AVIS D'ARBITRAGE : SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP INC. DE SNAP INC. : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE LA RESOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, COMME ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE SNAP INC. , SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER À L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTEDISPOSITION D'ARBITRAGE.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE ET QUE VOTRE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOTRE ENTREPRISE SERA LIÉE PAR LADISPOSITION D'ARBITRAGE QUI APPARAÎT DANS LESCONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED.

Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé par le programme de paiement de Lens+ de Snap (« Programme »). Le Programme permet aux utilisateurs·rices admissibles qui sont accepté·es dans le Programme (que nous appelons dans ces Conditions « Fournisseurs de services » ou « Créateurs·rices ») d'avoir la possibilité de recevoir des incitations monétaires de Snap en rapport avec leurs services de création et de soumission de Lenses hautement performantes sur Snapchat dans Lens Studio, que nous définissons comme « Lenses admissibles » et décrivons plus loin ci-dessous. Nous avons rédigé les présentes Conditions de paiement de Lens+ (les « Conditions ») afin de vous informer des règles qui s'appliquent et régissent votre soumission de Lenses et votre participation au Programme, si elles sont éligibles comme indiqué dans ces Conditions. Le Programme, et chaque produit et service décrits dans les présentes Conditions, sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap. Ces Conditions intègrent par renvoi les Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, les Conditions de Lens Studio, le Contrat de licence Lens Studio, la Charte de la marque Snapchat, la Charte d'utilisation de Snapcode, la Charte de la musique sur Snapchat et la Charte de soumission de Lens Studio, et toute autre condition, règle ou politique applicable. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.

Les présentes conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et l'entité Snap énumérée ci-dessous (« Snap »), veuillez donc les lire attentivement. Aux fins des présentes Conditions, « Snap » désigne : 

• Snap Inc., si vous résidez ou si votre siège social est situé aux États-Unis ;

• Snap India Camera Private Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé en Inde ;

• la succursale de Singapour de Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé dans la région Asie-Pacifique (autre que l'Inde) ; ou

• Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé ailleurs dans le monde.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres conditions, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne votre participation au programme. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans ces Conditions doivent avoir les significations respectives énoncées dans les Conditions d'utilisation du Service de Snap ou les conditions applicables régissant les Services. Toute Lens qui enfreint les présentes conditions ne sera pas admissible à la monétisation.

Le résumé de ces Conditions vous est fourni uniquement pour votre commodité. Vous devez lire ces Conditions dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ RECEVOIR DES PAIEMENTS (DÉFINIS CI-DESSOUS) POUR VOS SERVICES SI VOUS, LES LENSES QUE VOUS SOUMETTEZ ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT (DÉFINI CI-DESSOUS) SATISFAISEZ LES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ MINIMUM. SEUL UN PETIT POURCENTAGE DES CRÉATEURS, QUI SOUMETTENT DES LENSES AU PROGRAMME, RECEVRONT DES PAIEMENTS.

Le Programme est ouvert uniquement par application. L'admissibilité à l'acceptation du Programme est à la discrétion de Snap. Pour pouvoir être accepté·e, vous devez répondre aux exigences d'admissibilité minimales suivantes (« Éligibilité minimale ») :

1. Vous devez avoir postulé au Programme via l'Application partenaire de Lens+ et accepté les présentes Conditions. L'acceptation au Programme dépend entièrement de Snap et peut être basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure votre historique de soumissions de Lenses, la qualité et/ou le type de Lenses que vous avez précédemment soumises et le contenu pertinent que vous avez créé sur d'autres plateformes. Snap se réserve le droit de modifier les exigences d'admissibilité à tout moment. La demande de participation au Programme ne garantit pas l'acceptation au Programme. 

2. Vous devez résider (si vous êtes une personne) ou avoir votre siège social (si vous êtes une entité) dans un Pays admissible et avoir soumis vos Lenses admissibles pendant que vous étiez présent dans ce Pays admissible. Les « Pays éligibles » ou « Pays admissibles » sont inclus dans le Guide du développeur. Nous pouvons modifier la liste des régions éligibles à notre discrétion.

3. Si vous êtes un individu, vous devez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (ou, le cas échéant, au moins 18 ans) Si le consentement du(des) parent(s) ou du tuteur légal est requis en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez participer au Programme que sous la supervision de votre(vos) parent(s)/tuteur(s) légal(aux), qui doit/doivent également accepter d'être lié(s) par ces Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous ces consentements (y compris le consentement des deux parents, si nécessaire dans votre juridiction). 

4. Si vous agissez au nom d'une entité, vous devez être âgé·e d'au moins 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre État, votre province ou votre pays) et avoir l'autorité d'engager cette entité. Toutes les références à « vous » et « votre » dans ces Conditions signifieront à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entité.

5. Vous devez fournir à Snap, et à son fournisseur de paiement tiers autorisé (« Fournisseur de paiement »), des informations de contact exactes et à jour (définies ci-dessous), en plus de toutes les autres informations qui peuvent être nécessaires pour vous payer. Les « Informations de contact » telles qu'elles sont utilisées ici désignent votre prénom et votre nom légaux, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre état et votre pays de résidence, et toute autre information qui peut être nécessaire de temps à autre, afin que Snap ou son fournisseur de paiement puisse vous contacter et vous effectuer le paiement (ou à votre(vos) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) ou entité commerciale, le cas échéant) si vous êtes admissible à un paiement en vertu des présentes, ou en relation avec toute exigence légale.

6. Vous (ou votre(vos) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) ou votre entité commerciale, le cas échéant) devez créer et remplir toutes les exigences nécessaires pour un compte de paiement avec le fournisseur de paiement autorisé de Snap (« Compte de paiement »). Votre compte de paiement doit correspondre à votre pays éligible. Nous nous réservons le droit, en notre nom propre, celui de nos affiliés et de notre fournisseur de paiement, d’exiger la vérification des informations de contact fournies par vous, ainsi que de l’identité parentale/du tuteur légal et du consentement des mineurs en tant que condition de paiement en vertu des présentes Conditions.

7. Votre compte Snapchat et votre compte de paiement doivent être actifs, en règle (comme déterminé par nous), et en conformité à ces Conditions à tout moment. 

8. Vous (ou votre parent/tuteur(s), le cas échéant) devez passer l'examen de conformité de Snap et de notre fournisseur de paiement. Vous ne serez pas éligible à recevoir et nous n'effectuerons pas le paiement si vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de paiement. Ces examens sont effectués périodiquement et peuvent inclure, sans s'y limiter, un contrôle pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de partis restreints tenue par un pouvoir gouvernemental compétent, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés des États-Unis et la liste des fraudeurs étrangers soumis à des sanctions. Outre tous les autres usages décrits dans les présentes Conditions, les informations que vous nous fournissez sont susceptibles d'être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, d'effectuer nos vérifications de conformité et de mener à bien la procédure de paiement.

9. Vous n'êtes ni (i) un employé, un dirigeant ou un directeur de Snap ou sa société mère, des filiales ou des sociétés affiliées ; ni (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une société affiliée d'une entité gouvernementale, ou un membre d'une famille royale. 

Si vous êtes accepté·e au Programme, nous vous en informerons par e-mail. Nous nous réservons le droit de demander toutes les informations nécessaires pour vérifier que vous répondez aux exigences d'éligibilité minimale. La satisfaction des exigences d'éligibilité minimale ne garantit pas votre acceptation au Programme ou votre participation continue au Programme. Nous nous réservons le droit de supprimer tout utilisateur du programme à tout moment pour quelque raison que ce soit.

En résumé : le Programme est accessible uniquement sur demande. Vous devez satisfaire à certaines exigences minimales pour être éligible à l'acceptation au Programme. Il s'agit notamment de l'âge, de la localisation, du consentement parental et de certaines exigences du compte. Le respect de ces exigences ne vous garantit pas une acceptation au Programme. Vous devez nous fournir des informations véridiques et à jour, et respecter à tout moment les présentes Conditions à tout moment.

Toutes les Lenses que vous soumettez au programme doivent être soumises conformément et sous réserve des Conditions de Lens Studio et de l'Accord de licence de Lens Studio. Les Lenses soumises au Programme seront soumises à un examen de conformité aux présentes Conditions, en accord avec les algorithmes de modération et les procédures d'examen de Snap et les Lenses qui ne se conformeront pas peuvent ne pas être admissibles au Programme. Si vous avez été engagé·e par ou au nom de Snap en dehors des présentes Conditions pour créer ou fournir des Lenses spécifiquement pour Snap, vous pouvez ne pas être admissible à des paiements pour les Lenses que vous avez créées dans le cadre de cet engagement. Les Lenses qui sont éligibles seront distribuées via l'algorithme et les procédures de distribution du contenu exclusif de Snap. 

Pour être considérée comme une « Lens admissible », la Lens que vous soumettez au Programme doit : (i) avoir été inscrite aux Paiements de Lens+ au moment de la soumission ; et (ii) être une Lens engageante agrégée entre tous les abonnés Snapchat+, calculée conformément à notre formule exclusive, qui peut inclure la performance du compte et l'engagement des utilisateurs (ensemble, les « Critères d'admissibilité des Lens »). Ce n'est que dans le cas où votre Lens est considérée comme une Lens admissible que vous serez notifié·e que cette Lens a été publiée.

Tout paiement qui vous est versé dans le cadre du programme (« Paiement ») peut être financé soit par Snap, soit par une partie des recettes que nous recevons de Lens+ et/ou des revenus d'abonnements des utilisateurs Snapchat Platinum en relation avec les Services. Les paiements ne sont disponibles que dans les pays admissibles. Snap peut, à tout moment, ajouter ou retirer des pays dans la liste des pays éligibles.

Le fait que vous vous conformiez au critère d'éligibilité des Lens admissibles et le montant de tout paiement que vous seriez susceptible de recevoir peuvent être affectés par nos algorithmes de modération et de suggestion de contenu et nos procédures, qui peuvent prioriser le contenu en tenant compte d'un certain nombre de facteurs, y compris le nombre total de vues, de publications, de partages et de favoris uniques attribuables à une Lens admissible, le nombre d'utilisateurs quotidiens qui voient, publient ou partagent votre Lens admissible, le temps total passé par les utilisateurs qui utilisent votre Lens admissible, votre localisation géographique et le statut de votre compte, ou si votre Lens admissible est liée aux tendances et aux sujets pertinents, que nous pouvons publier de temps à autre via la page « Mes Lenses » dans l'application Snapchat ou sur la page « Lens Studio », et si votre Lens admissible et votre compte adhèrent aux présentes Conditions (y compris toutes les Règles incorporées par référence).

Suivi des Lens admissibles. Nous suivons vos Lenses admissible par l'utilisation de « cristaux », qui sont une unité de mesures interne utilisée pour suivre les Lenses admissibles d'un·e créateur·trice pendant une période donnée. Le nombre de cristaux que nous suivons et enregistrons pour les Lenses admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Il est possible de consulter le nombre estimé de cristaux que nous avons enregistrés pour vos Lenses admissibles en allant sur le profil utilisateur dans l'application Snapchat. Veuillez noter que ces numéros visibles via votre profil utilisateur sont des estimations préliminaires calculées pour les besoins de notre comptabilité interne.

Les montants de paiement des Lenses admissibles seront déterminés par nous en fonction du nombre final de cristaux que nous avons enregistrés pour ces Lenses admissibles, conformément à notre formule de paiement exclusive. Notre formule de paiement peut être ajustée par nous de temps à autre et est basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure la performance relative de votre Lens admissible et l'engagement généré par celle-ci par rapport aux autres Lenses du programme, votre localisation géographique ou le moment où vous soumettez votre Lens admissible. Tous les montants de paiement indiqués dans l’application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être sujets à changement. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre Compte de paiement.

Par souci de clarté, les cristaux ne sont qu'un outil de mesure interne que nous utilisons. Les cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens ou des droits aux biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange. 

Demander un paiement Une fois que nous avons enregistré suffisamment de cristaux pour que vos Lenses admissibles atteignent un seuil de paiement minimum de 100 $ USD, vous pouvez demander le paiement en sélectionnant l'option appropriée dans votre profil d'utilisateur. Le paiement sera versé sur votre compte de paiement, dans la mesure permise par la loi et soumis à/sous réserve de votre conformité à ces Conditions. Si vous nous avez autorisés à transférer vos paiements à votre entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement, cette entité doit être incorporée, avoir son siège social ou avoir un bureau dans votre pays éligible.

VEUILLEZ NOTER : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ OU ATTRIBUÉ DE CRISTAUX À UNE LENS ADMISSIBLE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) SI VOUS N'AVEZ PAS VALIDÉ LA DEMANDE UN PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ALORS - À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE - NOUS ÉFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT EN FONCTION DES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À VOS LENSES ADMISSIBLES JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, À CONDITION QUE DANS CHAQUE CAS : (I) VOUS AVEZ ATTEINT LE SEUIL DE PAIEMENT, (II) VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE DE PAIEMENT, (III) VOUS AVEZ FOURNI TOUTES LES INFORMATIONS DE CONTACT NÉCESSAIRES ET TOUTE AUTRE INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER LE PAIEMENT EN VOTRE FAVEUR, (IV) NOUS NE VOUS AVONS PAS ENCORE EFFECTUÉ DE PAIEMENT EN RAPPORT AVEC LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À CES LENSES ADMISSIBLES, (V) VOTRE COMPTE SNAPCHAT ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SONT EN RÈGLE, ET (VI) VOUS ÊTES PAR AILLEURS EN CONFORMITÉ AVEC CES  PRÉSENTES CONDITIONS ET LES PROCÉDURES ET CONDITIONS DE NOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT. SI, CEPENDANT, À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT UNE EXIGENCE ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS RECEVOIR UN PAIEMENT LIÉ À CES LENSES ADMISSIBLES.  

Les paiements peuvent vous être effectués au nom de Snap, de ses filiales ou des entités affiliées, ou de nos fournisseurs de paiement, qui peuvent agir en tant que payeur en vertu de ces Conditions. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, de défaut ou d'incapacité à transférer les Paiements sur votre Compte de paiement pour toute raison échappant au contrôle de Snap, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions. Snap ne sera pas responsable si quelqu'un d'autre que vous demande le paiement en utilisant votre compte Snapchat ou transfère vos paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve de la facturation des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de paiement de cristaux, et sous réserve du respect des conditions de notre fournisseur de paiement. Snap n'est pas responsable des fonds non réclamés dans votre compte de paiement. Vous n'avez aucun droit aux paiements, sauf et jusqu'à ce qu'ils vous soient payés conformément à ces Conditions.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions pour une activité invalide suspectée, non-respect des présentes Conditions, toute erreur de paiement faite en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord. 

En résumé : nous utilisons des cristaux pour suivre vos Lenses admissibles et calculer le montant d'une estimation préliminaire interne des paiements. Nous avons un seuil de paiement minimum de 100 USD.  Une fois que vous avez atteint le seuil, vous pouvez nous demander le paiement. Si, après une certaine période de temps, vous ne le faites pas, nous tenterons de vous décaisser le paiement sous réserve que vous êtes en conformité à ces Conditions. Si vous ne l'êtes pas, vous ne pourrez pas recevoir le paiement et tous les cristaux applicables seront annulés. Nous ne sommes pas responsables à votre égard de tout problème de paiement qui survient en dehors de notre contrôle. Nous pouvons retenir ou compenser le paiement si vous enfreignez ces Conditions ou tout autre accord avec nous.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les frais de douane, taxes ou frais liés aux Paiements que vous êtes susceptible de recevoir conformément à ces présentes Conditions. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou toute taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions. Dans le cadre de la mise en place d'un compte de paiement valide, vous fournirez à Snap, à ses filiales, aux sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement tous les formulaires ou documents qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue d'impôt en vertu de ces présentes Conditions.

En résumé : vous êtes responsable de tous les impôts/taxes, droits ou honoraires liés à vos paiements. Nous pouvons effectuer des déductions requises par la loi applicable. Vous fournirez tous les formulaires ou documents nécessaires à ces fins.

Pour éviter tout doute, en ce qui concerne les plaintes, prix/honoraires, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) (les « réclamations ») relatives aux Lenses que vous publiez sur Snapchat (énoncées dans les Conditions d'utilisation du service de Snap), vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, donneurs de licence et agents, et de toutes les réclamations dues à ces sociétés affiliées en découlant, ou relative de quelque manière que ce soit à une réclamation selon laquelle vous n'avez pas payé des montants qui sont ou deviennent payables à des syndicats, des guildes (y compris, mais sans s'y limiter, les redevances, les résidus et les frais de réutilisation), des fournisseurs, des musiciens, des compositeurs (y compris, sans s'y limiter, les frais de licence de synchronisation), les sociétés publiques de spectacles et les organisations de droits de performances (par exemple ASCAP, BMI, SACEM et SESAC), les acteurs, les employés, les entrepreneurs indépendants, les fournisseurs de services et tout autre titulaire de droits en relation avec la distribution du contenu que vous publiez sur les services.

En résumé : vous êtes chargé·e d'effectuer tous les paiements dus à des tiers en relation avec les Lenses que vous publiez. Si vous ne le faites pas et que cela nous cause des dommages, vous nous indemniserez.

Pour déterminer si l'activité constitue une activité admissible, nous pouvons exclure ce que nous appelons « Activité non valide », c'est-à-dire une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues ou d'autres mesures de performance, d'audience ou d'engagement de vos Lenses admissibles. Une activité non valide est déterminée par Snap à sa seule discrétion à tout moment et comprend notamment, mais sans s'y limiter : (i) le spam, l'engagement invalide, les vues ou les favoris invalides, générés par toute personne, tout bot, tout programme automatisé ou tout autre appareil similaire, y compris par les clics ou les impressions provenant de votre appareil mobile, tout appareil mobile sous votre autorité ou tout appareil mobile possédant des comptes nouveaux ou suspicieux ; (ii) les interactions, vues, favoris générés moyennant le versement d'argent ou d'autres incitations à des tiers, une représentation usurpée ou une offre de vente en vue de visionner des Snaps ; (iii) les interactions, vues, favoris générés par une activité enfreignant pour toute autre raison les conditions qui régissent le Service ; et (iv) les clics ou interactions, vues, favoris associés avec l'une des activités décrites aux alinéas (i), (ii), et (iii) ci-dessus. Si nous déterminons que vous vous êtes engagé·e dans une Activité invalide, nous pouvons limiter ou suspendre la distribution de vos Lenses dans le programme et vous pouvez être jugé·e inadmissible pour les paiements.

En résumé : si vous augmentez artificiellement les vues et les mesures sur le contenu que vous publiez de quelque manière que ce soit, vous ne pourrez pas prétendre au paiement.

En plus de tous les autres droits ou recours dont nous pouvons disposer, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la distribution de vos Lenses dans le cadre du programme, des services, ou de votre accès à l'un des éléments précités. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, vous pouvez être disqualifié de l'éligibilité de recevoir tous les montants impayés qui se sont accumulés mais qui n'ont pas encore été transférés vers votre compte de paiement. Si à tout moment vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser le programme ou les parties applicables du service.

Vous devez rester conforme aux présentes Conditions pour pouvoir participer au programme. Si vous n'êtes pas en conformité aux présentes Conditions, vous ne pourrez plus participer au programme et nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement votre accès aux services, en plus de prendre toute autre action que nous jugerons appropriée. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons également le droit de refuser (et vous acceptez de ne pas pouvoir recevoir) tout paiement en vertu des présentes Conditions pour non-conformité. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services applicables.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

Pour résumer, nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre participation au programme ou modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous et Snap (aux fins de cette section, les "Parties") acceptez de vous conformer et d'exiger que toute personne agissant au nom des Parties, respecte toutes les lois, règles et réglementations anticorruption applicables. Cette conformité comprendra, entre autres choses, les éléments suivants : les Parties et toute personne agissant en leur nom ne donneront pas, ne promettront pas de donner, n'offriront pas, n'accepteront pas de donner, n'autoriseront pas le don direct ou indirect d'argent ou de toute autre chose de valeur pour qui que ce soit pour inciter ou récompenser une action favorable, l'abstention d'action ou l'exercice d'influence. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions, la Partie qui n'a pas violé les présentes conditions peut les résilier sur notification si l'autre Partie enfreint cette disposition.

Les Parties acceptent que leur performance en vertu de ces Conditions sera conforme à toutes les sanctions contre les exportations applicables, les lois anti-boycott et les lois anti-boycott. Les Parties déclarent et garantissent que (a) aucune Partie (ou toute société mère, filiale ou affiliée impliquée dans l'exécution de ces conditions) n'est incluse sur une liste de Parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente, y compris par exemple la U.S. Specially Designated Nationals List des États-Unis et la Foreign Sanctions Evaders List administrée par les États-Unis L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du bureau du Trésor ainsi que la Denied Parties List, l’Unverified List et l’Entity List tenues par le Bureau of Industry and Security des États‑Unis (les "Listes des parties restreintes"), et (b) cette partie n'est pas détenue ou contrôlée par des personnes figurant sur une liste des parties restreintes. En appliquant ces Conditions, cette partie ne traitera pas avec toute personne figurant sur les Listes de parties restreintes. Elle ne fournira pas non plus de biens ou services, directement ou indirectement, à toute personne figurant sur les listes de parties restreintes ou à tout pays avec lequel le commerce est interdit par des sanctions applicables. Vous acceptez que Snap ne sera pas tenu d'agir ou de vous abstenir d'agir en relation avec ces conditions si cette action ou cette abstention violerait les lois d'une compétence applicable.

Vous ne pourrez pas bénéficier du paiement si vous (ou votre parent/tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité de notre fournisseur de paiement. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente. En plus des autres utilisations décrites dans les présentes Conditions, les informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, de procéder à notre examen de conformité et de mener à bien le processus de paiement.  

En résumé : Snap et vous respecterez les lois anti-corruption applicables, les sanctions contre les exportations et les lois anti-boycott, comme indiqué ci-dessus. Pour pouvoir recevoir le paiement, vous devez passer un examen de conformité.

Si vous donnez à d'autres utilisateurs des Services l'accès à la publication de Lenses sur votre compte d'utilisateur Snapchat ou si vous créez et gérez des sous-comptes sous votre compte d'utilisateur Snapchat, vous reconnaissez et acceptez que la définition et la révocation des niveaux d'accès pour votre compte est uniquement votre responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les Lenses et de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, y compris toute activité des administrateurs, des collaborateurs et des contributeurs. Il peut nous être nécessaire de mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à ces Conditions, vous devez cesser de participer au Programme. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Rien dans les présentes Conditions de monétisation ne sera interprété comme implication d'une relation de coentreprise, de mandataire ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous ne nous prévalons pas une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et, en cas de divergence entre la version traduite de ces Conditions et la version anglaise, la version originale en langue anglaise prévaudra. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les sections 5, 8 et 9 de ces Conditions, et toute disposition qui, par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions. 

En résumé : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Il est important de consulter ces Conditions parce que nous pouvons les mettre à jour. Les présentes Conditions ne créent aucun type de relation d'emploi entre vous et nous. La version anglaise de ces Conditions va contrôler et certaines dispositions resteront en vigueur, même après leur expiration ou leur résiliation.

Si vous avez des questions sur ces Conditions pour les Créateurs·rices, veuillez nous contacter.