REMARQUE : NOUS AVONS MIS À JOUR CES CONDITIONS DE MONÉTISATION DE SNAP.  LA VERSION PRÉALABLE EST DISPONIBLE ICI.  CES CONDITIONS DE MONÉTISATION DE SNAP MISES À JOUR ENTRERONT EN VIGUEUR À LA DATE CI-DESSOUS.

Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé·e par le programme de monétisation de Snap (le « Programme »), qui permet aux utilisateur·rice·s éligibles qui sont accepté·e·s dans le programme de recevoir des incitations monétaires pour l'exécution de certains services couverts par ces conditions de monétisation, que nous définissons comme « activité éligible » et que nous décrivons ci-dessous. Nous avons rédigé ces Conditions de monétisation afin que vous puissiez consulter les règles qui s'appliquent et régissent votre participation au programme. Les présentes conditions de monétisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'entité Snap indiquée dans les conditions de paiement des créateurs·rices de Snap (« Snap »), veuillez donc les lire attentivement. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.

Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions de paiement des créateurs·rices et les Conditions d'utilisation du service de Snap, ainsi que toute autre règle ou politique applicable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres conditions, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne votre participation au programme.

Lorsque nous avons fourni des résumés dans ces Conditions de monétisation, nous l'avons fait uniquement pour votre commodité. Vous devez lire ces Conditions de monétisation dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

Le programme est ouvert sur invitation seulement. Le seuil minimal d'éligibilité au paiement est celui défini dans les Conditions de paiement des créateurs·rices. Si vous remplissez les conditions minimales d'éligibilité et êtes invité·e à participer au Programme, Snap peut vous récompenser en vous versant une rémunération au titre de l'activité admissible, telle que définie dans les Conditions de paiement applicables aux créateurs·rices. 

L'activité admissible peut inclure :

• La publication d'un contenu public dans lequel nous diffusons des publicités, ou que nous diffusons sous forme de publicités ; ou

• L'exercice de toute autre activité que nous désignons comme activité admissible, sous réserve de votre acceptation de toute autre option que nous pouvons exiger (qui sera incorporée dans ces Conditions de monétisation).

L'activité admissible sera déterminée par Snap à sa discrétion. Le Programme fait partie des « Services » de Snap tels que définis dans les Conditions d'utilisation de Snap. Tout·e utilisateur·rice, compte ou contenu qui enfreint les Conditions de paiement applicables aux créateurs·rices ou les présentes Conditions de monétisation ne pourra bénéficier de la monétisation. 

En résumé : nous pouvons vous récompenser en vous payant pour vous engager dans certaines activités. Vos activités, votre compte et le contenu que vous publiez doivent toujours se conformer à nos conditions et politiques. Nous pouvons consulter votre compte et le contenu que vous publiez pour déterminer s'ils sont conformes.  Nous n'avons pas l'obligation de distribuer le contenu que vous publiez sur Snapchat et vous pouvez supprimer ce contenu à tout moment.

Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service de Snap, les services peuvent contenir des publicités. En relation avec votre participation au programme, vous acceptez que vous nous engagiez, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers, pour distribuer des publicités en relation avec le contenu public que vous publiez à notre seule discrétion. Vous acceptez de faciliter la diffusion de ces publicités en acceptant les Conditions de paiement applicables aux créateurs·rices et en vous y conformant, et en continuant à permettre à Snap d'accéder à tout contenu public que vous soumettez dans le cadre du Programme, conformément aux Conditions de paiement applicables aux créateurs·rices. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, tous les aspects des publicités diffusées sur les Services, le cas échéant, notamment leur type, leur format et leur fréquence de diffusion en lien avec tout contenu public que vous soumettez dans le cadre du ou des Programmes applicables concernés. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas diffuser de publicités sur, dans ou à côté de l'un des contenus publics que vous publiez pour quelque raison que ce soit. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous (et tout collaborateur, contributeur ou administrateur qui publie depuis votre compte) devez être physiquement situé·e en dehors des États-Unis et dans une région éligible lorsque vous exécutez des services et facilitez la distribution de publicités en relation avec votre activité admissible.

En résumé : vous nous demandez de diffuser des publicités dans le contenu que vous publiez sur Snapchat dans le cadre de tout Programme auquel vous participez. Nous décidons de la publicité qui est ou n'est pas distribuée dans tout contenu. Si vous résidez en dehors des États-Unis, votre lieu de résidence physique est pris en compte lorsque vous exercez l'activité admissible.

Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour ces Conditions de monétisation de temps à autre. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à un moment quelconque, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à ces Conditions de monétisation, vous devez cesser de participer au programme en désactivant le paramètre approprié dans Mon profil. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits aux tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions de monétisation ne sera interprété comme implication d'une relation de coentreprise, de mandataire ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous n'appliquons pas l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Les présentes conditions d'utilisation des jetons ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où la version traduite des présentes conditions d'utilisation des jetons est en contradiction avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera retirée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

En résumé : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous devez consulter les présentes Conditions de monétisation, car elles peuvent faire l'objet d'une mise à jour. Les présentes Conditions de monétisation ne créent pas de type de relation d'emploi entre nous. La version anglaise des présentes Conditions de monétisation prévaudra et certaines dispositions resteront en vigueur, même après leur expiration ou leur résiliation.

Si vous avez des questions sur ces Conditions de monétisation des créateur·rice·s, veuillez nous contacter.