sur la manière de gérer l'accès des tiers à votre contenu, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité ou vous rendre sur notre page Assistance.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Les Services peuvent contenir des annonces publicitaires. En contrepartie de l'autorisation que vous accorde Snap Inc. d'accéder aux Services et de les utiliser, vous consentez à ce que nous, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers insérions de la publicité dans les Services. Comme les Services contiennent du contenu fourni par vous et d'autres utilisateurs, de la publicité peut parfois apparaître en regard de votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

4. Les contenus des tiers

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu'il soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, relève de la responsabilité exclusive de la personne ou de l'organisation l'ayant soumis. Si Snap Inc. se réserve le droit d'examiner ou de supprimer l'intégralité du contenu présent dans les Services, nous ne vérifions pas systématiquement ce contenu dans son intégralité. Pour cette raison, nous ne pouvons pas prendre de responsabilités – et n'en prenons pas – concernant le contenu fourni par d'autres via les Services.

Dans les présentes Conditions et dans les Règles communautaires, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Néanmoins nous ne pouvons systématiquement vérifier l'intégralité des contenus. Dès lors nous ne pouvons pas garantir que le contenu des Services soit toujours conforme aux Conditions et au Guide.

5. Vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant nos Services, vous acceptez que Snap Inc. collecte, utilise et partage vos informations conformément à cette politique.

6. Respect des droits d'autrui

Snap Inc. respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser les Services d'une façon qui :

  • viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • menace, harcèle ou intimide ;
  • diffame ;
  • fait usage de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs.

Vous devez aussi respecter les droits de Snap Inc. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun des droits suivants :

  • utiliser la marque, les logos, les dessins et modèles, les photographies, les vidéos ou tout autre élément utilisé dans nos Services ;
  • copier, archiver, télécharger, charger, distribuer, publier, diffuser, interpréter, exposer, mettre à disposition ou utiliser autrement toute partie des Services ou du contenu sur les Services, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ;
  • utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout autre contenu sur les Services à des fins commerciales sans notre consentement.

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le contenu sur les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

7. Respect du droit d'auteur

Snap Inc. respecte les exigences énoncées dans le Digital Millennium Copyright Act. Nous prenons des mesures raisonnables afin d'éliminer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. Si nous apprenons qu'un utilisateur enfreint des droits d'auteur de façon répétée, nous prendrons les mesures raisonnables en notre pouvoir afin de fermer le compte de cet utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute infraction suspectée d'un droit d'auteur. Si vous pensez qu'un élément des Services, quel qu'il soit, enfreint un de vos droits d'auteur, veuillez remplir ce formulaire. Vous pouvez également envoyer une lettre à notre agent désigné :

Snap Inc.
Attn : Copyright Agent
63 Market Street
Venice, CA 90291
E-mail : copyright@snap.com

Si vous envoyez un notification à notre Agent en charge des droits d'auteur, celle-ci doit respecter les exigences du Titre 17, paragraphe 512 (c) (3) du Code USC. C'est-à-dire que la demande doit : 

  • contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
  • identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
  • identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
  • fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  • fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.
  • Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.
  • Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.
  • Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.
  • Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.
  • Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
  • Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services.
  • Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de Snaps en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour prendre un Snap.

9. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte Snapchat. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes.

En utilisant les Services, vous acceptez, en plus de faire preuve de bon sens, de :

  • Ne pas créer plus d'un compte pour vous-même.
  • Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.
  • Ne pas acheter, vendre ou louer sous quelque forme que ce soit votre accès à votre compte Snapchat, aux Live Stories, aux Snaps, à un nom d'utilisateur Snapchat ou au lien d'un ami sans avoir reçu notre autorisation écrite.
  • Ne pas communiquer votre mot de passe.
  • Ne pas vous connecter ou tenter d'accéder aux Services via des applications tierces non autorisées.

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatementl'Assistance Snapchat.

10. Memories

Memories est notre service de stockage de données qui vous permet de consulter vos souvenirs plus facilement partout et à tout moment. En acceptant ces Conditions, vous activez automatiquement Memories. Une fois que vous avez activé Memories, cette option restera activée aussi longtemps que vous conserverez votre compte Snapchat. Néanmoins, vous pouvez toujours désactiver certaines fonctionnalités Memories dans les Réglages.

Une des options que nous fournissons avec Memories est la possibilité de créer un espace privé, accessible uniquement par un code secret, qui peut être un code PIN, une phrase secrète ou un autre mécanisme. Le principe est similaire à l'option de verrouillage de l'appareil que vous utilisez peut-être sur votre appareil mobile ; en définissant un code secret, vous évitez qu'une personne ayant accès à votre appareil puisse voir ce que vous avez enregistré dans cet espace réservé de Memories. Toutefois, tenez compte de cet avertissement important : SI VOUS PERDEZ OU OUBLIEZ VOTRE CODE SECRET MEMORIES, OU SI VOUS SAISISSEZ LE MAUVAIS CODE DE TROP NOMBREUSES FOIS, VOUS PERDREZ L'ACCÈS À TOUS LES CONTENUS QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉS DANS L'ESPACE RÉSERVÉ DE MEMORIES. Nous ne proposons aucune fonctionnalité de récupération du code secret de cet espace privé. Vous seul êtes responsable de votre code secret. Consultez notre site d'assistance pour plus de détails sur les codes secrets.

Il se peut que vos contenus Memories ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans Memories.

Nous ne pouvons pas vous promettre que Memories sera en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de définir des limites de stockage pour Memories, et nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier ces limites de temps à autre. Comme pour nos autres Services, votre utilisation de Memories peut occuper de l'espace sur votre appareil et peut augmenter vos frais de transmission de données mobiles.

Vous ne pouvez pas revendre les fonctionnalités de Memories. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser Memories pour gérer votre propre service de stockage ou de distribution de fichiers pour d'autres personnes.

11. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tout frais liés à votre utilisation de nos Services par l'intermédiaire de votre téléphone portable, notamment pour l'envoi de SMS et l'utilisation de l'Internet mobile. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Snapchat, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

12. Services proposés par des tiers

Si vous utilisez un service, une fonction, ou une fonctionnalité exploités par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Inc. décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou des mesures prises en vertu des conditions des tiers.

13. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela veut dire que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et cela, sans vous en avertir par avance.

Bien entendu, nous espérons que vous resterez toujours Snapchatter. Vous pouvez néanmoins mettre fin aux présentes Conditions à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre compte.

Snap Inc. peut également mettre fin à ces Conditions vous concernant à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Autrement dit, nous pouvons cesser de vous fournir nos Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d'utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée et récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Quelle que soit la partie qui décide de résilier ces Conditions, vous et Snap Inc. continuez à être soumis aux points 3, 6, 9, 10 et 13 à 22 de celles-ci.

14. Indemnisation

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Snap Inc, ses sociétés affiliées, les membres de sa direction, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses employés, ses concédants de licence et ses agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès aux Services ou votre utilisation des Services ; (b) vos contenus ; et (c) la violation des présentes Conditions.

15. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services soient actifs et, ce, sans désagréments. Toutefois, nous ne promettons pas d'y parvenir.

LES SERVICES SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ", DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE SNAP INC. VEILLE À OFFRIR UNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR OPTIMALE, NOUS NE DÉCLARONS PAS NI NE GARANTISSONS QUE (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉS, SANS ERREUR, OU OPPORTUNS, (B) QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, PERTURBATION, OU AUTRES DÉFAUTS, OU (C) QUE LE CONTENU, LE CONTENU UTILISATEUR OU LES INFORMATIONS OBTENUES PAR OU VIA LES SERVICES SERONT OPPORTUNS OU PRÉCIS.

SNAP INC. N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR, OU UN TIERS, CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT SNAP INC. NE SERA PAS RESPONSABLE.

16. Limite de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SNAP INC. LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONNEXES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MULTIPLES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, DIRECTE OU INDIRECTE, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE, NI DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; (B) LE COMPORTEMENT OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS PRÉSENTS DANS OU VIA LES SERVICES ; OU (C) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS PUBLICATIONS OU VOTRE CONTENU OU L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION DE CES DERNIERS, MÊME SI SNAP INC. A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ DE SNAP INC. CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 100 $ USD, OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SNAP INC., LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

17. Arbitrage, renonciation au recours collectif, et renonciation au droit à un procès devant jury

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS CAR ILS EXIGENT DE VOUS ET DE SNAP INC. QUE NOUS CONVENIONS DE PASSER PAR UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS.

  1. Applicabilité de la convention d'arbitrage. Vous et Snap Inc. reconnaissez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre), y compris tous les différends et réclamations d'ordre légal, découlant de ou liés à ces Conditions ou l'utilisation des Services et ne pouvant pas être réglés à l'amiable ou devant le Tribunal d'instance, seront réglés individuellement par un arbitrage contraignant. Toutefois, vous et Snap Inc. n'êtes pas soumis à l'obligation de régler des différends dans le cadre desquels l'une des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation prétendument illégale de droits d'auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets d'affaires ou de brevets. Dans un souci de clarté : l'expression " tous les différends et réclamations " inclut également les différends et réclamations survenus entre nous avant la date d'effet de ces Conditions.
  2. Règlement d'arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente disposition concernant le règlement des différends. L'arbitrage sera initié par l'American Arbitration Association (" AAA ") et sera régi par les AAA Consumer Arbitration Rules en date des présentes Conditions, qui sont disponibles ici ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. Si l'AAA n'est pas disponible pour arbitrer, les parties sont tenues de choisir un autre centre d'arbitrage. Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. Toute réclamation ou tout différend pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par le règlement du centre d'arbitrage. Le jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
  3. Règles supplémentaires relatives aux arbitrages sans comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage ne comportera pas de comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent mutuellement autrement.
  4. Frais. Si vous choisissez la solution d'arbitrage avec Snap Inc., vous ne serez pas tenu(e) de payer les frais à cet égard. La raison en est que Snap Inc. vous remboursera vos frais de dépôt de dossier et que les Consumer Arbitration Rules de l'AAA prévoient que les frais d'audience et la rémunération de l'arbitre relèvent de notre responsabilité. Si un autre centre d'arbitrage est sélectionné, Snap Inc. paiera également les frais de ce centre.
  5. Autorité de l'arbitre. L’arbitre décidera de la juridiction de l'arbitre, ainsi que des droits et obligations, le cas échéant, des différentes parties (vous et Snap Inc.). Le différend ne sera pas jugé avec d'autres questions et ne sera pas associé à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de tout différend ou réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages pécuniaires et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue dans la loi, le Règlement d'arbitrage et les Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et un énoncé de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, notamment concernant le calcul des dommages accordés, le cas échéant. L'arbitre dispose de la même autorité qu'un juge siégeant au tribunal pour accorder une réparation individuelle. La décision arbitrale sera sans appel et exécutoire pour vous et Snap Inc.
  6. Renonciation à un procès devant un jury. VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR LA JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap Inc. choisissez plutôt de régler les réclamations et les différends par voie d'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et Snap Inc. sur la question d'annuler ou de faire exécuter une sentence arbitrale, VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY et choisissez, à la place, de porter le litige devant un juge.
  7. Renonciation à initier un recours collectif ou une action de groupe. TOUS LES LITIGES ET LES REVENDICATIONS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION DE GROUPE OU ÊTRE JUGÉES CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS. Cependant, si cette renonciation à initier un recours collectif ou une action de groupe est jugée non valable ou non contraignante, ni vous ni nous ne bénéficierons d'une procédure d'arbitrage, et les réclamations et différends devraient être résolus devant un tribunal, tel qu'énoncé au paragraphe 18.
  8. Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Cette renonciation ne concernera ni n'affectera toute autre partie de cette convention d'arbitrage.
  9. Retrait. Vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap Inc. ne pourra contraindre l'autre à se soumettre à l'arbitrage. Pour vous retirer de cette convention d'arbitrage, vous devez en aviser Snap Inc. par écrit au plus tard 30 jours après la première réclamation susceptible d'être soumise à celle-ci. Votre avis doit inclure vos nom et adresse, votre nom d'utilisateur Snapchat et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Snapchat (si vous en avez un), ainsi qu'une déclaration indiquant sans équivoque que vous souhaitez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de retrait à cette adresse : Snap Inc., ATTN : Arbitration Opt-out, 63 Market Street, Venice, CA 90291 ; ou l'adresser par e-mail à : arbitration-opt-out@snap.com.
  10. Tribunal d'instance. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap Inc. pouvez intenter une action individuelle auprès du Tribunal d'instance.
  11. Survie de la convention d'arbitrage. La présente convention d'arbitrage restera en vigueur même lorsque votre relation avec Snap Inc. aura pris fin.

18. Compétence exclusive

Dans la mesure où les présentes Conditions vous autorisent ou autorisent Snap Inc. à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Inc. convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre), y compris tous les différends et réclamations d'ordre légal, découlant de ou liés à ces Conditions ou l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par le Tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, tous les différends et réclamations résultant des Conditions ou de l'utilisation des Services devront être exclusivement réglés auprès de la Cour supérieure de Californie, dans le comté de Los Angeles. Vous et Snap Inc. consentez à la juridiction personnelle des deux tribunaux.

19. Choix de la loi applicable

Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.

20. Dissociabilité

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait séparée des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

21. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Compte tenu de l'étendue de nos Services, nous devons parfois ajouter des conditions d'utilisation supplémentaires pour des services spécifiques. Ces conditions d'utilisation supplémentaires, qui seront disponibles avec les Services concernés, feront alors partie de votre contrat avec nous, si vous utilisez ces Services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces conditions d'utilisation supplémentaires, que ce soit en totalité ou en partie, ces dernières auront préséance.

22. Conditions finales

  • Les présentes Conditions (ainsi que toutes les autres conditions susceptibles de s'appliquer aux Services spécifiques que vous utilisez) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Snap Inc. et viennent remplacer tout accord préalable.
  • Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit.
  • Si nous ne faisons pas prévaloir l'une des dispositions contenues dans les présentes CGV, cela ne saurait être considéré comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.
  • Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Contactez-nous

Snap Inc. vous invite à lui faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Veuillez nous les envoyer en vous rendant sur la page https://support.snapchat.com/.

Snap Inc. est située aux États-Unis, au 63 Market Street, Venice, Californie 90291.


Conditions de Service Snap Group Limited

(Si vous résidez en dehors des États-Unis)

Date d'entrée en vigueur : 10 janvier 2017

Bienvenue !

Nous sommes ravis que vous ayez décidé d'utiliser Snapchat et nos autres produits et services, que nous appelons simplement les " Services ".

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les " Conditions ") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Snap Group Limited. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions. Evidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Vous êtes soumis à ces Conditions si vous résidez en dehors des États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située en dehors des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située aux États-Unis, les Conditions de Service de Snap Inc. s'appliquent.

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE SERA ALORS LIÉE PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE DÉFINIE ULTÉRIEUREMENT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Qui peut utiliser les Services

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous confirmez que :

  • Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap Group Limited.
  • Vous n'êtes pas frappé d'une interdiction visant l'utilisation des Services au titre des lois en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays, c'est-à-dire que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, ou que vous n'êtes sujet à aucune autre interdiction de ce type.
  • Vous respecterez ces Conditions et toutes lois, règles et règlements applicables, au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous confirmez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité.

2. Vos droits

Snap Group Limited vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, d'accès à nos Services et d'utilisation des Services. Cette licence a uniquement pour but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages du Service, conformément aux présentes Conditions et à nos règles d'utilisation, telles que les Règles communautaires.

Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctions. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer tout ou partie de nos Services. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions, ou si nous vous avons donné notre permission écrite.

3. Nos droits

Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tous les Services autres que Live, Local et tout autre Service alimenté par les utilisateurs, vous accordez à Snap Group Limited, à Snap Inc. et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, autorisant l'hébergement, le stockage, l'utilisation, l'affichage, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'édition, la publication et la distribution de ces contenus aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.

Du fait que Live, Local et tout autre Service alimenté par les utilisateurs ont intrinsèquement un caractère public et traitent de sujets d'intérêt public, la licence que vous nous accordez sur ces contenus soumis à ces Services est plus large. En plus des droits stipulés dans le précédent paragraphe que vous nous octroyez, vous nous accordez également le droit de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de regrouper, de sous-licencier, de publier et d'exécuter ou d'afficher publiquement le contenu soumis via les Services Live, Local ou tout autre Service alimenté par les utilisateurs, ou d'en créer des œuvres dérivées, et ce, quels que soient la forme, le support ou la méthode de diffusion (qui sont actuellement connus ou seront développés à l'avenir). Lorsque vous apparaissez dans du contenu Live, Local ou alimenté par les utilisateurs ou lorsque vous créez, téléchargez, publiez ou envoyez un tel contenu, vous accordez à Snap Group Limited, à Snap Inc., à leurs sociétés affiliées ou à leurs partenaires commerciaux le droit illimité à l'échelle mondiale d'utiliser votre nom, votre image et votre voix, dans toute la mesure nécessaire. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Snap Group Limited, de Snap Inc., de leurs sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés dans le cadre des Services Live, Local ou autres Services alimentés par les utilisateurs, que ce soit sur l'application Snapchat ou sur l'une des plateformes de leurs partenaires commerciaux.

Pour en savoir plus sur la manière de gérer l'accès des tiers à votre contenu, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité ou vous rendre sur notre page Assistance.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Les Services peuvent contenir des annonces publicitaires. En contrepartie de l'autorisation que vous accorde Snap Group Limited d'accéder aux Services et de les utiliser, vous consentez à ce que nous, Snap Inc., ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers insèrent de la publicité dans les Services, y compris des publicités personnalisées sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons auprès de vous. Comme les Services contiennent du contenu fourni par vous et d'autres utilisateurs, de la publicité peut parfois apparaître en regard de votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

4. Les contenus des tiers

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu'il soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, relève de la responsabilité exclusive de la personne ou de l'organisation l'ayant soumis. Si Snap Group Limited se réserve le droit d'examiner l'intégralité du contenu présent dans les Services et de supprimer tout contenu violant les présentes Conditions, nous ne vérifions pas systématiquement ce contenu dans son intégralité. C'est pourquoi nous ne pouvons pas prendre de responsabilités – et n'en prenons pas – concernant le contenu fourni par d'autres via les Services.

Dans les présentes Conditions et dans les Règles communautaires, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Néanmoins nous ne pouvons systématiquement vérifier l'intégralité des contenus. Dès lors nous ne pouvons pas garantir que le contenu des Services soit toujours conforme aux Conditions et au Guide.

5. Vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant la Politique de confidentialité . Nous vous invitons à bien lire la Politique de Confidentialité car, en utilisant nos Services, vous acceptez que vos informations soient collectées et traitées par Snap Group Limited au Royaume-Uni et par Snap Inc. aux États-Unis, ainsi que par leurs sociétés affiliées, et transférées en dehors du pays au sein duquel vous résidez, y compris vers des pays ne disposant pas de lois relatives à la protection des données identiques à celles de votre pays.

6. Respect des droits d'autrui

Snap Group Limited respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser les Services d'une façon qui :

  • viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • menace, harcèle ou intimide ;
  • diffame ;
  • fait usage de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs.

Vous devez aussi respecter les droits de Snap Group Limited et de ses sociétés affiliées, y compris Snap Inc. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun des droits suivants :

  • utiliser la marque, les logos, les dessins et modèles, les photographies, les vidéos ou tout autre élément utilisé dans nos Services ;
  • copier, archiver, télécharger, charger, distribuer, publier, diffuser, interpréter, exposer, mettre à disposition ou utiliser autrement toute partie des Services ou du contenu sur les Services, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ;
  • utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout autre contenu sur les Services à des fins commerciales sans notre consentement.

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le contenu sur les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

7. Respect du droit d'auteur

Nous respectons la loi relative au droit d'auteur. Nous prenons des mesures raisonnables afin de supprimer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. S'il s'avère qu'un utilisateur enfreint des droits d'auteurs de façon répétée, nous prendrons les mesures raisonnables en notre pouvoir afin de fermer le compte de cet utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute infraction suspectée d'un droit d'auteur. Si vous pensez qu'un élément des Services, quel qu'il soit, enfreint un de vos droits d'auteur, veuillez remplir ce formulaire. Vous pouvez également envoyer une lettre à notre agent désigné :

Snap Inc.
Attn : Copyright Agent
63 Market Street
Venice, CA 90291
E-mail : copyright@snap.com

Si vous signalez une infraction auprès de notre Copyright Agent, votre avis doit :

  • contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
  • identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
  • identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
  • fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  • fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.
  • Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.
  • Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.
  • Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.
  • Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.
  • Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
  • Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services.
  • Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de Snaps en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour prendre un Snap.

9. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte Snapchat. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes.

En utilisant les Services, vous acceptez, en plus de faire preuve de bon sens, de :

  • Ne pas créer plus d'un compte pour vous-même.
  • Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.
  • Ne pas acheter, vendre ou louer sous quelque forme que ce soit votre accès à votre compte Snapchat, aux Live Stories, aux Snaps, à un nom d'utilisateur Snapchat ou au lien d'un ami sans avoir reçu notre autorisation écrite.
  • Ne pas communiquer votre mot de passe.
  • Ne pas vous connecter ou tenter d'accéder aux Services via des applications tierces non autorisées.

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatementl'Assistance Snapchat.

10. Memories

Memories est notre service de stockage de données qui vous permet de consulter vos souvenirs plus facilement partout et à tout moment. En acceptant ces Conditions, vous activez automatiquement Memories. Une fois que vous avez activé Memories, cette option restera activée aussi longtemps que vous conserverez votre compte Snapchat. Néanmoins, vous pouvez toujours désactiver certaines fonctionnalités Memories dans les Réglages.

Une des options que nous fournissons avec Memories est la possibilité de créer un espace privé, accessible uniquement par un code secret, qui peut être un code PIN, une phrase secrète ou un autre mécanisme. Le principe est similaire à l'option de verrouillage de l'appareil que vous utilisez peut-être sur votre appareil mobile ; en définissant un code secret, vous évitez qu'une personne ayant accès à votre appareil puisse voir ce que vous avez enregistré dans cet espace réservé de Memories. Mais attention : si vous perdez ou si vous oubliez votre code secret Memories ou si vous saisissez un code erroné plusieurs fois, vous n'aurez plus accès au contenu que vous avez enregistré dans l'espace privé de Memories. Nous ne proposons aucune fonctionnalité de récupération du code secret de cet espace privé. Vous seul êtes responsable de votre code secret. Consultez notre site d'assistance pour plus de détails sur les codes secrets.

Il se peut que vos contenus Memories ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée du contenu que vous enregistrez dans Memories.

Nous ne pouvons pas vous promettre que Memories sera en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de définir des limites de stockage pour Memories, et nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier ces limites de temps à autre. Comme pour nos autres Services, votre utilisation de Memories peut occuper de l'espace sur votre appareil et peut augmenter vos frais de transmission de données mobiles.

Vous ne pouvez pas revendre les fonctionnalités de Memories. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser Memories pour gérer votre propre service de stockage ou de distribution de fichiers pour d'autres personnes.

11. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tout frais liés à votre utilisation de nos Services par l'intermédiaire de votre téléphone portable, notamment pour l'envoi de SMS et l'utilisation de l'Internet mobile. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Snapchat, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

12. Services proposés par des tiers

Si vous utilisez un service, une fonction, ou une fonctionnalité exploités par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Snap Group Limited et Snap Inc. déclinent toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

13. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Bien entendu, nous espérons que vous resterez toujours Snapchatter. Vous pouvez néanmoins mettre fin aux présentes Conditions à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre compte.

Snap Group Limited peut également mettre fin à ces Conditions vous concernant à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l'avance mais ne pouvons néanmoins pas le garantir. Le droit de résiliation dont nous disposons à l'égard des présentes Conditions signifie que nous pouvons cesser de vous fournir les Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d'utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée et récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Quelle que soit la partie qui décide de résilier ces Conditions, vous et Snap Group Limited continuez à être soumis aux points 3, 6, 9, 10 et 13 à 22 de celles-ci.

14. Indemnisation

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Snap Group Limited, Snap Inc., leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence et agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès à nos Services ou votre utilisation des Services ; (b) vos contenus ; et (c) la violation des présentes Conditions.

15. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services soient actifs et, ce, sans désagréments. Toutefois, nous ne promettons pas d'y parvenir.

Les services sont fournis " tels quels " et " sous réserve de disponibilité ", dans la limite autorisée par la loi et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit exhaustif, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Snap Group Limited veille à offrir une expérience utilisateur optimale, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que (a) les services seront toujours sécurisés, sans erreur, ou opportuns, (b) que les services fonctionneront toujours sans retard, perturbation, ou autres défauts, ou (c) que le contenu, le contenu utilisateur ou les informations obtenues par ou via les Services seront opportuns ou précis.

Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées ne prennent aucun engagement et déclinent toute responsabilité au regard de tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké par vous-même, un autre utilisateur ou une tierce partie sur ou via nos Services. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à des contenus offensants, illégaux, trompeurs ou autrement inappropriés, pour lesquels Snap Group Limited, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables.

16. Limite de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence et agents ne seront pas tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécifique, consécutif, punitif ou multiple, de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'il/qu'elle soit occasionné(e) de manière directe ou indirecte, ou de toute perte de données, de jouissance, de clientèle ou autre perte immatérielle résultant : (a) de l'utilisation que vous faites des Services ou de votre incapacité à les utiliser ; (b) de votre accès aux Services ou de votre incapacité à y accéder ; (c) du comportement ou du contenu d'autres utilisateurs ou de tierces parties sur ou au travers des Services ; ou (d) de l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de votre contenu, même si Snap Group Limited a été informée de l'éventualité de tels dommages. La responsabilité globale de Snap Group Limited, de Snap Inc. ou de leurs sociétés affiliées au regard de l'ensemble des réclamations liées aux Services ne pourra excéder 100 GBP ou le montant que vous avez versé à Snap Group Limited, le cas échéant, au cours des 12 derniers mois.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DE CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

17. Règlement des différends, arbitrage

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. N'hésitez pas, dans un premier temps, à prendre contact avec nous, et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des différends spécifiques au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Snap Group Limited convenez, dans la limite autorisée par la loi, que l'ensemble des différends et réclamations susceptibles de survenir entre vous au regard des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services seront définitivement tranchés sur la base des Règles d'arbitrage de la LCIA, qui sont intégrées par renvoi dans le présent paragraphe. La procédure sera sous le contrôle d'un arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se tiendra à Londres et les débats seront menés en anglais. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent paragraphe, vous ne devez pas utiliser les Services.

18. Compétence exclusive

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions, à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Group Limited convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux d'Angleterre (Royaume-Uni), sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Snap Group Limited consentez à la juridiction exclusive de ces tribunaux.

19. Choix de la loi applicable

Les lois d'Angleterre et du pays de Galle régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.

20. Dissociabilité

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait séparée des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

21. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Compte tenu de l'étendue de nos Services, nous devons parfois ajouter des conditions d'utilisation supplémentaires pour des services spécifiques. Ces conditions d'utilisation supplémentaires, qui seront disponibles avec les Services concernés, feront alors partie de votre contrat avec nous, si vous utilisez ces Services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces conditions d'utilisation supplémentaires, que ce soit en totalité ou en partie, ces dernières auront préséance.

22. Conditions finales

  • Les présentes Conditions (ainsi que toutes les autres conditions susceptibles de s'appliquer aux Services spécifiques que vous utilisez) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Snap Group Limited et viennent remplacer tout accord préalable.
  • Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit.
  • Si nous ne faisons pas prévaloir l'une des dispositions contenues dans les présentes CGV, cela ne saurait être considéré comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.
  • Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Contactez-nous

Snap Group Limited vous invite à nous faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Vous pouvez nous adresser vos commentaires ou obtenir de l'aide en nous retournant ce formulaire en ligne.

Snap Group Limited est la société responsable des Services en dehors des États-Unis ; ses bureaux sont situés au 7-11 Lexington Street, Londres W1F 9AF, Royaume-Uni, et elle est immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 09763672. Représentant dûment habilité : David Lewis, Directeur. Numéro de TVA : GB 237218316.