Conditions de monétisation de Snap
Date d'entrée en vigueur : 1er février 2025
AVIS D’ARBITRAGE : SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE PRINCIPAL LIEU D’ACTIVITÉ EST AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES LIÉ·E PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, COMME ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. , SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER À L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTEDISPOSITION D'ARBITRAGE.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE ET QUE VOTRE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOTRE ENTREPRISE SERA LIÉE PAR LADISPOSITION D'ARBITRAGE QUI APPARAÎT DANS LESCONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED.