Conditions du programme de paiement de Snap Lens+

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026

Introduction


Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé par le programme de paiement de Lens+ de Snap (« Programme »). Le Programme permet aux utilisateurs·rices admissibles qui ont accepté les présentes Conditions (appelés dans ces Conditions « Prestataires de services » ou « Créateurs·rices ») de recevoir des incitations monétaires de Snap en rapport avec leurs services de création et de soumission de Lens hautement performantes sur Snapchat dans Lens Studio, que nous définissons comme « Activité éligible » et décrivons plus loin ci-dessous. 

Nous avons rédigé les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ (les « Conditions ») afin de vous informer des règles qui s'appliquent et régissent votre soumission de Lens et votre participation au Programme, si les conditions d'éligibilité indiquées ici sont satisfaites. Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et l'entité Snap applicable, tel que détaillé dans les Conditions de Paiement des Créateurs·rices (« Snap »), veuillez donc les lire attentivement. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.

Le Programme, et chaque produit et service décrits dans les présentes Conditions, sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap. Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, les Conditions de Lens Studio, l'Accord de licence de Lens Studio, les Conditions des outils génératifs, les Conditions de paiement des créateurs·rices, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes, les Règles d'utilisation de la musique sur Snapchat et les Règles d'envoi de Lens Studio, et toutes autres conditions, règles et politiques applicables (chacune une « Condition incorporée », et collectivement, les « Conditions incorporées »). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres Conditions incorporées, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne votre participation au programme. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions doivent avoir les significations respectives énoncées dans la Condition Incorporée applicable.  

Si un·e utilisateur·rice, compte ou lens enfreint les présentes Conditions ou toute Condition intégrée, il/elle devient inéligible à la monétisation. Afin de dissiper tout doute, vous ne devez pas utiliser ou inclure de musique dans vos Lenses, sauf si vous détenez tous les droits sur cette musique (notamment si vous avez composé, créé, interprété et enregistré vous-même l'intégralité de la musique et des paroles) ou si vous avez obtenu séparément tous les droits et / ou les licences applicables nécessaires pour distribuer, synchroniser, copier, afficher, jouer en public et utiliser de toute autre manière cette musique dans vos Lenses à l'échelle mondiale, y compris auprès des maisons de disques, éditeurs de musique et autres titulaires de droits concernés. Toute utilisation non autorisée d'un morceau de musique dans le cadre du programme peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de votre capacité à participer au programme.

Les résumés de ces Conditions vous sont fournis dans les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ uniquement pour faciliter la lecture. Vous devez lire ces Conditions du programme de paiement de Lens+ dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

VOUS POUVEZ RECEVOIR DES PAIEMENTS POUR VOS SERVICES SI VOUS, LES LENSES QUE VOUS SOUMETTEZ ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SATISFAITES LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ MINIMUM.