Nous avons rédigé les présentes conditions d'utilisation (que nous appelons les « conditions ») afin que vous connaissiez les règles qui régissent notre relation avec vous en tant qu'utilisateur·rice du site Web SPECS, de l'application SPECS ou de l'un de nos autres produits ou services qui y sont soumis (que nous appelons collectivement les « services Specs »). Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Specs Inc. (« Specs »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Certains services Specs sont personnalisés et nous fournissons des informations sur leur fonctionnement dans les présentes conditions, notre politique de confidentialité, sur notre site d'assistance et dans les services Specs eux-mêmes (par exemple dans les notifications, les consentements et les réglages). Ces ressources régissent collectivement votre utilisation des services Specs et constituent notre accord avec vous.

Les présentes conditions intègrent également les conditions d'utilisation de Snap. Les services Specs sont un « service » tel qu'il a été défini dans les conditions d'utilisation de Snap, ce qui signifie, entre autres choses, que votre utilisation des services Specs est soumise aux exonérations et limitations de responsabilité énoncées dans les conditions d'utilisation de Snap.

En utilisant l'un de nos services Specs, vous acceptez les conditions. Bien sûr, si vous n'acceptez pas les conditions, vous ne devez pas utiliser les services Specs.

LES PRÉSENTES CONDITIONS INCORPORENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ET SPECS ACCEPTEZ QUE, SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, LES LITIGES ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SPECS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE,

SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ACCORD AVEC NOUS. LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS LES DROITS LÉGAUX DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN VERTU DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ.

Certains de nos services Specs peuvent avoir des conditions supplémentaires contenant des dispositions de règlement des litiges propres à ce service Specs ou à votre résidence.

Si vous utilisez les services Specs pour le compte d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Specs acceptez que, dans la mesure autorisée par la loi, toutes les réclamations et tous les litiges entre nous découlant des présentes conditions ou de l'utilisation des services Specs ou liés à celles-ci seront définitivement réglés par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage de la LCIA, qui sont incorporées par référence dans la présente clause. La mission d'arbitrage sera confiée à un seul arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se déroulera à Londres et l'arbitrage sera mené en anglais. Si vous n'acceptez pas la présente clause, vous ne devez pas utiliser les services Specs.

Les services Specs ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et vous devez être âgé·e de 18 ans ou plus pour utiliser les services Specs. Pour utiliser les services Specs, Specs vous accorde une licence non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence conformément aux présentes conditions et à nos politiques. Nos fonctionnalités d'essai virtuel ne fournissent que des approximations et nous ne garantissons pas un ajustement ou un dimensionnement précis.

Nous pouvons proposer d'autres services Specs soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire attentivement toutes ces conditions. En utilisant les services Specs, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

• vous pouvez conclure un contrat contraignant avec Specs ;

• vous n'êtes pas une personne à qui l'utilisation des services Specs est interdite en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable, y compris, par exemple, que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou que vous ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire ;

• vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et

• vous respecterez les présentes conditions (y compris les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes conditions) et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Si vous utilisez les services Specs pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé·e à lier cette entreprise ou entité aux présentes conditions et vous acceptez les présentes conditions au nom de cette entreprise ou entité (et toutes les références à « vous » et « votre » dans les présentes conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur·rice final·e et cette entreprise ou entité).

Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos services Specs en consultant notre politique de confidentialité.

Entre vous et nous, Specs est le propriétaire des services Specs, qui comprennent toutes les marques, œuvres d'auteur, logiciels et autres contenus, fonctionnalités et technologies propriétaires. Les services Specs peuvent également être couverts par des brevets détenus par Specs ou par ses sociétés affiliées, y compris ceux énumérés sur le site www.specs.com/patents.

Vous devez également respecter les droits de Specs et adhérer à la charte de la marque SPECS, et à toute autre règle, page d'assistance ou FAQ publiée par Specs ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit, sous peine de résiliation ou de suspension de votre accès aux services Specs :

• utiliser l'image de marque, les marques commerciales, les logos, les icônes, les éléments de l'interface utilisateur, l'apparence du produit ou de la marque, les dessins, les photographies, les vidéos ou tout autre matériel mis à disposition par Specs via les services Specs, sauf si cela est explicitement autorisé par les présentes conditions, la charte de la marque SPECS ou toute autre charte de marque publiée par Specs ou nos sociétés affiliées.

En résumé : nous possédons ou contrôlons l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des services Specs. Pour garantir que les services Specs et les autres utilisateurs sont protégés contre les préjudices, il existe des règles que vous devez suivre lorsque vous utilisez nos services Specs.

Specs respecte les lois sur les marques déposées, le droit d'auteur et toutes autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act, et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos services Specs tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Si vous pensez qu'un contenu des services Specs enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez le signaler à l'aide du formulaire accessible via cet outil. Vous pouvez également déposer un avis auprès de notre agent désigné : Specs Inc., à l'attention de : Copyright Agent, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, e-mail : copyright@specs.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation, y compris la violation de la marque déposée, sur les services Specs, veuillez utiliser l'outil accessible ici. 

En résumé : si vous constatez un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer.

Nous améliorons sans cesse nos services Specs et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, produits ou fonctionnalités et que nous pouvons également suspendre ou arrêter l'ensemble des services Specs. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et pour n'importe quelle raison, et lorsque nous le faisons, il se peut que nous ne pouvons pas vous informer au préalable.

Cela signifie également que nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions pour refléter toute modification apportée à nos services Specs ou à la manière dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d'autres raisons juridiques ou de sécurité. Si les modifications apportées aux présentes conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux services Specs ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les services Specs après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez.

En résumé : les services Specs vont évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre pour refléter ces modifications ou pour d'autres raisons.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE D'ARBITRAGE DES CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP, CAR ELLE PRÉVOIT QUE VOUS ET SPECS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET COMPREND UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.

1. Retrait. Vous pouvez vous retirer de la convention d'arbitrage comme expliqué dans les conditions d'utilisation du service de Snap. Les coordonnées pour votre avis de retrait sont : Specs Inc., Attn : Arbitration Opt-out, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, ou envoyez l'avis de retrait par e-mail à arbitration-opt-out@specs.com.

En résumé : à moins que vous n'exerciez votre droit de retrait, Specs et vous résoudrez toutes les réclamations et tous les litiges d'abord par le biais d'une procédure informelle de résolution des litiges et, si cela ne résout pas le problème, sur une base individuelle à l'aide d'un arbitrage exécutoire. Cela signifie que vous ne pouvez pas intenter un recours collectif contre nous en cas de réclamation ou de litige.

Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions et toutes réclamations et litiges (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant des présentes conditions ou de leur objet ou s'y rapportant.

Si vous résidez en Californie, conformément à l' article 1789.3 du Code, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Unité d'assistance aux plaignants de la Division des services aux consommateurs du Département de la protection des consommateurs de Californie en les contactant par écrit au 1625, North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Les présentes conditions, y compris les conditions supplémentaires référencées au début, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Specs et remplacent tout accord antérieur. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits d'appliquer les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes conditions et de fournir les services Specs à l'aide d'une autre entité, à condition que cette entité respecte les présentes conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés.

Specs est ouvert aux commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’assistance ici. Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout ce que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.

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