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Les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap. Elles régissent votre utilisation des services aux entreprises pour générer des informations sur la performance publicitaire au moyen de services de la Data Clean Room fournis par un fournisseur tiers autorisé de la Data Clean Room (« Programme de la Data Clean Room »), et sont incluses dans les Conditions d'utilisation des Services aux entreprises. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room sont définis dans les Conditions d'utilisation des Services aux entreprises. 

a. Le programme Data Clean Room nous permet de mettre à disposition des données, y compris celles relatives aux actions entreprises sur des services, des sites Web, des applications ou en magasin, auprès d'un ou plusieurs prestataires tiers de data clean room approuvés d'un commun accord, afin de générer des informations en len avec votre utilisation des Services aux entreprises (chacun étant un « fournisseur de la DCR »). Chaque partie accepte que l'autre peut demander au fournisseur de DCR de générer des informations agrégées et anonymisées à partir des données relatives à votre utilisation des Services aux entreprises en utilisant uniquement les requêtes et les instructions qui ont été préalablement approuvées par écrit par l'autre partie.

b. Vous et Snap reconnaissez et consentez à ce que chaque partie : (i) détermine indépendamment quelles données mettre à la disposition d'un fournisseur de la DCR ; (ii) n'a pas l'intention ou ne permet pas à l'autre de recevoir ou d'accéder à ces données ; et (iii) fournit des instructions indépendantes sur le traitement de ces données aux fournisseurs de la DCR pour qu'ils fournissent des informations. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez en outre que, lorsque vos données contiennent des données à caractère personnel : (aa) chacune des parties agit en tant que responsable du traitement indépendant pour les activités de traitement des données qu’elle réalise respectivement (ou qu’elle délègue au Fournisseur DCR) dans le cadre du programme Data Clean Room. (bb) Snap n'aura pas accès à vos données personnelles et ne les traitera pas en votre nom ; et (cc) le fournisseur de DCR est le seul sous-traitant que vous avez désigné pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du programme Data Clean Room. Si les données que vous mettez à disposition dans le cadre du programme sur la Data Clean Room contiennent des données à caractère personnel, les Conditions d'utilisation des données à caractère personnel s'appliquent.

c. L'utilisation que vous faites des produits ou des services fournis par des tiers dans le cadre du programme sur la Data Clean Room (y compris les produits et services fournis par un fournisseur de la DCR) est à vos risques et périls et est soumise aux conditions de ces tiers. Snap n'est pas responsable des dommages ou des pertes que vous subissez à la suite de votre utilisation de ces produits ou services de tiers.

a. En plus de toutes les restrictions énoncées dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises, Snap et vous convenez chacun que nous n'allons pas, et que nous n'allons pas instruire, autoriser ou encourager toute autre partie (y compris tout fournisseur de la DCR) à : (i) à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room, effectuer toute action ou analyse avec ou en utilisant les données que l'autre met à la disposition d'un fournisseur de la DCR pour générer des conseils par le biais du programme sur la Data Clean Room ; ou (ii) utiliser ou analyser de toute autre manière, ou accéder, copier, modifier, divulguer, transférer, faire de l'ingénierie inverse, désanonymiser ou donner accès à ces données (y compris les données à caractère personnel) que l'autre met à la disposition d'un fournisseur de la DCR.

b. Snap peut utiliser tous les résultats qu'elle reçoit du programme sur la Data Clean Room (y compris ceux fournis par le fournisseur de la DCR) pour fournir les services, y compris : (i) fournir des informations en plus de celles fournies par le fournisseur de la DCR ; et (ii) pour améliorer et compléter les services. Tous les résultats, données et informations provenant du programme sur la Data Clean Room et mis à votre disposition (y compris par Snap ou un fournisseur de la DCR) constituent des données de services aux entreprises et ne peuvent être utilisés que sur une base agrégée et anonyme pour votre usage interne afin de gérer vos campagnes publicitaires exécutées par l'intermédiaire des services.

Les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Snap en ce qui concerne votre utilisation du Programme sur la Data Clean Room et remplacent tous les autres accords entre vous et Snap concernant le Programme sur la Data Clean Room.