Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé par le programme de paiement de Lens+ de Snap (« Programme »). Le Programme permet aux utilisateurs·rices admissibles qui ont accepté les présentes Conditions (appelés dans ces Conditions « Prestataires de services » ou « Créateurs·rices ») de recevoir des incitations monétaires de Snap en rapport avec leurs services de création et de soumission de Lens hautement performantes sur Snapchat dans Lens Studio, que nous définissons comme « Activité éligible » et décrivons plus loin ci-dessous. 

Nous avons rédigé les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ (les « Conditions ») afin de vous informer des règles qui s'appliquent et régissent votre soumission de Lens et votre participation au Programme, si les conditions d'éligibilité indiquées ici sont satisfaites. Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et l'entité Snap applicable, tel que détaillé dans les Conditions de Paiement des Créateurs·rices (« Snap »), veuillez donc les lire attentivement. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.

Le Programme, et chaque produit et service décrits dans les présentes Conditions, sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap. Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, les Conditions de Lens Studio, l'Accord de licence de Lens Studio, les Conditions des outils génératifs, les Conditions de paiement des créateurs·rices, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes, les Règles d'utilisation de la musique sur Snapchat et les Règles d'envoi de Lens Studio, et toutes autres conditions, règles et politiques applicables (chacune une « Condition incorporée », et collectivement, les « Conditions incorporées »). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres Conditions incorporées, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne votre participation au programme. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions doivent avoir les significations respectives énoncées dans la Condition Incorporée applicable.  

Si un·e utilisateur·rice, compte ou lens enfreint les présentes Conditions ou toute Condition intégrée, il/elle devient inéligible à la monétisation. Afin de dissiper tout doute, vous ne devez pas utiliser ou inclure de musique dans vos Lenses, sauf si vous détenez tous les droits sur cette musique (notamment si vous avez composé, créé, interprété et enregistré vous-même l'intégralité de la musique et des paroles) ou si vous avez obtenu séparément tous les droits et / ou les licences applicables nécessaires pour distribuer, synchroniser, copier, afficher, jouer en public et utiliser de toute autre manière cette musique dans vos Lenses à l'échelle mondiale, y compris auprès des maisons de disques, éditeurs de musique et autres titulaires de droits concernés. Toute utilisation non autorisée d'un morceau de musique dans le cadre du programme peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de votre capacité à participer au programme.

Les résumés de ces Conditions vous sont fournis dans les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ uniquement pour faciliter la lecture. Vous devez lire ces Conditions du programme de paiement de Lens+ dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

VOUS POUVEZ RECEVOIR DES PAIEMENTS POUR VOS SERVICES SI VOUS, LES LENSES QUE VOUS SOUMETTEZ ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SATISFAITES LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ MINIMUM.

Toutes les Lens que vous soumettez au programme doivent être soumises conformément et sous réserve des Conditions de Lens Studio et de l'Accord de licence de Lens Studio. Les Lens soumises au Programme feront l'objet d'un examen de conformité aux présentes Conditions, en accord avec les algorithmes de modération et les procédures d'examen de Snap et les Lens non conformes peuvent être écartées du Programme. Si vous avez été engagé·e par ou au nom de Snap en dehors des présentes Conditions pour créer ou fournir des Lens spécifiquement pour Snap, vous n'êtes pas nécessairement éligible au paiement des Lens créées dans le cadre de cet engagement. Les lens éligibles (définies ci-dessous) seront distribuées via l'algorithme et les procédures de distribution du contenu exclusifs de Snap. Si vous satisfaites les exigences d'éligibilité minimales, avez accepté les présentes conditions et avez soumis des lens admissibles, vous pouvez recevoir des incitations monétaires de la part de Snap pour l'exécution des services décrits dans les présentes (« Activité éligible »).

Pour être considérée comme une « Lens éligible », la lens que vous soumettez au Programme doit : (i) avoir été inscrite aux programme de paiement de Lens+ au moment de la soumission ; et (ii) être une lens engageante agrégée entre tous les abonnés Snapchat+, calculée conformément à notre formule exclusive, qui peut inclure la performance du compte et l'engagement des utilisateurs. Vous serez notifié·e de la publication de la lend uniquement si elle est considérée comme éligible.

Une mise à jour périodique des présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ peut s'avérer nécessaire. Si les modifications apportées aux présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions du programme de paiement de Lens+, vous devez cesser de participer au programme. Les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ ne créent ni ne confèrent de droits à un tiers bénéficiaire. Rien dans les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de mandataire ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. La non-application d'une clause des présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ ne peut être considérée comme une renonciation à nos droits. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Les présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ ont été rédigées en anglais et, en cas de divergence entre une version traduite de ces Conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Si une clause des présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ est jugée inapplicable, cette clause sera supprimée des présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres clauses. 

En résumé : vous devez consulter les présentes conditions du programme de paiement de Lens+ car nous sommes susceptibles de les mettre à jour. Les présentes conditions du Programme de paiement de Lens+ ne créent aucune relation d'emploi entre nous, de quelque nature que ce soit. La version anglaise des présentes Conditions du programme de paiement de Lens+ prévaudra et certaines clauses resteront en vigueur, même après leur expiration ou leur résiliation.

Pour toute question sur ces Conditions pour les Créateurs·rices, veuillez nous contacter.