VEUILLEZ NOTER QUE : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE APPARAISSANT PLUS BAS DANS LE TEXTE. EXCEPTION FAITE DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNES DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE VOS LITIGES SOIENT TRANCHÉS PAR VOIE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
Introduction
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les " Conditions ") relatives aux Geofilters communautaires. Si vous résidez aux États-Unis, ces Conditions régissent votre envoi d'un fichier d'image (l'"Actif") à Snap Inc. en vue de son utilisation comme Geofilter communautaire (un "Geofilter"). Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Inc. En envoyant l'Actif, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes prié(e) de ne pas envoyer d'Actif.
Ces Conditions incorporent par renvoi nos Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, la Politique de confidentialité et le Guide sur l'envoi ; nous vous invitons donc à les lire attentivement. Cela signifie, notamment, que votre envoi d'un Actif doit respecter les exonérations et limitations de responsabilité stipulées dans les Conditions d'utilisation du service et que les informations que nous recueillons auprès de vous durant cet envoi sont couvertes par notre Politique de confidentialité. En cas de divergence entre les Conditions d'utilisation du service, les règles communautaires, la Politique de confidentialité ou le guide sur l'envoi, ces Conditions prévaudront.
Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez) et que vous êtes apte et habilité à accepter et à respecter les présentes Conditions. Si vous souhaitez envoyer un Actif et que vous êtes mineur, vous devez disposer de l'autorisation expresse de vos parents.
Lorsque vous envoyez un Actif, vous demandez à Snap Inc. de permettre aux utilisateurs de l'application Snapchat de placer cet Actif sur leurs Snaps lorsqu'ils se trouvent dans un lieu particulier (un "Périmètre"). L'Actif doit être conforme à nos Règles communautaires et respecter notre Guide sur l'envoi.
Vous reconnaissez et acceptez que Snap Inc. dispose d'un droit sans restriction pour déterminer, à sa seule discrétion, si un Actif sera disponible en tant que Geofilter et, si c'est le cas, de décider quand il le sera. Nous nous réservons le droit d'ajuster le Périmètre à notre seule discrétion.