Snapchat est une application dans laquelle les gens peuvent s’exprimer, profiter de l’instant présent, découvrir le monde et s’amuser ensemble. Notre souhait est que les Snapchatters s'amusent et soient en sécurité, et ce sont ces objectifs qui motivent nos politiques. La présente Politique relative au contenu commercial s’applique au contenu sur la plateforme Snap autre que les publicités desservies par Snap, qui est sponsorisé, promeut ou fait la publicité de toute marque, tout produit, toute marchandise ou tout service.

Vous êtes tenus de respecter les Conditions de Service et les Règles communautaires de Snap Inc., ainsi que toutes les autres règles de Snap Inc. régissant l’utilisation de ses services. Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos conditions, nos politiques et nos règles à tout moment. Nous vous prions donc de les consulter régulièrement.

Vous devez être honnête quant aux marques, produits et services que votre contenu promeut ; vous devez éviter un contenu trompeur ou offensant, vous ne devez jamais compromettre la vie privée de nos utilisateurs.

Exigences d’ordre général

Ciblage et conformité

Vous êtes tenu de veiller à ce que votre contenu et toute marque, tout produit ou service qu’il promeut soit adapté aux Snapchatters âgés de 13 ans et plus. Nous pouvons vous proposer la possibilité de cibler par âge le contenu que vous mettez à disposition. Si ce contenu nécessite un ciblage basé sur l’âge dans le cadre de cette politique, ou en vertu des lois en vigueur ou des normes industrielles dans le pays où le contenu sera diffusé, vous êtes responsable de l’utilisation de ces options de ciblage et de la sélection de l’âge ou des âges adéquats, et nous ne serons pas responsables si vous ne le faites pas. Si une option de ciblage basée sur l’âge n’est pas disponible, veuillez ne pas publier ce contenu. 

Le contenu commercial se rapportant au logement, au crédit ou à l’emploi et dirigé ou ciblé (le cas échéant) vers une race, une ethnie, une religion ou une croyance, une origine nationale, un âge, une orientation sexuelle, un sexe, une identité ou une expression de genre, un handicap ou une condition particulière, ou vers tout membre d’une classe protégée, n’est pas autorisé.

Vous êtes également responsable de la conformité de votre contenu et de toute divulgation à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances, règles, règles d’ordre public, codes industriels et réglementations en vigueur. 

Divulgations

Toutes les divulgations, clauses de non-responsabilité et mises en garde doivent être claires et visibles. Le contenu commercial doit préciser la nature commerciale du contenu, ainsi que toute mention de la marque d’un tiers. Au besoin, vous devez inclure toute clause de non-responsabilité ou filigrane nécessaire indiquant que votre contenu commercial comporte des retouches.

Vous comprenez que le contenu commercial que vous publiez sur votre profil public peut également être accessible dans la section "Pour vous" de Snapchat et vous devez vous assurer que toutes les divulgations sont également conformes à ce contexte. Afin de permettre à votre contenu commercial d’atteindre la plus grande audience possible sur Discover, Spotlight, la Carte ou d’autres zones de l’application, vos divulgations doivent être visibles et conformes à ces contextes. Par exemple, si vous publiez 6 Snaps à caractère commercial, dont le premier seulement révèle la nature commerciale, alors seul le premier Snap peut faire l’objet d’une amplification au-delà de votre profil public.

Confidentialité : Collecte et utilisation des données

Si vous demandez aux Snapchatters des informations personnelles, vous devez indiquer que la collecte des données est effectuée par vous, et non par Snap, et vous devez fournir une politique de confidentialité facilement accessible lorsque des informations personnelles sont collectées.

Le contenu commercial ne peut recueillir des informations sur l’origine ethnique ou la couleur de peau, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé, l’orientation sexuelle ou les antécédents médicaux.

Les informations à caractère personnel doivent être recueillies et traitées de façon sécurisée.

Propriété intellectuelle

Le contenu commercial ne doit pas enfreindre la propriété intellectuelle, la confidentialité, la vie privée ou les autres droits dont dispose toute personne ou entité. Vous devez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour tous les éléments de votre contenu, y compris pour l’utilisation de tout contenu fourni par Snap tel que la musique, les Lenses ou les Geofilters. N’utilisez pas le nom, la ressemblance (y compris les sosies), la voix (notamment les sosies vocaux) ou d’autres caractéristiques d’identification d’un individu ou d’une marque sans son consentement.

Si vous pensez que votre droit d’auteur, votre marque ou votre droit de publicité a été enfreint par un contenu commercial diffusé sur Snapchat, nous vous encourageons à tenter de contacter et de résoudre vos préoccupations directement avec l’éditeur. En outre, les titulaires de droits et leurs agents peuvent signaler à Snap une violation de la propriété intellectuelle présumée ici. Nous prenons tous ces rapports au sérieux.

Références à Snap

Le contenu commercial ne doit pas suggérer ni une affiliation, ni un soutien de Snap ou de ses produits. En d’autres termes, le contenu commercial ne doit pas utiliser de marque appartenant à Snap, d’illustrations Bitmoji ou de représentations de l’interface utilisateur de Snapchat, sauf si cela est autorisé dans les directives de la marque Snapchat ou les directives de la marque Bitmoji. Le contenu commercial ne doit contenir ni modifications, ni variations de toute marque détenue par Snap.

Promotions

Les promotions sur Snapchat sont soumises aux Règles relatives aux promotions de Snap.

Restrictions propres à une catégorie

Alcool

Le contenu commercial destiné à promouvoir l’alcool ne doit pas s’adresser à des personnes en dessous de l’âge légal de consommation d’alcool dans le pays où il est affiché ni dans des zones où ces contenus ne sont pas autorisés. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles. Ce type de contenu ne doit pas représenter une consommation excessive ou irresponsable d’alcool ou des personnes ivres ou en état d’ébriété.

Services de rencontre

Le contenu commercial destiné à promouvoir un service de rencontres ne doit pas s’adresser à des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles. Ce type de contenu ne doit pas contenir des éléments sexuellement explicites, faire référence à des transactions d’accompagnement, promouvoir ou valoriser l’infidélité, ou représenter des personnes qui sont, ou semblent être, trop jeunes pour utiliser le service. Snap n’autorise pas l’envoi de contenu pour les services de rencontres en ligne vers les pays suivants : Algérie, Bahreïn, Égypte, Gaza et la Cisjordanie, Irak, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie saoudite, Tunisie et les Émirats arabes unis.

Régimes alimentaires et forme physique

Le contenu commercial destiné à promouvoir des produits ou des services de perte de poids ne doit pas s’adresser à des personnes de moins de 18 ans. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles. Ce type de contenu ne doit pas renfermer de fausses déclarations ou des descriptions inexactes de produits alimentaires, y compris les déclarations associées en matière de santé et de nutrition.

Services relatifs aux jeux d’argent

Le contenu commercial destiné à promouvoir des services de jeux d’argent ne doit pas s’adresser à des personnes en dessous de l’âge légal pour jouer dans le pays où le contenu est affiché, ni à des lieux où ce contenu n’est pas autorisé. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles. 

Produits et services financiers

Le contenu commercial destiné à promouvoir certains produits financiers complexes, qui peuvent inclure des portefeuilles de crypto-monnaies et des plateformes de négociation, ne doit pas s’adresser à des personnes en dessous de l’âge légal applicable dans le pays où le contenu est affiché ou dans des lieux où ce contenu n’est pas autorisé. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles.

Produits pharmaceutiques et soins de santé

Le contenu commercial destiné à promouvoir des produits et services pharmaceutiques, notamment les pharmacies en ligne, les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, les compléments alimentaires et de santé, les préservatifs, les contraceptifs hormonaux ou la chirurgie/les interventions cosmétiques, ne doit pas s’adresser à des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal applicable dans le pays où le contenu est affiché ou dans des lieux où ce contenu n’est pas autorisé. Vous devez utiliser les options de ciblage disponibles.

Campagne politique et publicitaire

Les contenus commerciaux se rapportant aux éléments suivants ne sont pas autorisés :

• Contenu à caractère électoral portant sur des candidats ou des partis se présentant à des fonctions publiques, des mesures de vote ou des référendums, des comités d’action politique, et contenu incitant les gens à voter ou à s’inscrire sur les listes électorales.

• Les contenus à caractère revendicatif ou thématique portant sur des questions ou des organisations qui font l’objet d’un débat au niveau local, national ou mondial, ou qui revêtent une importance publique. Nous pouvons citer comme exemples : les contenus relatifs à l’avortement, l’immigration, l’environnement, l’éducation, la discrimination et les armes à feu.

Les Snapchatters sont libres d’exprimer leurs propres opinions politiques, mais Snap limite la promotion payante des messages politiques aux formats publicitaires traditionnels. Cette démarche a pour but de faire preuve de responsabilité envers notre communauté et de maintenir la transparence. Pour plus d’informations sur la publicité à caractère politique, veuillez consulter nos Politiques relatives à la publicité. 

Contenus interdits

Veuillez prendre connaissance de nos Règles communautaires, qui constituent la norme de base pour tout contenu sur Snapchat, notamment le contenu commercial. Dans le cadre du contenu commercial, nous interdisons notamment : 

Du contenu pour adultes

• Toute forme de sollicitation sexuelle

• Représentations ou descriptions graphiques d’organes génitaux indépendamment du contexte, mamelons exposés ou fesses nues, ou nudité partiellement cachée (par exemple, une personne nue à l’exception de peintures corporelles ou d’émojis).

• Représentations ou références à des actes sexuels spécifiques, quel que soit le contexte. Cette catégorie comprend les gestes qui imitent un acte sexuel spécifique, avec ou sans accessoires.

• Les services de rencontre qui mettent l’accent sur les rencontres sexuelles occasionnelles

• Divertissement pour adultes (par exemple, pornographie, flux sexuels en direct, clubs de strip-tease, burlesque) 

• Le contenu sexuel non consensuel (les tabloïdes qui publient des photos privées, suggestives ou ayant fait l’objet de fuites).

• Représentations ou références gratuites à la violence sexuelle

Le harcèlement

• Intimidation ou humiliation. Par exemple : le contenu commercial portant sur le fitness ne doit pas être de nature à dénigrer qui que ce soit sur la base de la forme ou de la taille du corps. 

• Blasphème, obscénité et gestes obscènes

Menaces

• Toute tentative visant à intimider ou à effrayer une personne dans le but de l’inciter à acheter un produit ou un service.

Violence ou contenu dérangeant

• Violence graphique et réelle exercée au-delà du cadre d’un journal télévisé ou d’un documentaire.

• Apologie de la violence, notamment toute apologie de l’automutilation, de la guerre, du meurtre, de la violence ou de la maltraitance envers les animaux. 

• Représentations graphiques dérangeantes de lésions corporelles graves pouvant entraîner la mort ou des blessures à long terme.

Contenus mensongers

• Contenu faux ou trompeur, notamment les allégations, offres, fonctionnalités ou pratiques commerciales mensongères.

• La promotion de biens ou de services frauduleux, notamment de documents ou de certificats contrefaits, ou de produits contrefaits ;

• La création ou le partage des contenus qui reproduisent l’apparence ou les fonctions des formats ou des fonctionnalités Snapchat ;

• Des appels à l’action trompeurs ou des liens vers des pages de renvoi sans aucun rapport avec la marque ou le contenu faisant l’objet de la promotion

• La dissimulation, la restriction de l’accès à la page de renvoi ou la modification du contenu de l’URL après la soumission dans le but de contourner l’examen.

• L'encouragement de comportements malhonnêtes. (par exemple, contenu commercial lié aux fausses cartes d’identité, au plagiat, aux services de rédaction)

• La non-livraison de marchandises, les retards d’expédition ou les contraintes de stock présentés de manière erronée.

• Produits ou services essentiellement destinés à la vente de produits contrefaits, tels que des imitations de produits de marque ou de produits sous licence officielle.

• Des produits ou services accompagnés de faux témoignages de célébrités ou de leur utilisation

• Des produits financiers trompeurs comme les prêts sur salaire, les prêts abusifs, les conseils d’initiés concernant des produits ou services financiers, les offres de type "enrichissement rapide", les systèmes de type pyramidal ou d’autres offres financières mensongères ou trop belles pour être vraies,

Discours haineux, groupes de haine, terrorisme et extrémisme violent

• Tout contenu dégradant, discriminatoire ou haineux à l’égard d’une race, d’une ethnie, d’une culture, d’un pays, d’une croyance, d’une origine nationale, d’un âge, d’une orientation sexuelle, d’un sexe, d’une identité ou d’une expression de genre, d’un handicap ou d’une condition particulière, ou à l’égard de tout membre d’une classe protégée

Activité illicite

• Facilitation ou promotion d’une activité illicite (comportement, produits ou entreprises). Par exemple :

  • la promotion du commerce illicite d’espèces sauvages ou de produits et services dérivés d’espèces menacées ou en voie d’extinction

  • les produits ou les services essentiellement utilisés pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, tels que ceux conçus pour contourner les mécanismes de protection du droit d’auteur (par exemple : les logiciels ou désembrouilleurs de signal par câble),

Activités dangereuses

• Encourager ou inciter des personnes à participer à des activités dangereuses ou préjudiciables, telles que le fait de snapper en conduisant ou d’ingérer des produits non comestibles.