Nous avons rédigé les présentes conditions de vente SPECS (que nous appelons les « conditions ») afin que vous ayez connaissance des règles qui régissent votre achat de SPECS et d'accessoires (les « produits ») par le biais de canaux détenus et exploités par Specs, tels que www.specs.com (les « boutiques Specs »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En achetant des produits chez nous, vous acceptez d'être lié·e par les présentes conditions. Bien que nous ayons fait de notre mieux pour éliminer le jargon juridique des présentes conditions, il existe des endroits où les présentes conditions peuvent encore se lire comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : les présentes conditions constituent en effet un contrat juridiquement contraignant entre vous et Specs LLC ou une autre entité contractante de Specs, comme indiqué à la section 19 (Conditions spécifiques au pays) (« Specs », « nous »).

Veuillez également consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les informations lorsque vous accédez aux boutiques Specs et achetez des produits. Vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et partager vos informations conformément à ces politiques. En cas de conflit entre les présentes conditions et tout autre accord expressément incorporé ci-dessus, ou tout autre insert écrit inclus dans l'emballage des produits, sauf disposition contraire d'une loi, d'un statut, d'une règle ou d'une réglementation applicable (collectivement, la « loi applicable »), les présentes conditions prévaudront, mais uniquement concernant votre achat d'un produit et non votre utilisation d'un produit. Votre utilisation d'un produit, y compris de tout service mis à disposition par le biais de votre produit, peut être soumise à des conditions et politiques supplémentaires.

Vous affirmez que vous êtes compétent·e, que vous êtes âgé·e d'au moins 18 ans et que vous êtes autorisé·e à accepter les présentes conditions et à les respecter.

Si vous achetez des produits pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous confirmez que vous êtes autorisé·e à accepter les présentes conditions au nom de l'entreprise ou de l'autre entité juridique. Vous acceptez que les termes « vous » et « votre », tels qu'ils sont utilisés dans les présentes conditions, s'appliquent à la fois à vous et à l'entreprise ou à toute autre entité juridique, selon le cas.

AVIS D'ARBITRAGE À L'INTENTION DES CONSOMMATEURS : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE PUBLIÉE UN PEU PLUS LOIN. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ET SPECS ACCEPTEZ QUE, SAUF CERTAINS TYPES DE LITIGE MENTIONNÉS DANS LA LOI APPLICABLE ET LA DISPOSITION RELATIVE À LA RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSOUS, LES LITIGES ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONTRAIGNANT, ET QUE VOUS ET SPECS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE,

SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ACCORD AVEC NOUS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION 19 À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À VOTRE PAYS. LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'AVOIR EN VERTU DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ.

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b.              Dates d'expédition. Les dates d'expédition estimées ne sont pas garanties et la date d'expédition réelle dépendra de divers facteurs.

c.              Livraisons infructueuses. Si un produit ne peut pas vous être livré (y compris en cas de refus de livraison ou de colis non collectés), nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et votre mode de paiement initial sera crédité du montant que nous avons collecté pour l'article. Toutefois, nous pouvons d'abord tenter de vous contacter à l'aide des coordonnées que vous avez fournies avec votre commande ou essayer une nouvelle livraison avant d'annuler votre commande.

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b.              Coûts, frais et taxes. Veuillez vérifier que toutes les informations relatives à votre achat sont correctes avant de soumettre votre commande. Lorsque vous passez votre commande, vous acceptez de nous payer le montant de l'achat. Le non-paiement du montant de l'achat entraînera l'annulation de votre commande. Si votre moyen de paiement n'est pas valide, refusé ou inacceptable pour toute autre raison, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous acceptez de payer toutes les taxes de vente, taxes d'utilisation, taxes d'accise, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur les produits et services (TPS), ou des taxes similaires, droits d'importation, frais de douane et autres taxes, droits, redevances ou charges gouvernementales (les « taxes »), frais et charges encourus dans le cadre de votre achat aux taux en vigueur au moment où les frais ont été engagés. Par exemple, si vous payez à l'aide d'une carte de paiement émise par une banque située en dehors du territoire où vous avez effectué votre achat, votre banque peut vous facturer les frais de transaction et autres frais inhérents à votre transaction internationale. Votre paiement sera traité à la date d'achat, ce qui, pour les achats effectués via la boutique Specs en ligne, interviendra avant l'envoi des produits, même si vous indiquez une livraison à une date ultérieure. Vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement tiers, à enregistrer les informations relatives à votre carte de paiement pour débiter votre moyen de paiement et gérer les remboursements liés à votre commande. Si nous ne recevons pas le paiement de votre carte de paiement ou de l'émetteur de tout autre moyen de paiement ou de ses agents, vous demeurez tenu·e et acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part ou de nos agents.

c.              Codes du compte/crédits. À notre discrétion, nous pouvons parfois fournir un code de réduction ou un avoir, d'un montant déterminé par nous, à utiliser dans le cadre de votre achat de produits, qui peut être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires que nous vous fournirons. Vous acceptez que les codes et avoirs : (a) doivent être utilisés de manière licite ; (b) doivent être utilisés en fonction de l'audience et de l'objet prévus ; (c) ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (que ce soit par publication sur un forum public, sur un service de collecte de coupons ou autre) ; (d) peuvent être désactivés ou soumis à des conditions supplémentaires de notre part à tout moment, pour quelque raison que ce soit ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que nous avons établies ; (f) ne sont pas valables contre de l'argent ou d'autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant votre utilisation.

d.              Autres conditions de paiement. Votre accord avec l'émetteur de votre carte de paiement régit votre utilisation de la carte désignée pour effectuer un achat en vertu des présentes, et vous devez vous référer à cet accord et non aux présentes conditions pour déterminer vos droits et responsabilités en tant que titulaire de la carte. Si vous choisissez de payer par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers mis à disposition sur la page de paiement, votre achat est également soumis aux conditions générales du fournisseur tiers. Vous pouvez être responsable du paiement de montants non autorisés facturés sur votre mode de paiement par un tiers.

Nous pouvons offrir la possibilité de précommander certains produits avant leur date de disponibilité. Si vous passez une précommande par le biais de la boutique Specs, la présente disposition s'applique à vous. Au moment où vous passez votre précommande, le prix d'achat du produit vous sera indiqué et vous paierez un paiement de précommande, et non le prix d'achat intégral. Nous pouvons également fournir une date estimée à laquelle les produits précommandés seront prêts à être expédiés, mais la date d'expédition réelle dépendra de divers facteurs. Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre précommande, mais cet e-mail n'est pas une confirmation de commande. Lorsque votre produit précommandé est prêt à être expédié, nous vous enverrons un e-mail détaillant le prix d'achat réel du produit (y compris les frais d'expédition et les taxes applicables) et décrivant la procédure à suivre pour confirmer votre commande et payer le montant de l'achat (moins le paiement initial de votre précommande). Une fois que vous avez confirmé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande si votre commande est acceptée. Si vous ne confirmez pas votre commande dans un délai raisonnable (ou dans toute période prolongée indiquée dans les communications que nous vous avons adressées), votre commande sera annulée et le montant du paiement précommandé sera crédité sur votre moyen de paiement initial. Assurez-vous de consulter vos e-mails. Nous ne sommes pas responsables d'un défaut ou d'un retard dans la réception de votre réponse. Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant de confirmer votre commande et, si vous le faites, votre moyen de paiement initial sera crédité du montant du paiement de la précommande. Pour exercer ce droit, vous devez contacter l'assistance Specs à l'adresse support@specs.com ou returns.specs.com/portal et fournir votre numéro de précommande.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier le prix des produits prospectivement et sans préavis. Bien que nous fassions de notre mieux pour décrire les produits aussi précisément que possible, en cas d'erreur de prix ou de spécification, nous avons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à notre seule discrétion, à tout moment avant la confirmation de la commande (ou plus tard si l'erreur est évidente). Veuillez noter que nous n'offrons pas de protection des prix ou de remboursement en cas de baisse des prix, d'une remise ou de toute autre offre promotionnelle qui réduirait le coût de la commande que vous avez déjà passée.

Si vous achetez vos produits dans un Specs Store, vos produits peuvent être couverts par notre garantie limitée, qui est incorporée par référence dans les présentes conditions. Toute demande au titre de notre garantie limitée doit respecter les procédures prévues dans la garantie limitée.

Si vous êtes un·e consommateur·rice individuel·le (et non une entreprise), le risque de perte ou de dommage causé aux produits que vous nous commandez vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits. Si vos produits arrivent endommagés ou défectueux, veuillez consulter notre politique de retour et notre garantie limitée, et nous contacter à l'adresse support@specs.com.

Pour des informations sur le traitement d'un retour des produits que vous nous avez achetés, veuillez consulter notre politique de retour. Vous devez respecter notre politique de retour si vous souhaitez retourner des produits.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la confirmation de la commande pour obtenir le remboursement intégral du prix d'achat. Pour exercer ce droit, vous devez contacter l'assistance Specs à l'adresse support@specs.com ou returns.specs.com/portal et fournir votre numéro de commande. Une fois la commande de votre produit confirmée, vous pouvez toujours avoir le droit de retourner le produit pour vous faire rembourser. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d'informations.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à notre seule discrétion, à tout moment avant de l'accepter et de vous envoyer un e-mail de confirmation de commande, ou à tout moment avant l'expédition pour des raisons particulières. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons refuser ou annuler votre commande pour des raisons telles que l'indisponibilité du produit, des erreurs de prix, si vous êtes situé·e dans une zone où nous ne pouvons pas ou n'offrons pas la livraison, ou si nous soupçonnons l'achat d'être destiné à la revente ou à d'autres fins commerciales. Si nous refusons ou annulons votre commande, nous vous en informerons à l'adresse e-mail que vous avez fournie avec votre commande et, si nous avons déjà reçu le paiement de votre part pour la commande annulée, nous vous rembourserons le montant que nous avons perçu pour la commande refusée ou annulée.

L'achat de produits à des fins de revente est strictement interdit. Si nous suspectons que vous le faites, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande.

À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE OFFERTE PAR SPECS QUI PEUT S'APPLIQUER, NI SPECS, NI LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SPECS, NI LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE SPECS »), NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE SPECS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE D'UTILISATION DES PRODUITS OU DE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, DE COÛT DE TOUTE MARCHANDISE DE REMPLACEMENT OU DE TOUT ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, OU EN CAS DE PERTE D'UTILISATION PENDANT LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DE VOS PRODUITS, OU EN CAS DE DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, MULTIPLES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN CAS DE REMPLACEMENT D'UN PRODUIT, LES PARTIES DE SPECS NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE DONNÉES ASSOCIÉES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE SPECS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT, DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE PERTE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS OU RÉSULTANT DE CELLE-CI. NOUS VOUS DÉCONSEILLONS SPÉCIFIQUEMENT D'UTILISER LES PRODUITS D'UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOS AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET TOUTE AUTRE DOCUMENTATION CONNEXE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE SPECS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉES À CELLES-CI NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES SUIVANTS : (I) LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS SI VOUS AVEZ ACHETÉ VOTRE PRODUIT DANS UN MAGASIN SPECS OU (II) 100 USD.

Les lois de certains États, provinces et pays n'autorisent pas les limitations des garanties implicites, ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Par conséquent, si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou l'ensemble des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pourriez bénéficier d'autres droits.

a.              Si vous résidez aux États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS PRÉVOIENT QUE VOUS ET SPECS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET COMPRENNENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. La présente Convention d'arbitrage remplace toutes les versions antérieures.

           i.Arbitrage, renonciation à participer à un recours collectif et renonciation à un procès devant jury.

1. Applicabilité de la convention d'arbitrage. Dans la présente section 13(a)(i) (la « convention d'arbitrage »), vous et Specs, y compris les dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et fournisseurs de Specs, acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris toutes les réclamations et tous les litiges fondés sur la loi, découlant des présentes conditions ou de leur objet, ou en relation avec ceux-ci, ou de toute communication entre vous et Specs qui n'est pas portée devant un tribunal des petites créances, seront résolus par arbitrage contraignant sur une base individuelle, sauf que vous et Specs n'êtes pas tenus de faire l'objet d'un arbitrage : (i) les litiges ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, dans le respect des limites juridictionnelles et financières éventuellement applicables, pour autant qu'il s'agisse d'un litige individuel et non d'un recours collectif, (ii) les litiges ou réclamations dans lesquels la seule réparation demandée est une injonction, et (iii) les litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Par souci de clarté : l'expression « toutes demandes et litiges » inclut également les demandes et litige survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions. En plus, tous les différends concernant l'arbitrabilité d'une demande (y compris les différends sur la portée, l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la convention d'arbitrage) seront tranchés par l'arbitre, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous. Cette disposition sera contraignante et exécutoire à votre encontre, à votre succession, à vos héritiers, à vos exécuteurs exécutifs, à vos successeurs et ayants droit, y compris toute partie décédée au moment où le litige survient.

2. Résolution informelle des litiges en premier lieu. Nous voulons régler tout litige sans avoir besoin d'arbitrage. Si vous avez un litige avec Specs qui est soumis à l'arbitrage, vous acceptez, avant d'engager l'arbitrage, d'envoyer par la poste une demande individualisée (« demande de pré-arbitrage ») à Specs LLC, ATTN : Litigation Department, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, afin que nous puissions travailler ensemble pour résoudre le litige. Une demande de pré-arbitrage n'est valable que si elle concerne une seule personne et si elle est faite au nom d'une seule personne. Une demande de pré-arbitrage présentée au nom de plusieurs personnes est invalide pour toutes. La demande pré-arbitrale doit inclure : (i) votre nom, (ii) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale ou le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre conseil, le cas échéant, (iii) une description de votre litige et (iv) votre signature. De même, si Specs a un litige avec vous, Specs vous enverra un e-mail ou un message texte contenant sa demande de pré-arbitrage individualisée, y compris les exigences énumérées ci-dessus, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone associé à votre commande ou que nous avons autrement dans notre dossier. Si le litige n'est pas résolu dans les soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous ou Specs envoyez votre demande de pré-arbitrage, l'arbitrage peut être engagé. Vous acceptez que le respect de cette sous-section soit une condition préalable à l'engagement d'une procédure d'arbitrage et que l'arbitre rejette toute procédure d'arbitrage introduite sans que les présentes procédures informelles de résolution des litiges n'aient été pleinement et entièrement respectées. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, de la Convention d'arbitrage ou du Règlement d'ADR Services, la partie contre laquelle un arbitrage a été déposé a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal concernant le rejet de l'arbitrage pour non-respect de la procédure informelle de résolution des litiges prévue dans la présente sous-section.

3. Règles d'arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage, y compris ses dispositions procédurales, régit l'interprétation et l'application de cette clause de règlement des litiges, et non le droit des États. Si, après avoir suivi le processus de résolution informelle des litiges décrit ci-dessus, vous ou Specs souhaitez engager un arbitrage, l'arbitrage sera mené par ADR Services, Inc. (« ADR Services ») (https://www.adrservices.com/). Si ADR Services n'est pas disponible pour procéder à l'arbitrage, celui-ci sera mené par National Arbitration and Mediation (« NAM ») (https://www.namadr.com/). Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. L'arbitre peut émettre des ordonnances (y compris des assignations à comparaître à des tiers, dans la mesure permise par la loi) permettant aux parties de mener des recherches suffisantes pour permettre à chaque partie de préparer les réclamations et/ou la défense de cette partie, en tenant compte du fait que l'arbitrage est conçu pour être une méthode rapide et efficace de résolution des différends. Toute réclamation ou tout litige pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 $ (USD), le droit à une audience sera déterminé par les règles du centre d'arbitrage. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

4. Règles supplémentaires pour l'arbitrage en l'absence de comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent autrement.

5. Honoraires. Si Specs est la partie qui initie un arbitrage contre vous, Specs paiera tous les coûts associés à l'arbitrage, y compris l'intégralité des frais de dépôt. Si vous êtes la partie qui initie un arbitrage contre Specs, vous serez responsable des frais de dépôt initial non remboursables. Si, toutefois, le montant des frais de dépôt initial est supérieur à celui que vous auriez à payer pour déposer une plainte devant la United States District Court for the Central District of California (ou, dans les cas où ce tribunal n'aurait pas de compétence d'origine, la California Superior Court, comté de Los Angeles), Specs paiera la différence entre les frais de dépôt initial et le montant que vous auriez à payer pour déposer une plainte devant le tribunal. Specs paiera les frais administratifs des deux parties. Par ailleurs, ADR Services fixe les honoraires de ses services, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/.

6. Compétence de l'arbitre. L'arbitre décidera de la compétence de l'arbitre ainsi que des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et Specs. Le litige ne sera pas consolidé avec d'autres procédures et ne sera pas joint à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de toute réclamation ou tout litige. L'arbitre aura la compétence d'accorder des dommages-intérêts et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue par la loi, dans le règlement d'arbitrage et dans les conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation individuelle qu'un juge dans un tribunal de justice. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et Specs.

7. Offres de règlement et offres de jugement. Au moins dix (10) jours civils avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou Specs pouvez signifier une offre écrite de jugement à l'autre partie pour permettre le jugement dans des conditions spécifiées. Si l'offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve d'acceptation, au fournisseur d'arbitrage, qui statue en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours civils suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l'arbitrage. Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que cette dernière n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne récupère pas ses frais postérieurs et paie les frais de la partie qui a fait l'offre (y compris tous les frais payés au tribunal arbitral) à partir du moment où l'offre a été faite.

8. Renonciation à un procès devant jury. VOUS ET SPECS RENONCEZ À TOUS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGISLATIFS D'ALLER DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Specs choisissez plutôt de faire résoudre les réclamations et litiges par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. En cas de contentieux entre vous et Specs concernant l'annulation ou l'application d'une sentence d'arbitrage, VOUS ET SPECS RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY et choisissez, à la place, de faire résoudre le litige par un juge.

9. Renonciation aux recours collectifs ou aux actions collectives. TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION DE GROUPE OU ÊTRE JUGÉES CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS. La présente sous-section n'empêche pas, vous ou Specs, de participer à un règlement collectif des réclamations. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, de la convention d'arbitrage ou des règles d'ADR Services, les litiges relatifs à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente renonciation ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. SI CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN CONVIENNENT AUTREMENT, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE ET NON AVENUE EN CE QUI CONCERNE CETTE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À SE DÉROULER SOUS LA FORME D'UN RECOURS COLLECTIF. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, TOUTE ACTION COLLECTIVE PUTATIVE, TOUTE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE AUTORISÉE DOIT ÊTRE INTENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE.

10.  Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Une telle renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie de la présente convention d'arbitrage.

11. Retrait. Vous pouvez vous retirer de cette Convention d'Arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Specs ne pouvez contraindre l'autre à se soumettre à l'arbitrage. Pour vous retirer, vous devez en informer Specs par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis à la présente convention d'arbitrage ; dans le cas contraire, vous serez tenu·e de soumettre les litiges à l'arbitrage non collectif, conformément aux présentes conditions. Si vous refusez uniquement les dispositions relatives à l'arbitrage et non la renonciation aux recours collectifs, la renonciation aux recours collectifs s'applique toujours. Vous ne pouvez pas vous opposer uniquement à la renonciation aux recours collectifs et non pas aux dispositions relatives à l'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom, votre adresse, l'adresse e-mail que vous avez utilisée dans le cadre de votre commande de produit (le cas échéant), ainsi qu'une déclaration non équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente convention d'arbitrage. Vous devez soit envoyer votre avis de retrait à cette adresse : Specs LLC, Attn : Arbitration Opt-out, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, soit envoyer l'avis de retrait par e-mail à arbitrage-opt-out@specs.com.

12.  Tribunal des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou Specs pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances.

13.  Survie de la convention d'arbitrage.. La présente convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Specs.

          ii.Lieu exclusif. Dans la mesure où les présentes conditions vous permettent, à vous ou à Specs, d'intenter un contentieux devant un tribunal, vous et Specs acceptez que, sauf en cas de réclamation qui peut être portée devant un tribunal des petites créances, toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris les réclamations et litiges d'ordre légal, découlant des conditions ou de leur objet, ou liés à ceux-ci, seront exclusivement portés devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, toutes réclamations et litiges résultant des Conditions ou de l'utilisation des Services devront être exclusivement portés devant la Cour supérieure de Californie, dans le county de Los Angeles. Vous et Specs donnez votre consentement à la compétence personnelle des deux tribunaux.

         iii.Choix de la loi. Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions et toutes réclamations et litiges (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces conditions ou de leur objet.

b.              Si vous résidez en dehors des États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent :

           i.Résolution informelle des litiges. Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. N'hésitez pas, dans un premier temps, à prendre contact avec nous, et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

          ii.Lieu exclusif. Dans la mesure où les présentes conditions vous permettent, à vous ou à Specs, d'engager un contentieux devant un tribunal, vous et Specs acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels ou autres) découlant des conditions ou de leur objet ou liés à ceux-ci seront exclusivement portés devant les tribunaux d'Angleterre au Royaume-Uni, sauf si les lois du pays dans lequel vous résidez l'interdisent. Vous et Specs donnez votre consentement à la compétence exclusive de ces tribunaux.

         iii.Choix de la loi. Les lois d'Angleterre et du pays de Galle régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.

Nous pouvons vous adresser d'autres e-mails concernant votre commande, y compris au sujet du statut de cette dernière, du traitement de votre paiement et des remboursements, modifications, mises à jour ou annulations se rapportant à votre commande. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails concernant les produits et, sauf si la loi applicable l'interdit, nos autres produits et services connexes. En passant votre commande ou en effectuant un achat via un Specs Store, vous acceptez de recevoir les communications par e-mail décrites dans les présentes conditions de notre part et de nos sociétés affiliées, sauf si la loi applicable l'interdit. Vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont transmises par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été adressées par écrit.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions, préoccupations ou suggestions en nous écrivant au 3000 31st Street, Santa Monica, Californie 90405, États-Unis, ou à l'adresse feedback@specs.com.

Nous sommes toujours ravis d'avoir de vos nouvelles. Mais, si vous fournissez des commentaires, des contributions, des suggestions, des propositions de modification, des idées ou des améliorations (collectivement, « commentaires »), sachez qu'en agissant ainsi, vous accordez à Specs le droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevance d'utiliser vos commentaires sans vous dédommager pour cette utilisation.

Nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions si le retard ou le manquement résulte d'un événement de force majeure ou d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des présentes conditions en vous référant à la date d'entrée en vigueur indiquée en haut des présentes conditions.  Toutefois, les conditions révisées ne s'appliqueront pas aux ventes effectuées avant la date de publication des conditions révisées.

a.              Les présentes conditions ne créent ni ne confèrent de droits à un tiers quelconque.

b.              Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.

c.              Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

d.              Si l'une des dispositions des présentes conditions est, pour une raison quelconque, jugée caduque, illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal ou par l'arbitre d'une juridiction compétente, ladite disposition sera alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes conditions.

e.              Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez à tout droit issu de la loi ou de droit commun applicable aux termes duquel un contrat peut être interprété contre son rédacteur.

f.               Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment sans préavis, à condition que cette partie respecte les présentes conditions et que la cession ou le transfert ne réduise pas substantiellement vos droits et protections en vertu des présentes conditions et de la garantie limitée. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions et vous ne pouvez pas déléguer vos fonctions en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable.

g.              La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions.

h.              Tel qu'il est utilisé dans les présentes conditions, le terme « y compris » signifie « y compris sans limitation ».

9.          Conditions spécifiques au pays
Si vous résidez dans l'un des pays énumérés ci-dessous lorsque vous nous achetez des produits, les conditions supplémentaires énumérées pour ce pays s'appliquent à vous. En cas de divergence entre les dispositions de la présente section et les autres dispositions des présentes conditions, les dispositions de la présente section s'appliqueront dans la mesure de la divergence.

a. Europe.
i. Produits défectueux

Si vous êtes un·e consommateur·rice individuel·le (et non une entreprise), il peut y avoir des garanties implicites, en vertu de la loi applicable, que les produits seront de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage, répondront à la description que nous vous donnons et correspondront à l'échantillon que nous vous avons fourni.

Si les produits sont défectueux ou non conformes à la description, veuillez consulter notre politique de retour et notre garantie limitée. Notre politique de retour et notre garantie limitée s'ajoutent à vos droits légaux dans votre pays et ne les affectent pas, lesquels peuvent inclure le droit à ce que le produit soit réparé ou remplacé gratuitement, le droit de refuser les produits et de vous faire rembourser intégralement et/ou le droit à une réduction de prix ou à vous faire rembourser intégralement lorsque les produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés après une ou plusieurs tentatives. Dans certains pays, ces droits ne s'appliquent que pour une durée limitée.

ii. Importateur officiel
Specs B.V. est l'importateur officiel des produits expédiés vers des destinations en Europe.

b. France.
Si vous résidez en France, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous (en plus des conditions européennes ci-dessus) :

En vertu de la loi française, si vous êtes un·e consommateur·rice individuel·le (et non une entreprise), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, quelle que soit la garantie commerciale qui peut être offerte.

En cas de demande au titre de la garantie légale de conformité :

(i) toute demande doit être formulée dans les deux ans à compter de la livraison du produit ;

(ii) vous êtes en droit de choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût énoncées à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

(iii) vous n'êtes pas tenu·e de fournir la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la date de livraison.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui peut être accordée. Les exonérations et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions ne limitent ni n'excluent vos droits en vertu de ces garanties légales, et elles ne limitent ni n'excluent notre responsabilité en cas de préjudice corporel.

Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil français, auquel cas vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur individuel, veuillez vous référer aux articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation français et aux articles 1641 à 1649 du Code civil français.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, vous avez le droit de recourir à la médiation de la consommation pour résoudre tout litige survenant entre nous. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), CMAP – Service de médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS, www.mediateur-conso.cmap.fr. Vous pouvez également choisir l'un des médiateurs énumérés à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

c. Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, les conditions européennes ci-dessus s'appliquent à vous, et votre relation en vertu des présentes conditions est établie avec Specs Inc. (adresse : 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, États-Unis) et toutes les références à Specs dans les présentes conditions signifieront Specs Inc.