Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight

Entrée en vigueur : 25 août 2021

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE FIGURANT CI-APRÈS. SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL LIEU D'AFFAIRES EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, SAUF CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA DISPOSITION D'ARBITRAGE DE CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, SNAP INC ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, ET SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST SITUÉ À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, ALORS SNAP GROUP LIMITED ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP GROUP LIMITED.

Découvrez Spotlight, une plateforme de divertissement où sont diffusés des contenus créés par les Snapchatters, dans laquelle les Snaps les plus amusants de toute la communauté Snapchat sont mis à l'honneur. Spotlight est un "service" tel que défini dans nos Conditions d'utilisation du service, lesquelles, avec nos Règles communautaires, les Règles et FAQ de Spotlight et toutes les autres conditions régissant le Service, sont incorporées par référence dans les présentes Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight (les "Conditions Spotlight"). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Spotlight. Ces Conditions Spotlight forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et Snap Inc. (si vous vivez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le principal établissement est situé aux États-Unis.) ou Snap Group Limited (si vous vivez ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le principal établissement est situé en dehors des États-Unis). Dans la mesure où ces Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight sont en conflit avec d'autres conditions régissant le Service, ces Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight s'appliqueront uniquement à votre utilisation de Spotlight. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight ont leur signification respective telle que définie dans les conditions applicables régissant le Service. Veuillez imprimer un exemplaire des présentes Conditions de Spotlight et le conserver à titre de référence.

TEL QUE DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL CI-DESSOUS, SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE, VOUS POUVEZ RECEVOIR DES PAIEMENTS POUR VOS SERVICES EN RELATION AVEC LES SNAPS QUE VOUS SOUMETTEZ À SPOTLIGHT POUR TOUT JOUR APPLICABLE PENDANT LA PÉRIODE D'ÉLIGIBILITÉ DANS LEQUEL UN SNAP QUE VOUS SOUMETTEZ SATISFAIT LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ APPLICABLES. Seul un petit pourcentage de Créateurs envoyant des Snaps dans Spotlight percevra ces paiements.

1. Exigences et droits relatifs au contenu que vous envoyez dans Spotlight

Tout utilisateur éligible de Snapchat peut envoyer des messages (que nous appelons "Snaps") dans Spotlight (chaque utilisateur qui envoie un Snap dans Spotlight étant un "Prestataire de services" ou un "Créateur"). Tous les Snaps envoyés dans Spotlight sont du "Contenu public", tel que ce terme est défini dans la Section 3 des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou dans la Section 3 des Conditions de Service Snap Group Limited (selon ce qui vous est applicable en fonction de votre lieu de résidence ou, si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, où se trouve le principal établissement commercial de cette entreprise).

Les Snaps étant un Contenu public, pour tout Snap que vous envoyez dans Spotlight, sans limitation des autres obligations que vous pouvez avoir : (i) vous devez être titulaire des droits de tiers requis, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteur musicaux et des droits de publicité, pour tout le contenu de vos Snaps, (ii) lorsque vous apparaissez dans, créez, téléchargez, envoyez ou envoyez du Contenu public, vous accordez à Snap, à nos affiliés et à nos partenaires commerciaux le droit et la licence illimité, mondiaux et libres de droits pour la durée de ces droits d'utiliser votre nom, ressemblance et voix, y compris en relation avec un contenu commercial ou sponsorisé, (iii) parce que vous nous accordez un droit sous-licenciable de faire des dérivés de votre contenu, vous nous accordez, ainsi qu'aux autres utilisateurs des Services, le droit sans redevance de copier, modifier et synchroniser séparément, publiquement communiquer et performer, et autrement utiliser et distribuer tout contenu (y compris, sans limitation, audio et vidéo dans votre Snap) pour créer un nouveau contenu, y compris de nouveaux Snaps et un nouveau Contenu Public, et (iv) autre que le potentiel de recevoir de l'argent en tant que créateur tel que décrit dans les présentes Conditions de soumission et de revenus de Snap Spotlight, vous n'aurez droit à aucune compensation de Snap, de nos affiliés, de nos partenaires commerciaux ou, le cas échéant, d'autres utilisateurs., si votre Snap, votre contenu, vos enregistrements sonores, vos compositions ou votre nom, ressemblance ou voix est transmis via le Service, soit sur l'application Snapchat ou sur l'une des plateformes de nos partenaires commerciaux.

Tous les Snaps publiés dans Spotlight doivent être conformes aux présentes Conditions de Spotlight. Avant d'être diffusés sur Spotlight, les Snaps peuvent faire l'objet d'un contrôle de conformité au regard des présentes Conditions de Spotlight, conformément aux algorithmes et procédures de modération de Snap, auquel cas les Snaps qui ne sont pas conformes sont susceptibles de ne pas être diffusés.

Les Snaps publiés dans Spotlight seront diffusés par le biais de l'algorithme de diffusion de contenu exclusif de Snap. Afin de préserver la qualité de Spotlight, nous sommes également susceptibles de limiter le nombre de Snaps que les Créateurs peuvent publier pendant une période donnée, en fonction des critères de Snap gouvernant la performance du contenu sur l'application Snapchat, et, dans le cas où vous dépassez la limite, vous serez averti(e) au moment de l'envoi dans Spotlight.

2. Éligibilité aux paiements de Spotlight

Pour vous encourager et vous inciter à exécuter les services de création et de publication de vos Snaps dans Spotlight, nous souhaitons vous rémunérer pour vos services, sous réserve que vous remplissiez les conditions énoncées dans les présentes Conditions de Spotlight. Seul un petit pourcentage de Créateurs envoyant des Snaps dans Spotlight percevra ces paiements. Les Snaps envoyés dans Spotlight avant votre acceptation des présentes Conditions de Spotlight ne pourront pas faire l'objet de paiements. Le paiement peut être financé soit par Snap, soit par une partie des revenus que nous percevons par le biais des publicités diffusées dans Spotlight au cours de la journée concernée, le cas échéant (le paiement que nous versons, sous réserve des modifications potentielles citées plus loin, étant dénommé le "Paiement du Service" ou tout simplement "Paiement").

Pour être un Snap admissible, un Snap que vous envoyez à Spotlight doit avoir obtenu des performances suffisantes dans Spotlight au cours d'une journée donnée sur le fuseau horaire PT, selon notre formule de paiement, pour cumuler au moins 250 USD de Paiement au cours de cette journée (ci-après le "Seuil de valeur"). Si un Snap que vous envoyez à Spotlight atteint le Seuil de valeur pendant une journée au cours des 7 premiers jours qui suivent son envoi à Spotlight (ci-après la "Période d'éligibilité"), alors, sous réserve de votre conformité à tous les autres critères énoncés dans les présentes Conditions de Spotlight, vous pourrez recevoir le paiement de vos services en relation avec votre Snap admissible pour ladite journée. Les Paiements seront attribués aux Créateurs éligibles qui atteignent le Seuil de valeur, conformément à notre formule de paiement exclusive susceptible d'être ajustée de temps à autre, et qui repose sur un certain nombre de facteurs, lesquels peuvent inclure le nombre total de visionnages de vidéos uniques attribuables à votre Snap spécifique et la performance relative de vos Snaps par rapport aux autres Snaps de Spotlight et à la localisation géographique de vos Snaps et des utilisateurs qui voient vos Snaps. Le fait que vous atteigniez le Seuil de valeur et le montant de tout paiement que vous seriez susceptible de recevoir peuvent être affectés par nos algorithmes de modération et de suggestion de contenu et nos procédures, qui peuvent prioriser le contenu en tenant compte d'un certain nombre de facteurs, y compris le nombre total de vues uniques de la vidéo et des favoris attribuables à Snap ; le nombre d'utilisateurs quotidiens qui voient votre contenu, le temps que les utilisateurs passent à regarder votre contenu, votre localisation géographique et le statut de votre compte, des performances passées de votre contenu, si votre contenu utilise la technologie Snap (par exemple, l'appareil photo Snapchat, les Lenses les Filtres, les Sons, etc.) si votre contenu est lié aux tendances et aux sujets pertinents, que nous pouvons publier de temps à autre via la page Buzz dans l'application Snapchat ou sur la page Conseils et astuces pour Spotlight, et si votre contenu et votre compte adhèrent à la partie des Conditions et Règles de Spotlight des Règles de Spotlight.

Les Snaps admissibles seront comptabilisés dans nos systèmes internes grâce à l'utilisation de "Cristaux", qui sont une unité de mesure que nous utilisons pour suivre et enregistrer vos Snaps admissibles pendant une période donnée.  Le nombre de Cristaux que nous enregistrons pour les Snaps admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Vous pouvez voir le nombre estimé de Cristaux que nous avons enregistrés pour vos Snaps admissibles en allant sur Mon Profil ("Profil"). Veuillez noter que ces nombres visibles via votre Profil sont des estimations préliminaires calculées pour nos besoins de comptabilité interne.  Les Cristaux ne sont qu'un outil de mesure interne que nous utilisons pour suivre les Snaps admissibles et mesurer la popularité de votre contenu.  Pour plus de clarté, les Cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange.

Les montants de paiement pour les utilisateurs admissibles seront déterminés en fonction du nombre final de Cristaux que nous avons enregistrés pour les Snaps admissibles de ce Créateur pendant une période donnée uniquement sur la base de notre formule de paiement exclusive qui peut être ajustée de temps à autre. Pour déterminer si un Snap que vous avez envoyé à Spotlight est un Snap admissible, nous pouvons exclure ce que nous appelons une "Activité invalide", c'est-à-dire une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues ou d'autres statistiques de visualisation de vos Snaps. L'Activité non valide sera déterminée par Snap à sa seule discrétion, à tout moment, et elle comprend, sans s'y limiter : (i) les spams, requêtes non valides ou impressions non valides générées par toute personne, ou tout robot logiciel, programme automatisé ou dispositif similaire, y compris par tout clic ou toute impression provenant de votre appareil mobile, d'appareils mobiles placés sous votre contrôle ou d'appareils mobiles contenant des comptes nouveaux ou suspects ; (ii) les impressions générées moyennant le versement d'argent ou d'autres incitations à des tiers, une représentation usurpée ou une offre de vente en vue de visionner des Snaps ; (iii) les impressions générées par une activité enfreignant pour toute autre raison les conditions qui régissent le Service ; et (iv) les clics ou impressions associé(e)s avec l'une des activités décrites aux alinéas (i), (ii), (iii) et (iv) ci-dessus.

Spotlight, ainsi que la possibilité de recevoir des Paiements, seront disponibles uniquement dans un nombre limité de pays énumérés dans les Indications relatives aux Snaps diffusés dans les Règles et FAQ de Spotlight (ci-après les "Pays éligibles"). Snap peut, à tout moment, ajouter ou retirer des pays dans la liste des Pays éligibles.

Tout Paiement effectué sera versé sur votre compte de paiement avec le fournisseur de paiement tiers autorisé de Snap (ci-après le "Compte de paiement"), pourvu que vous ayez respecté ces Conditions de Spotlight et les procédures de notre fournisseur de paiement tiers.

3. Éligibilité du compte de paiement

Sous réserve des présentes Conditions de Spotlight, seuls les Créateurs satisfaisant à l'intégralité des conditions suivantes sont habilités à percevoir des Paiements de la part de Snap :

  • Vous devez vous trouver dans un Pays éligible au moment où vous envoyez votre Snap dans Spotlight.

  • Si vous êtes un individu, vous devez résider légalement dans un Pays éligible, et devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, ou être âgé(e) d'au moins 16 ans et avoir obtenu le consentement de votre/vos parent(s) ou de votre tuteur légal, tel que requis dans nos procédures.

  • Nous nous réservons le droit, au nom de nous-mêmes, de nos affiliés et de notre fournisseur de paiement tiers, d'exiger la vérification des informations de contact (définies ci-dessous) fournies par vous, ainsi que de l'identité parentale / du tuteur légal et du consentement des mineurs en tant que condition de paiement en vertu des présentes Conditions Spotlight.

  • Si vous êtes une entité ou si vous nous avez autorisés à transférer vos paiements à votre entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, vous ou cette entité (le cas échéant) êtes constituée, avez votre siège social ou avez un bureau dans un pays éligible.

  • Vous avez fourni à Snap et à son fournisseur de paiement tiers autorisé des coordonnées précises et d'autres informations, le cas échéant, afin que Snap ou son fournisseur de paiement tiers puisse vous contacter et vous envoyer un paiement (ou à votre parent / tuteur légal (s) ou entité commerciale, le cas échéant) si vous êtes éligible pour un paiement.

  • Votre compte Snapchat et votre Compte de paiement sont actifs, en règle (tel que déterminé par nos soins et par notre fournisseur de paiement tiers), et en conformité avec les présentes Conditions de Spotlight.

Vous ne serez pas éligible à recevoir et nous n'effectuerons pas le paiement si vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de paiement tiers. Ces examens sont effectués périodiquement et peuvent inclure, sans s'y limiter, un contrôle pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de partis restreints tenue par un pouvoir gouvernemental compétent, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés des États-Unis et la liste des fraudeurs étrangers soumis à des sanctions. Outre tous les autres usages décrits dans les présentes Conditions de Spotlight, les informations que vous nous fournissez sont susceptibles d'être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, d'effectuer nos vérifications de conformité et de mener à bien la procédure de paiement.

Si vous êtes (i) un employé, un dirigeant ou un administrateur de Snap ou de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, ou (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une société affiliée d'une entité gouvernementale, ou un membre d'une famille royale, vous ne pas être admissible aux paiements. De plus, si vous avez été engagé(e) par, ou au nom de Snap en dehors des présentes Conditions de Spotlight en vue de tester ou de fournir du contenu spécifiquement destiné à Spotlight, vous n'aurez pas droit à des Paiements au titre du contenu que vous avez créé pendant la durée dudit engagement.

4. Notification et procédure de paiement

Si un Snap que vous avez envoyé à Spotlight atteint le seuil de valeur et est autrement conforme aux conditions d'utilisation de Spotlight, nous vous informerons de votre admissibilité en vous envoyant une notification via l'application Snapchat. Afin de recevoir un paiement pour vous services en relation avec vos Snaps admissibles, le cas échéant, you devez nous fournir des coordonnées complètes et exactes, y compris votre prénom et votre nom de famille légaux, votre e-mail, numéro de téléphone, département et pays de résidence, et date de naissance ("Coordonnées") et vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité professionnelle, selon le cas) devez créer et remplir toutes les exigences nécessaires pour un compte de paiement en utilisant un fournisseur de paiement tiers autorisé de Snap (un "Compte de paiement"). 

Sous réserve de votre conformité aux conditions d'utilisation de Spotlight, puis, dans la mesure autorisée par la loi, vous (ou votre parent, ou votre tuteur légal, ou votre entité professionnelle, selon le cas) serez en mesure de demander le paiement en choisissant l'option pertinente dans votre Profil.  Afin de valider la demande de paiement, nous devons d'abord vous avoir enregistré et vous avoir attribué au moins suffisamment de Cristaux pour atteindre le seuil minimal de paiement de 100 USD ("Seuil de paiement").

VEUILLEZ NOTER : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ OU ATTRIBUÉ DE CRISTAUX À UN SNAP ADMISSIBLE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) SI VOUS N'AVEZ PAS VALIDÉ LA DEMANDE DE PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ALORS, À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, NOUS VERSERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT D'UN MONTANT FONDÉ SUR TOUS LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET QUE NOUS VOUS AVONS ATTRIBUÉS POUR LE(S) SNAP(S) ADMISSIBLE(S) JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, SOUS RÉSERVE QUE, DANS CHAQUE CAS, VOUS AYEZ ATTEINT LE SEUIL DE PAIEMENT, VOUS AYEZ CRÉÉ UN COMPTE DE PAIEMENT, VOUS AYEZ FOURNI LES COORDONNÉES NÉCESSAIRES ET TOUTES LES AUTRES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR ÊTRE PAYÉ, NOUS N'AYONS PAS ENCORE EFFECTUÉ DE PAIEMENT EN RELATION AVEC TOUS LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À CE(S) SNAP(S) ADMISSIBLE(S), VOTRE COMPTE SNAPCHAT ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SOIENT EN RÈGLE, VOUS SOYEZ AUTREMENT CONFORME AUX CONDITIONS D'UTILISATEUR ET AUX PROCÉDURES DE NOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT TIERS. TOUTEFOIS, SI À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT TOUTES LES EXIGENCES PRÉCÉDENTES, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR DE PAIEMENT POUR CE(S) SNAP(S) ADMISSIBLE(S)

Les Paiements peuvent vous être versés au nom de Snap par des sociétés affiliées ou des entités affiliées, ou par d'autres fournisseurs de paiement tiers autorisés, qui peuvent agir en qualité de payeur dans le cadre des présentes Conditions de Spotlight. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, de défaut ou d'incapacité à transférer les Paiements sur votre Compte de paiement pour toute raison échappant au contrôle de Snap, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions de Spotlight ou les conditions du Compte de paiement applicable. Snap ne sera pas responsable si, en raison de la moindre raison échappant au contrôle de Snap, une personne autre que vous (ou votre parent, ou votre tuteur, ou votre entité professionnelle, selon le cas) demande le paiement basé sur les Cristaux que nous avons enregistrés et que nous avons attribués à vos Snaps admissibles en utilisant votre compte Snapchat ou transfère des Paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Si vous autorisez Snap à transférer des paiements à une entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, vous reconnaissez et acceptez que Snap peut transférer tous les montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions Spotlight à cette entité commerciale, sous réserve du respect des présentes Conditions de Spotlight. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre Compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de Spotlight et la FAQ et il est sujet aux conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être sujets à changement. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre compte de paiement.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions Spotlight pour une activité invalide suspectée, non-respect des présentes Conditions de Spotlight, toute erreur de paiement faite en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord.

Vous certifiez que toutes les informations que vous nous fournissez, à nous ou à nos filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs de paiement autorisés, sont véridiques et exactes, et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations à tout moment.

5. Taxes

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous taxes, droits de douane ou frais liés aux Paiements que vous êtes susceptible de percevoir en relation avec le Service. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions de Spotlight. Vous fournirez à Snap, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement autorisé tous les formulaires, documents ou autres certifications qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue fiscale en lien avec tout Paiement dans le cadre des présentes Conditions de Spotlight.

6. Publicités sur Spotlight

Spotlight peut contenir des publicités. Vous convenez que vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers, sans aucune rétribution de votre part, à diffuser des publicités sur le Service Spotlight à notre seule discrétion. Vous acceptez de faciliter la diffusion de ces publicités en acceptant les présentes Conditions de Spotlight, en vous conformant aux Indications relatives aux Snaps diffusés dans Spotlight, et en continuant à octroyer à Snap l'accès à tous les Snaps que vous publiez dans Spotlight et qui sont assujettis aux présentes Conditions de Spotlight. Nous déterminerons tous les aspects des publicités diffusées sur le service Spotlight, le cas échéant, y compris le type, le format et la fréquence des publicités diffusées en lien avec les Snaps que vous publiez dans Spotlight, à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas diffuser de publicités sur, dans, ou à côté de vos Snaps dans Spotlight, pour quelque raison que ce soit.

7. Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence légal (si vous êtes un individu), et que vous avez par ailleurs le droit, le pouvoir et l'autorité de signer les présentes Conditions de Spotlight en votre nom et au nom de toute entité pour laquelle vous agissez, ou que vous avez obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, comme l'exige votre pays de résidence, en vue d'accepter les présentes Conditions de Spotlight ; (ii) vous avez obtenu tous les droits de tiers requis, y compris les droits de publicité et de confidentialité et tous les autres droits relatifs au nom, à l'image et à la voix, pour l'apparition de toute personne dans vos Snaps, ainsi que le consentement du/des parent(s) ou du tuteur légal pour l'apparition dans vos Snaps de toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou de tout autre âge inférieur à la majorité ; (iii) vous avez lu et compris, et vous acceptez de vous conformer à toutes les présentes Conditions de Spotlight, y compris, mais sans sans s'y limiter, à nos Conditions d'utilisation du service, à notre Politique de confidentialité, à nos Règles communautaires et à la partie Directive des Directives et FAQ de Spotlight (iv) les Snaps que vous envoyez dans Spotlight sont créés uniquement par vous, ils n'enfreignent, ne violent ni ne détournent aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur (y compris les droits de mastérisation, de synchronisation et de performance musicale en public), droits des marques, droits de publicité, droits de confidentialité ou tous autres droits applicables, et ils sont conformes à la loi en vigueur ; (v) vous effectuerez tous les paiements dus à des tiers au titre de vos Snaps et n'engagerez pas la responsabilité de Snap envers un tiers à la suite de la diffusion de votre contenu ; et (vi) si vous résidez légalement dans un pays autre que les États-Unis, vous étiez physiquement situé(e) en dehors des États-Unis lorsque vous avez fourni les services de création et de publication des Snaps que vous publiez dans Spotlight, ainsi que la facilitation de diffusion de publicités en lien avec les Snaps que vous envoyez dans Spotlight.

8. Confidentialité

Vous convenez que toute information non publique qui pourrait être fournie par Snap est confidentielle et que vous ne la divulguerez à aucun tiers sans l'accord écrit préalable et explicite de Snap.

9. Confidentialité

Cette section complète les informations que nous fournissons dans notre Politique de confidentialité et sur notre Centre de Confidentialité.

  • Les Snaps de Spotlight sont publics. Vous comprenez que les Snaps que vous envoyez dans Spotlight sont des contenus publics et qu'ils peuvent être visibles par tous les utilisateurs de Snapchat, ainsi que par des utilisateurs extérieurs à Snapchat, via d'autres services et sites web.

  • Informations que nous recueillons. Lorsque vous envoyez des Snaps dans Spotlight, nous recueillons des informations sur leur utilisation et leurs interactions, telles que le nombre de vues, la durée de visualisation, les ajouts aux favoris, les captures d'écran et le nombre d'envois dans ou depuis Snapchat. Pour un aperçu détaillé des informations que nous recueillons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  • Usages que nous pouvons faire des Snaps de Spotlight. La principale raison pour laquelle nous recueillons des informations sur les Snaps de Spotlight est de vous fournir le Service Spotlight. En plus de la section 1 des présentes conditions Spotlight et des objectifs divulgués dans notre Politique de confidentialité, nous, ainsi que d'autres personnes, pouvons utiliser vos Snaps de Spotlight comme suit :

    • Nous pouvons présenter des Snaps de Spotlight dans Snapchat, y compris dans Découvrir, dans le cadre d'une Story sélectionnée, d'une Story d'éditeur ou d'une Émission.

    • D'autres utilisateurs sont susceptibles de modifier ou d'utiliser vos Snaps de Spotlight, de les partager via le Chat avec leurs amis, de partager un lien vers vos Snaps de Spotlight par le biais d'autres services autres que Snapchat (tels que des services de messagerie), ou encore de partager un lien vers vos Snaps de Spotlight sur des sites web tiers.

    • Si vous décidez d'ajouter une balise de localisation à votre Snap de Spotlight, ce dernier pourra également être associé à un lieu et apparaître sur la Carte Snap.

    • Il se peut que vos Snaps de Spotlight apparaissent dans la recherche et que nous les associions à des Pages, par exemple, si votre Snap utilise une certaine Lens, un son ou un autre élément distinctif.

    • Si vous envoyez un Snap dans Spotlight, il se peut que d'autres utilisateurs l'ajoutent à leurs favoris, auquel cas ce Snap de Spotlight favori apparaîtra dans la liste privée des Favoris de cet utilisateur.

    • Nous sommes susceptibles d'analyser les Snaps de Spotlight en termes de tendances, d'analyse de données, de recherche et développement, d'optimisation et d'apprentissage automatique.

    • Nous sommes susceptibles de vous contacter au sujet de l'éligibilité de votre Compte de paiement et pour vous poser d'autres questions à propos de vos Snaps de Spotlight ou de l'usage que nous faisons de vos Snaps de Spotlight.

  • Conservation des Snaps de Spotlight. Les Snaps envoyés dans Spotlight peuvent être conservés indéfiniment et peuvent être visibles sur Snapchat pendant de longues périodes, parfois pendant plusieurs mois, voire davantage.

  • Contrôle de vos Snaps dans Spotlight. Vous pouvez gérer les Snaps envoyés dans Spotlight depuis votre profil. Vous pouvez également utiliser la fonction Télécharger mes données pour obtenir une copie des informations, afin de pouvoir les déplacer ou les stocker où vous le souhaitez. Consultez la section Contrôle de vos informations pour plus d'informations sur les contrôles dont vous disposez, y compris votre droit de demander une copie de vos informations.

  • Partage d'informations avec des tiers. Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant avec des prestataires qui fournissent des services en notre nom, tels que des prestataires de paiement tiers, comme décrit dans la Section 3 des présentes Conditions de Spotlight.

Bien entendu, si vous avez encore des questions sur la manière dont vos données sont traitées, il vous suffit de nous contacter.

10. Résiliation et suspension

En plus de tout autre droit ou recours que nous pourrions avoir, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à la distribution de vos Snaps dans Spotlight, du programme de revenus lié à Spotlight, au Service Spotlight ou à votre accès à l'un ou l'autre de ce qui précède. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions de Spotlight, vous pouvez être exclu de l'admissibilité à recevoir tous les montants non payés qui ont été accumulés mais qui n'ont pas encore été transférés sur votre Compte de paiement. Si, à un moment quelconque, vous n'acceptez pas une partie des présentes Conditions de Spotlight, vous devez cesser d'utiliser Spotlight ou les parties du Service concernées.

11. Absence de relation de mandat

Nulle disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme impliquant une relation de coentreprise, de mandant-mandataire ou d’emploi entre vous et Snap.

12. Notification

Comme mentionné ci-dessus, si Snap détermine que vous pouvez être éligible pour recevoir un paiement, Snap ou notre fournisseur de paiement tiers vous en informera via l'application Snapchat, les informations de contact que vous avez fournies dans votre profil d'utilisateur, y compris l'adresse e-mail, ou via notre compte Snapchat officiel de l'équipe Snapchat. Snap peut également vous contacter concernant des Snaps qui ne sont pas éligibles aux Paiements, ou pour d'autres raisons. Veuillez vérifier souvent vos notifications Snapchat, garder votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à jour et vérifier votre adresse e-mail. Si vous avez précédemment bloqué ou retiré la Team Snapchat de vos amis, vous acceptez que nous puissions rétablir la Team Snapchat afin de vous permettre de recevoir des messages officiels de notre part sur Snapchat.

13. Arbitrage et Loi applicable

Pour rappel, les présentes Conditions intègrent les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou les Conditions de Service Snap Group Limited (selon ce qui vous est applicable en fonction de votre lieu de résidence ou, si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, où se trouve le principal établissement commercial de cette entreprise). Bien que toutes les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou Conditions de Service Snap Group Limited (selon le cas) s'appliquent à vous, nous tenons à souligner spécifiquement que ces conditions sont régies par la disposition d'Arbitrage, renonciation au recours collectif, et renonciation au droit à un procès devant jury, la disposition sur le Choix de la loi applicable et la compétence exclusive des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. (si vous habitez, ou si l'entreprise pour laquelle vous agissez a son principal établissement aux États-Unis) ou le Règlement des différends, arbitrage, la disposition sur le Choix de la loi applicable, et la disposition de la Compétence exclusive des Conditions de Service Snap Group Limited (si vous vivez, ou si l'entreprise pour laquelle vous agissez a son principal établissement situé en dehors des États-Unis).

DÉCLARATION D'ARBITRAGE : À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES VISÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE STIPULÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC., SNAP ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES SURVENANT ENTRE NOUS, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS ET LES DIFFÉRENDS LÉGAUX, SERONT RÉSOLUS PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE AVEC SON PRINCIPAL LIEU D'AFFAIRES SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE AVEC SON PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ SITUÉ À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, ALORS VOUS ET SNAP GROUP LIMITED ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR LA DISPOSITION CONTRAIGNANTE ET L'ARBITRAGE DANS LES CONDITIONS DE SERVICE SNAP GROUP LIMITED..

14. Divers

De temps à autre, nous pouvons réviser ces conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight. Vous pouvez déterminer quand ces conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight ont été révisées pour la dernière fois en vous référant à la date "Entrée en vigueur" en début de document. Toute modification de ces Conditions Spotlight entrera en vigueur à la date "Entrée en vigueur"ci-dessus et s'appliquera à votre utilisation des Services après ce moment. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions de Spotlight, y compris leurs mises à jour, afin de vous assurer que vous connaissez la version la plus récente de ces conditions. En utilisant le Service après la publication des Conditions de Spotlight mises à jour, vous serez considéré(e) comme ayant accepté les Conditions de Spotlight mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. Si une disposition de ces Conditions de soumission et de revenus Snap Spotlight est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.