CONDITIONS DU PROGRAMME DE PAIEMENT DES PLUS PERFORMANTS·ES DE SNAP
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026
Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé·e par le Programme de paiement des top utilisateurs·ices de Snap (« Programme »). Le Programme permet aux utilisateurs·rices admissibles qui ont accepté les présentes Conditions (appelés dans ces Conditions « Prestataires de services » ou « Créateurs·rices »), d'avoir la possibilité de recevoir des récompenses de Snap en rapport avec leurs services de création et de soumission de Lens hautement performantes sur Snapchat dans Lens Studio, que nous définissons comme « Activité éligible » et décrivons plus loin ci-dessous.
Nous avons rédigé les présentes Conditions du programme de paiement des plus performants·es (les « Conditions ») afin que vous connaissiez les règles qui régissent votre envoi de Lens et votre participation au Programme, si elles sont éligibles comme indiqué dans les présentes Conditions. Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et l'entité Snap applicable, tel que détaillé dans les Conditions de paiement des créateurs·rices (« Snap »). Veuillez donc les lire attentivement. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.
Le Programme, et chaque produit et service décrits dans les présentes Conditions, sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation de Snap. Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions d'utilisation de Snap, les Règles communautaires, les Conditions de Lens Studio, l'Accord de licence de Lens Studio, les Conditions d'utilisation des outils IA pour Lens Studio, les Conditions de paiement des créateurs·rices, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes, les Règles de la musique sur Snapchat et les Règles d'envoi de Lens Studio, ainsi que toutes autres conditions, politiques ou règles régissant les Services (étant chacune une « Condition incorporée », et collectivement, les « Conditions incorporées »). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre Condition incorporée régissant le Service, les présentes Conditions prévaudront uniquement en ce qui concerne le Programme. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans les présentes Conditions revêtent leur signification respective telle qu'énoncée dans la Condition Incorporée applicable. Il vous est conseillé d'imprimer une copie des présentes et de la conserver pour toute référence ultérieure.
Si un·e utilisateur·rice, compte ou lens enfreint les présentes Conditions ou toute Condition intégrée, il/elle devient inéligible à la monétisation. Afin de dissiper tout doute, vous ne devez pas utiliser ou inclure de musique dans vos Lenses, sauf si vous détenez tous les droits sur cette musique (notamment si vous avez composé, créé, interprété et enregistré vous-même l'intégralité de la musique et des paroles) ou si vous avez obtenu séparément tous les droits et / ou les licences applicables nécessaires pour distribuer, synchroniser, copier, afficher, jouer en public et utiliser de toute autre manière cette musique dans vos Lenses à l'échelle mondiale, y compris auprès des maisons de disques, éditeurs de musique et autres titulaires de droits concernés. Toute utilisation non autorisée d'un morceau de musique dans le cadre du programme peut entraîner, entre autres, la suspension ou la résiliation de votre capacité à participer au programme.
VOUS POUVEZ RECEVOIR DES RÉCOMPENSES POUR VOS SERVICES SI VOUS, LES LENS QUE VOUS SOUMETTEZ ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SATISFAITES LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ MINIMUM. SEUL UN PETIT POURCENTAGE DES CRÉATEURS·RICES QUI SOUMETTENT DES LENS AU PROGRAMME RECEVRA DES RÉCOMPENSES.