Conditions d'utilisation des Services

Nous avons mis à jour nos conditions des fonctionnalités payantes, effectif le 12 novembre 2026. Vous pouvez consulter les conditions des fonctionnalités payantes antérieures, qui s'appliquent à tous les utilisateurs jusqu'au 12 novembre 2026, ici.

Conditions d’utilisation des fonctionnalités payantes

Effectif : 12 novembre 2026

AVIS D'ARBITRAGE : SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP INC. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE : SAUF LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE RÉGIS PAR VOTRE ACCORD DU TITULAIRE DE LA CARTE ET CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, SNAP INC. ET VOUS CONVENEZ QUE LA RESOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANTE, COMME ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS D’ UTILISATION DE SNAP INC. LES CONDITIONS DE SERVICE, SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC DES SERVICES FOURNIS PAR UNE FILIALE DE SNAP INC., Y COMPRIS SNAP LLC ET SPECS LLC, DOIT ÊTRE TRAITÉ AVEC SNAP INC. (OU, POUR LES LENSES SPECS, AVEC LA FILIALE DE SPECS LLC, SPECS INC. CONFORMÉMENT À SPECS INC. CONDITIONS D'UTILISATION).

Nous avons fourni des sections résumées à la fin de la plupart des clauses. Ces résumés ont été inclus pour votre commodité uniquement et vous devez lire les présentes conditions des fonctionnalités payantes dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

1. Introduction

a. Veuillez lire attentivement les présentes conditions des fonctionnalités payantes (« Conditions des fonctionnalités payantes »). Les présentes conditions des fonctionnalités payantes forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'entité énumérée ci-dessous et régissent votre achat et votre utilisation de tout contenu numérique ou service numérique payant sur les Services, tels que Snapchat+, la restauration de la Snapflamme, les soumissions de Lens supplémentaires et les Lens à utiliser sur des SPECS (« Lens SPECS ») (collectivement, « Fonctionnalités payantes »). Pour les Lenses SPECS, les références à « Snap », « nous », et « notre », ainsi qu'à l'entité Snap qui fournit les fonctionnalités payantes, désignent Specs LLC. Pour toutes les autres fonctionnalités payantes, l'entité Snap qui vous fournira les fonctionnalités payantes correspond à votre lieu de résidence comme suit :

Si vous résidez aux États-Unis, les fonctionnalités payantes sont fournies par Snap Inc.
Si vous résidez dans la région Asie-Pacifique, ce qui pour les besoins des présentes Conditions d’utilisation des fonctionnalités payantes inclut l’Afghanistan, l’Inde, le Kirghizistan, le Kazakhstan, le Pakistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan, mais n’inclut pas l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Fédération de Russie et la Turquie, les fonctionnalités payantes sont fournies par la branche de Singapour de Snap Group Limited.
Si vous résidez dans un pays en dehors des États-Unis ou de la région Asie-Pacifique, les fonctionnalités payantes sont fournies par Snap Group Limited.

b. Votre déclaration de facturation peut refléter que votre achat et votre paiement d’une fonctionnalité payante sont traités et reçus par une société affiliée de l’entité Snap énoncée ci-dessus. Toutefois, les Services (y compris les fonctionnalités payantes) sont toujours fournis et remplis par l’entité Snap correspondant à l’endroit où vous résidez. Vous devez plutôt adresser toute question ou tout problème connexe relatif aux services, aux fonctionnalités payantes ou aux présentes conditions des fonctionnalités payantes à cette entité Snap identifiée ci-dessus.

c. Les présentes conditions des fonctionnalités payantes intègrent par référence les Conditions d'utilisation de Snap, les Règles communautaires et toute autre condition, règle et politique applicables. En cas de conflit entre les présentes conditions des fonctionnalités payantes et l'une des autres conditions, les présentes conditions des fonctionnalités payantes prévaudront. Les fonctionnalités payantes font partie des « Services » de Snap tels que définis dans les Conditions d’utilisation de Snap.

d. Une carte de débit/crédit valide est nécessaire pour effectuer un achat. Les fonctionnalités payantes n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent aucun type de bien.

e. Des conditions supplémentaires spécifiques au pays dans lequel vous résidez peuvent s'appliquer, y compris les conditions de la section 14. Rien dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes n'affectera vos droits et recours légaux qui vous sont fournis en vertu de la législation impérative en matière de consommation du pays dans lequel vous êtes situé.

En résumé : les présentes conditions sont un contrat entre vous et Snap (ou Specs LLC, pour les Lens SPECS) qui s'applique lorsque vous achetez et utilisez des fonctionnalités payantes. Elles s'appliquent avec nos Conditions d'utilisation, nos Règles communautaires et d'autres conditions et politiques applicables, et en cas de conflit, les présentes conditions prévaudront. L'entité avec laquelle vous passez un contrat dépend de la fonctionnalité payante et de votre lieu de résidence (voir ci-dessus pour une liste complète). D'autres conditions peuvent s'appliquer en fonction du pays dans lequel vous résidez.

2. Votre achat et votre paiement

a. Pour acheter une fonctionnalité payante, vous devez être un·e utilisateur·rice enregistré·e et connecté·e à Snapchat ou à votre compte SPECS. Vous acceptez la responsabilité de tous les achats de fonctionnalités payantes et de l'utilisation de toutes les fonctionnalités payantes rattachées à votre compte Snapchat ou SPECS, y compris le paiement de tout montant non autorisé facturé sur votre mode de paiement par un tiers.

b. Nous pouvons rendre les fonctionnalités payantes disponibles à l’achat directement auprès de nous ou via un fournisseur d’application ou une autre plateforme d’achat tiers (« fournisseur d’achat »). Le prix de la fonctionnalité payante vous sera affiché au point de vente et vous verrez toujours le prix d’achat final avant de cliquer pour envoyer votre commande. Si vous utilisez un fournisseur d’achat pour acheter des fonctionnalités payantes, vous serez redirigé vers le service de paiement du fournisseur d’achat pour entrer vos détails de paiement et effectuer votre achat. Si vous avez des problèmes avec le fait de compléter votre commande ou d’effectuer votre paiement par le biais d’un fournisseur d’achat, veuillez contacter votre fournisseur d’achat directement.

c. Lorsque vous envoyez votre commande pour acheter une fonctionnalité payante, nous ou le fournisseur d’achat pertinent fournirons une notification électronique validant la transaction, auquel cas, les présentes Conditions d’utilisation des fonctionnalités payantes entreront en vigueur entre vous et Snap. Les fonctionnalités payantes ne seront pas mises à votre disposition tant que le paiement n’aura pas été reçu en totalité, et le non-paiement du prix d’achat total entraînera l’annulation, la résiliation ou la suspension de votre accès à une fonctionnalité payante. Snap se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que, si nous annulons votre achat, votre seul et unique recours est soit que nous ou le fournisseur d’achat pertinent : (i) émettrons un crédit sur la méthode de paiement utilisée pour cet achat de fonctionnalité payante ; ou (ii) ne vous facturera pas l’achat.

d. En soumettant une commande, vous autorisez Snap ou le fournisseur d'achat concerné à : (i) utiliser les informations que vous soumettez pour débiter votre carte ou tout autre moyen de paiement du prix de la fonctionnalité payante que vous avez achetée, en plus des taxes, honoraires et frais tels que décrits dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes ; et (ii) lorsque vous avez acheté ou activé un abonnement payant, conserver et contrôler la méthode de paiement choisie sans avoir besoin de saisir à nouveau vos détails de paiement à chaque fois, pour éviter l’interruption de l’abonnement payant. Si vous utilisez un fournisseur d’achat pour effectuer votre achat, Snap peut recevoir des informations sur la transaction telles que le moment où elle a été effectuée, le moment où un abonnement payant est réglé pour expirer ou se renouveler automatiquement, le fournisseur d’achat que vous avez utilisé pour acheter la fonctionnalité payante, ainsi que d’autres informations pertinentes.

e. Si votre achat d’une fonctionnalité payante est soumis aux taxes, vous acceptez de payer le coût de la fonctionnalité payante, plus les taxes applicables (y compris les ventes nationales, d’État ou locales, l’utilisation, la valeur ajoutée ou les taxes ou honoraires similaires payables en relation avec votre achat de fonctionnalité payante), les frais et les charges aux taux en vigueur lorsque les frais et les charges ont été encourus, libres de toute retenue ou déduction de taxes. Selon la façon dont vous achetez la fonctionnalité payante, votre fournisseur d’achat peut remettre ces taxes au pouvoir fiscal approprié.

f. Votre convention avec l'émetteur de votre carte de paiement régit votre utilisation de votre carte désignée et vous devez vous référer à votre convention avec cette partie, et non aux présentes conditions des fonctionnalités payantes, pour déterminer les droits et responsabilités entre vous et lui. Si vous achetez une fonctionnalité payante par le biais d’un fournisseur d’achat, leurs conditions et politiques régissent également votre achat de cette fonctionnalité payante. Lorsque les conditions du fournisseur d'achat sont incompatibles avec l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes, les conditions du fournisseur d'achat prévaudront uniquement en ce qui concerne les conditions de paiement et de remboursement.

En résumé : pour acheter une fonctionnalité payante, vous avez besoin d'un compte Snapchat ou SPECS . Vous êtes seul responsable de votre compte et de toute activité qui y passe. Si vous payez votre abonnement en utilisant une plateforme tierce (comme App Store), leurs conditions s’appliqueront à vos paiements en plus des présentes conditions d’utilisation des fonctionnalités payantes, et vous pourriez avoir besoin de les contacter en cas de problème de paiement.

3. Snapchat+ et autres abonnements payants

a. La présente section s’applique à votre achat et à votre utilisation de toute fonctionnalité payante qui vous est livrée en tant que service d’abonnement (« abonnement payant »). Les abonnements payants peuvent fournir un accès à certaines fonctionnalités, fonctionnalités ou autres avantages pour améliorer votre expérience sur nos Services (par exemple, Snapchat+).

b. Sauf si cela est indiqué autrement, les abonnements payants peuvent être disponibles sur une base mensuelle ou annuelle comme indiqué sur la page de commande. Les abonnements mensuels commencent à la date d'achat et se poursuivent par tacite reconduction mensuelle jusqu'à ce qu'ils soient annulés conformément aux présentes conditions des fonctionnalités payantes. Les abonnements annuels commencent à la date d'achat et se poursuivent pendant une période fixe initiale d'un an, avec renouvellement pour des périodes supplémentaires d'un an, sauf annulation conformément aux présentes conditions des fonctionnalités payantes. Les paiements pour chaque période d’abonnement mensuel ou annuel sont payables au début de la période d’abonnement.

c. Sauf annulation ou résiliation conformément aux présentes conditions des fonctionnalités payantes, vous acceptez que vos abonnements payants soient automatiquement renouvelés pour des périodes suivantes de la même longueur que la période initiale du plan d'abonnement que vous avez sélectionné au moment de l'achat. Vous nous autorisez expressément, nous ou votre fournisseur de paiement, à prélever automatiquement le moyen de paiement initial sélectionné (par exemple, carte de crédit) au début de chaque période de facturation de renouvellement, aux tarifs alors en vigueur, jusqu’à ce que votre abonnement payant soit annulé ou résilié conformément aux présentes conditions des fonctionnalités payantes. Le prix au renouvellement sera le prix alors en cours de l’abonnement, qui vous sera notifié avant le renouvellement. Si votre méthode de paiement initiale est refusée lorsqu’un paiement de renouvellement est demandé, votre abonnement payant sera annulé à la fin de la période de facturation en cours.

d. Pour éviter que votre abonnement payant ne se renouvelle automatiquement et n'entraîne de futurs prix d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement payant à tout moment avant la date de renouvellement de votre abonnement via vos Réglages d'abonnement dans Snapchat ou votre compte SPECS ou via la procédure d'annulation offerte par le prestataire de paiement que vous avez utilisé pour acheter l'abonnement payant.

e. Si vous annulez votre abonnement payant, vous aurez toujours accès à toutes ses fonctionnalités jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Une fois que votre période de facturation en cours aura expiré, nous supprimerons votre accès et votre utilisation de toutes les fonctionnalités mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement payant (y compris tout contenu ou information mis à votre disposition en relation avec de telles fonctionnalités). Si vous êtes situé dans l’Union européenne, en Norvège ou au Royaume-Uni et que vous annulez un abonnement payant pendant la période de réflexion de 14 jours où le permet la Section 14, votre abonnement payant prendra fin immédiatement et vous n’aurez plus accès à ses fonctionnalités et avantages.

f. Si nous modifions le prix d’achat pour un abonnement payant, nous vous fournirons une notification raisonnable. Toute modification de prix à un abonnement payant prendra effet à partir du début de la prochaine période de facturation d’abonnement après la date où nous vous avons notifié. Si vous n’acceptez pas une telle modification de prix, vous devez annuler votre abonnement payant avant le changement de prix.

g. La liste actuelle des fonctionnalités et avantages Snapchat+ figure sur notre page d'assistance Snapchat+, bien qu'ils soient sous réserve de modification conformément à la section 10 des présentes conditions relatives aux fonctionnalités payantes.

h. Si vous recevez un accès à un abonnement payant en tant que membre d’un plan familial acheté par un autre titulaire de compte, votre accès à l’abonnement payant sera annulé si le titulaire du compte principal vous supprime en tant que destinataire, annule l'abonnement au plan « Amis et famille », ou son compte est résilié d'une autre manière.

En résumé : les abonnements payants fournissent un accès aux fonctionnalités, aux fonctionnalités et aux avantages qui peuvent changer au fil du temps. Les paiements sont renouvelés automatiquement, à moins que vous ne décidiez d'annuler. En achetant un abonnement payant, vous autorisez des paiements récurrents automatiques à l'aide du moyen de paiement que vous avez utilisé à l'origine pour l'achat initial de votre abonnement.

4. Restauration de la Snapflamme, envoi de Lens supplémentaires et autres services numériques qui sont effectués immédiatement

a. La « restauration de la Snapflamme » est un service numérique qui peut être acheté afin de restaurer une Snapflamme ayant expiré. La livraison et le rendement de chaque restauration de la Snapflamme sont terminées immédiatement après le traitement de l’achat et du paiement et ne peuvent donc pas être annulées.

b. « Envoi de Lens supplémentaire » est un service numérique, disponible en achat unique, qui vous permet de soumettre une Lens (la « Lens supplémentaire ») à Snap pour examen en vue d'une publication éventuelle sur Snapchat au-delà de votre quota de soumission mensuel applicable. Cela est disponible pour les Lens que vous (i) créez et envoyez via Easy Lens, ou (ii) créez dans Lens Studio et envoyez via My Lenses. Le service consiste uniquement en l’acceptation par Snap de la Lens supplémentaire dans son processus d’examen. Cela se produit immédiatement après le traitement de votre achat et de votre paiement. Le service étant entièrement effectué à ce moment-là, il ne peut pas être annulé. Lorsque l'option est disponible, vous pouvez demander avant de finaliser votre achat que la Lens supplémentaire soit prise en compte pour le programme de paiement Snap Lens+ et toute inscription est sous réserve des conditions du programme de paiement Snap Lens+, y compris leurs exigences d'éligibilité. L'achat d'un envoi de Lens supplémentaire ne garantit pas que la Lens supplémentaire sera approuvée, publiée, mise à disposition sur Snapchat, distribuée à une quelconque audience, inscrite au programme de paiement Lens+ ni qu'elle générera un paiement. Si la Lens supplémentaire est rejetée, Snap peut, à sa seule discrétion, vous permettre d'effectuer une modification et de la soumettre à nouveau pour examen.

c. Tous les autres services numériques mis à disposition par Snap de temps à autre, qui sont intégralement fournis immédiatement après l'achat et le traitement du paiement, ne peuvent pas non plus être annulés.

5. Contenu numérique

Nous pouvons rendre le contenu numérique disponible à l’achat par le biais des Services. Nous commencerons à fournir le contenu numérique immédiatement après la fin de votre achat et par conséquent, ces achats ne peuvent donc pas être annulés.

6. Promotions

a. Nous ou nos partenaires pouvons parfois vous offrir un accès aux fonctionnalités payantes sur une base promotionnelle (par exemple, sans frais ou à un taux réduit pendant une période limitée) sous réserve que vous répondiez à certaines exigences d’éligibilité comme déterminées par Snap ou nos partenaires (« offre promotionnelle »). Nous pouvons également rendre les offres promotionnelles disponibles pour vous lors de certains événements ou en vous demandant d’effectuer certaines actions. Vous acceptez que :

toute autre limitation ou condition associée à une offre promotionnelle sera déterminée par Snap ou nos partenaires à notre seule discrétion et vous sera communiquée soit lors de l'activation ou de l'échange de l'offre promotionnelle, soit dans d'autres communications de Snap ou de nos partenaires décrivant l'offre promotionnelle ;
Les offres promotionnelles seront utilisées aux fins prévues et doivent être utilisées de manière légale ;
Snap se réserve le droit de conditionner ou de révoquer la disponibilité de toute offre promotionnelle à tout moment ; et
quelle que soit la manière dont vous recevez l'offre promotionnelle, votre utilisation est soumise à ces conditions des fonctionnalités payantes.

b. Lorsque vous avez activé une offre promotionnelle (telle qu'un prix réduit ou un essai gratuit) pour un abonnement payant, à la suite de l'expiration de la période de toute offre promotionnelle que vous utilisez, vous basculerez automatiquement vers l'abonnement payant que vous avez choisi au moment de l'utilisation de l'offre promotionnelle et votre moyen de paiement désigné sera facturé pour l'intégralité de l'abonnement payant, sauf si vous annulez conformément aux présentes conditions des fonctionnalités payantes. VOUS DEVEZ DONC PENSER À ANNULER VOTRE OFFRE PROMOTIONNELLE POUR UN ABONNEMENT PAYANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DES FONCTIONNALITÉS PAYANTES AVANT L'EXPIRATION DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE ; DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS NOUS AUTORISEZ, OU VOUS AUTORISEZ VOTRE FOURNISSEUR D'ACHAT, À PRÉLEVER SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU TOUTE AUTRE MÉTHODE DE FACTURATION DÉSIGNÉE L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS POUR LA OU LES PÉRIODE(S) DE FACTURATION SUIVANTE(S) JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT PAYANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DES FONCTIONNALITÉS PAYANTES.

En résumé : Snap peut vous permettre d’accéder aux fonctionnalités payantes gratuitement ou avec une réduction, mais rappelez-vous que si votre offre promotionnelle est pour un abonnement payant, vous serez automatiquement facturé pour l’abonnement lorsque l’offre se termine.

7. Notre politique d'annulation et de remboursement

a. Toutes les ventes sont définitives et nous n'offrons pas de remboursement ou d'avoir, sauf si la loi applicable l'exige ou comme indiqué dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes. Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, en Norvège ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit d’annuler l’achat d’une fonctionnalité payante et de recevoir un remboursement partiel ou complet pendant une période de refroidissement initiale de 14 jours. Veuillez consulter la Section 14 pour plus de détails sur la façon et le moment où ce droit s’applique et toutes les limitations ou exclusions qui peuvent s’appliquer.

b. Snap se réserve le droit de suspendre immédiatement, d'interrompre ou de mettre fin à votre accès aux fonctionnalités payantes, partiellement ou totalement, à tout moment et pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous, y compris, sans limitation, dans les cas suivants :

si vous enfreignez les présentes conditions des fonctionnalités payantes, nous résilions ou suspendons votre compte Snapchat ou votre compte SPECS, ou si nous pensons que vous avez recours à une utilisation illégale ou frauduleuse des services (en plus de tout recours dont nous pouvons disposer en droit ou en justice) ;
Snap est tenu de le faire par un tribunal compétent, un pouvoir de réglementation ou une agence d'application de la loi, ou le fait de continuer la disposition d'une caractéristique payée crée un risque possible ou une exposition juridique pour Snap ;
le faire est nécessaire pour la protection, l'intégrité et/ou la sécurité de nos services ; ou
notre disposition des fonctionnalités payées (en tout ou en partie) à votre intention n'est plus viable, selon la détermination de Snap.

c. Sauf comme l’exige la loi en vigueur, en cas de notre suspension, de notre interruption ou de l’annulation de votre accès à une fonctionnalité payante, aucun remboursement ne sera fourni pour les fonctionnalités payantes inutilisées associées à votre compte ou toutes les périodes restantes partielles d’un abonnement payant.

d. Vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment en accord avec la Section 3.

e. Snap ne fournit pas de protection des prix ni de remboursements en cas de baisse de prix, de remise ou d’autre offre promotionnelle étant mise à disposition par nous qui réduirait le coût de toute fonctionnalité payante que vous avez déjà achetée.

En résumé : toutes les ventes sont définitives et nous n'offrons pas de remboursement ou d'avoir, sauf si la loi applicable l'exige ou comme indiqué dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes (y compris la section 14). Nous avons également le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous avez commis une faute ou si les circonstances changent de manière significative.

8. Communications de notre part

a. Nous pouvons vous envoyer des notifications électroniques sur les fonctionnalités payantes que vous avez achetées et les présentes conditions des fonctionnalités payantes, y compris sur les nouvelles fonctionnalités et autres modifications apportées à nos fonctionnalités payantes, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone utilisés pour vous inscrire à votre compte, par le biais de notifications dans l'application, de notifications de la Team Snapchat ou par d'autres moyens électroniques. En achetant une fonctionnalité payante, ou en utilisant une fonctionnalité payante, vous donnez votre consentement pour recevoir de Snap et de nos sociétés affiliées les communications électroniques décrites dans les présentes conditions des fonctionnalités payantes.

b. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

En résumé : ne manquez pas les messages concernant vos fonctionnalités payantes et les présentes conditions des fonctionnalités payantes.

9. Restrictions d’achat et d’utilisation

En plus des restrictions énoncées dans les Conditions d'utilisation de Snap, vous acceptez que : (a) Les fonctionnalités payantes ne sont pas transférables à un autre compte ou utilisateur des services, ce qui signifie que votre achat s'appliquera uniquement au compte que vous utilisiez lorsque vous avez acheté la fonctionnalité payante ; (b) vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte pour accéder aux fonctionnalités payantes ; (c) vous n'avez pas acheté ni n'utiliserez de fonctionnalités payantes à d'autres fins que celles permises en vertu des présentes conditions des fonctionnalités payantes et des Conditions d'utilisation de Snap ; (d) vous ne résidez pas dans des pays restreints où l'achat et l'utilisation des fonctionnalités payantes ne sont pas autorisés ; (e) vous n'utiliserez aucune carte de paiement ou autre forme de paiement pour acheter une fonctionnalité payante à moins que vous n'ayez toutes les autorisations légales nécessaires pour le faire ; (f) ni vous, ni si vous êtes une entreprise, aucune société affiliée, ne figure sur l'une des listes de parties restreintes tenues par le gouvernement des États-Unis - y compris la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List administrées par le bureau des sanctions étrangères du département du Trésor américain Le contrôle étranger de l’audience ("OFAC"), la liste des parties refusées, la liste non vérifiée et la liste d’entité maintenues par le bureau de l’industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis - ou par tout pouvoir gouvernemental dans les pays où vous opérez ; (g) si vous effectuez une activité personnelle, vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par une partie soumise à des restrictions ; et (h) vous n'êtes pas résident, situé ou organisé selon les lois d'un pays avec lequel le commerce est interdit par l'OFAC ou d'autres sanctions applicables.

En résumé : il y a certaines règles que vous devez suivre comme une exigence de votre achat et de l’utilisation d’une fonctionnalité payante.

10. Modifications des fonctionnalités payantes et tarifs

a. Snap peut, à tout moment, modifier, réviser ou modifier les spécifications, le contenu, les prix, les descriptions, les avantages ou les fonctionnalités de toutes les fonctionnalités payantes et suspendre, ou interrompre la disponibilité de toute fonctionnalité payante, y compris toutes les fonctionnalités, le contenu ou les avantages liés sans avis, remboursement ou responsabilité envers vous à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutes les descriptions, spécifications ou prix des fonctionnalités payantes que nous mettons à votre disposition peuvent également être sujets à changement pour refléter toutes les mises à jour que nous avons faites à une fonctionnalité payante, veuillez donc examiner ces ressources fréquemment. Si vous n’êtes pas satisfait de toute révision que nous apportons aux descriptions, aux spécifications ou aux prix, vous devez cesser d’utiliser la fonctionnalité payante.

b. Si nous modifions le prix pour un abonnement payant, nous vous fournirons un avis raisonnable. Toute modification de prix à un abonnement payant prendra effet à partir du début de la prochaine période d’abonnement après la date où nous vous avons notifié. Si vous n’acceptez pas un tel changement de prix, vous avez le droit d’annuler votre abonnement payant avant le changement de prix comme indiqué dans la Section 3. Les changements de prix appliqués à toute autre fonctionnalité payante n’affecteront pas toute commande que vous avez déjà passée pour cette fonctionnalité payante.

c. Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour les présentes Conditions des fonctionnalités payantes pour refléter tous les changements à nos fonctionnalités payantes ou à la façon dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d’autres raisons juridiques ou de sécurité. Si ces modifications apportées aux présentes conditions des fonctionnalités payantes sont substantielles, nous vous fournirons un préavis raisonnable (à moins que les changements ne soient requis plus tôt, par exemple, en raison d’une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les modifications aux présentes Conditions des fonctionnalités payantes, vous devez cesser d’utiliser toutes les fonctionnalités payantes que vous avez achetées.

En résumé : les fonctionnalités payantes et le prix que nous les facturons peuvent changer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, bien que cela n’affectera pas le prix de votre période d’abonnement en cours ou votre commande pour toute autre fonctionnalité payante placée avant que le changement de prix n’entre en vigueur. Nous pouvons également mettre à jour ces conditions au fil du temps, et si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les fonctionnalités payantes immédiatement. S’il y a des modifications matérielles, nous vous en informerons à l’avance.

11. Disponibilité et erreurs

a. Bien que nous fassions de notre mieux pour décrire nos produits et services aussi précisément que possible, nous ne garantissons pas que les descriptions, les spécifications ou les prix de nos fonctionnalités payantes soient complètes, exactes, actuelles ou exemptes d’erreur. S’il y a une erreur avec le prix ou une description ou une spécification pour une fonctionnalité payante, votre seul recours est de cesser d’utiliser la fonctionnalité payante pertinente ou d’annuler l’abonnement payant pertinent. Nous avons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à notre seule discrétion en cas d’erreur de prix ou de spécification.

b. SAUF COMME L’EXIGE LA LOI EN VIGUEUR, SNAP NE GARANTIT PAS QUE TOUTE FONCTIONNALITÉ PAYANTE OU TOUTE FONCTIONNALITÉ, LE contenu, L’AVANTAGE OU LA FONCTIONNALITÉ ASSOCIÉS À UNE FONCTIONNALITÉ PAYANTE, SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À UN MOMENT DONNÉ, QU’ELLE SERA EXEMPTE D’ERREUR OU QUE SNAP VA CONTINUER D'OFFRIR L’ACCÈS À UNE FONCTIONNALITÉ PAYANTE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ ASSOCIÉE À UNE FONCTIONNALITÉ PAYANTE, LE contenu, L’AVANTAGE OU LA FONCTIONNALITÉ ASSOCIÉS À UNE FONCTIONNALITÉ PAYANTE, POUR TOUTE DURÉE MINIMALE.

En résumé : nous ne promettons pas que les fonctionnalités payantes seront disponibles tout le temps, et nous faisons de notre mieux pour décrire les fonctionnalités payantes avec précision. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont ils ont été décrits, vous pouvez cesser d’utiliser la fonctionnalité payante.

12. Conditions finales

a. Les présentes Conditions des fonctionnalités payantes ont été rédigées en anglais et en cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions des fonctionnalités payantes et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

b. Les sections 2 à 7 et 12 à 14 des présentes Conditions des fonctionnalités payantes survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions relatives aux fonctionnalités payantes.

En résumé : notre accord avec vous sur les présentes Conditions est en anglais. Certaines sections resteront applicables après la fin de notre contrat..