Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé·e par les abonnements créateurs·rices, qui permettent aux créateurs·rices éligibles d'offrir un niveau d'accès uniquement par abonnement à leur audience (« Programme »). Les présentes Conditions d'abonnements créateurs·rice (les « Conditions ») régissent votre participation aux abonnements créateurs·rices et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap (« Snap », « nous » ou « nous »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Seuls les utilisateurs qui acceptent et respectent les présentes Conditions d'abonnements créateurs·rices seront éligibles à participer au programme.

Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions de paiement des créateurs·rices et les Conditions d'utilisation de Snap, ainsi que toute autre règle ou politique applicable. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d'autres conditions, les présentes Conditions prévaudront dans le cadre de votre utilisation des abonnements créateurs·rices.

Lorsque nous avons fourni des résumés dans les présentes Conditions d'abonnements créateurs·rices, nous l'avons fait uniquement pour votre commodité. Vous devez lire les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

Le programme est ouvert sur invitation seulement. Le seuil minimal d'éligibilité au paiement est celui défini dans les Conditions de paiement des créateurs·rices. Si vous remplissez les conditions minimales d'éligibilité et êtes invité·e à participer au Programme, Snap peut vous récompenser en vous versant une rémunération au titre de l'Activité admissible, telle que définie dans les Conditions de paiement des créateurs·rices. Tout paiement de ce type (« Paiement ») peut être financé par une partie des recettes que nous recevons du revenu brut (défini ci-dessous) dans le cadre du programme.

L'activité admissible peut inclure :

• Offrir un abonnement créateur·trice et publier du contenu public par le biais du programme ; ou

• Vous engager dans toute autre activité que nous désignons comme activité admissible, sous réserve de votre acceptation des conditions supplémentaires que nous pouvons exiger (qui seront incorporées dans les présentes Conditions d'abonnement créateur·trice).

L'activité admissible sera déterminée par Snap à sa discrétion. Le Programme fait partie des « Services » de Snap tels que définis dans les Conditions d'utilisation de Snap. Tout utilisateur·rice, compte ou contenu qui enfreint les Conditions de paiement des créateurs·rices ou les présentes Conditions d'abonnement des créateurs·rices ne sera pas éligible à la participation au programme ou à la monétisation.

En résumé : nous pouvons vous récompenser en vous payant lorsque vous réalisez certaines activités, comme la publication de contenu réservé aux abonnés·es.

Pour rester éligible à la participation aux abonnements pour créateurs·rices, vous devez :

• Fournir des descriptions précises aux abonnés·es de votre offre d'abonnement créateur·rice et toute information importante relative à votre abonnement créateur·rice, et fournir tous les avantages promis ou achetés aux abonnés·es.

• Comprendre que tout le contenu que vous partagez par le biais du programme est considéré comme du contenu public conformément aux Conditions d'utilisation du service de Snap et, par conséquent, assurez-vous qu'il est conforme aux règles communautaires de Snap.

• N'utilisez pas ou n'incluez pas de musique dans le contenu de votre abonnement créateur·rice, sauf si vous détenez tous les droits sur cette musique (notamment si vous avez composé, créé, interprété et enregistré vous-même l'intégralité de la musique et des paroles) ou si vous avez obtenu séparément tous les droits et licences nécessaires pour diffuser, synchroniser, copier, afficher, jouer en public et utiliser de toute autre manière cette musique dans le contenu de votre abonnement créateur·rice à l'échelle mondiale, y compris auprès des maisons de disques, éditeurs de musique et autres titulaires de droits concernés. Toute utilisation non autorisée d'un morceau de musique dans le cadre du programme peut entraîner, entre autres choses, la suspension ou la résiliation de votre capacité à participer au programme. 

• Rester responsable de la façon dont vous interagissez avec vos abonnés·es. Nous pouvons modérer le contenu de votre abonnement créateur·rice et faciliter les interactions en fournissant le programme, mais nous ne sommes pas responsables des interactions des abonnés·es.

En résumé, vous êtes responsable de veiller à ce que vos offres d'abonnement soient annoncées avec précision aux abonnés·es potentiels·les et que tout le contenu de votre abonnement créateur·rice est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois de la propriété intellectuelle et les règles de Snap énoncées dans les Conditions d'utilisation de Snap.

Vous pouvez déterminer le prix applicable à votre abonnement créateur·rice dans les fourches fournies par Snap. Snap peut définir ou ajuster les prix minimums, maximums et niveaux disponibles à tout moment. Les paiements d'abonnement sont traités par un fournisseur de magasin d'applications ou une autre plateforme d'achat tierce (« Fournisseur d'achat »), dont chacun peut conserver des frais de plateforme. 

Chaque mois, nous vous paierons une partie du revenu brut (défini ci-dessous) du montant payé par les abonnés·es pour l'accès à votre abonnement créateur·rice. Le « Revenu brut » désigne les montants effectivement reçus par Snap de vos abonnements créateur·rice, moins les déductions de la part de revenus (définies ci-dessous). Les « Déductions sur la part de revenus » désignent (a) les taxes, le cas échéant, qui doivent être collectées, retenues ou payées relativement à ces montants (sauf les taxes sur le revenu net de Snap), (b) les frais de la plateforme et (c) tous les remboursements aux abonnés·es. 

Vous acceptez également que Snap conserve un pourcentage de votre revenu brut (« Rémunération »), que nous pouvons demander au fournisseur d'achat de collecter et de nous payer sans autre avis et/ou approbation. Le montant de la rémunération est déterminé par Snap à sa seule discrétion. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des estimations, fournies à titre indicatif seulement et peuvent être sujets à modification. Dans le cas où vous devez des montants à Snap, il peut être nécessaire (comme condition des paiements que vous pouvez recevoir) que le fournisseur de paiement déduise ou retient des montants pour tenir compte des remboursements, des rétrofacturations, de la fraude et/ou de tout autre montant que vous pouvez devoir à Snap. Vous ne serez pas admissible à recevoir le paiement pour ces estimations si vous n'êtes pas en conformité avec les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice et si vous n'avez pas configuré avec succès un compte de paiement valide. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre compte de paiement que vous établissez avec notre fournisseur de paiement. Pour plus de clarté, les montants de paiement estimés ou les montants indiqués dans l'application Snapchat ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens ou des droits aux biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'une vente, d'un troc ou d'un échange.

Pour résumer, nous avons un seuil de paiement minimum de 100 USD.  Une fois que vous avez atteint le seuil, vous pouvez nous demander le paiement. Si vous ne le demandez pas, après un certain temps, nous tenterons de vous transmettre le paiement, à condition que vous soyez en conformité avec les présentes Conditions d'abonnement des créateurs·rices. Si vous ne l'êtes pas, vous ne serez pas admissible à recevoir le paiement pour l'activité admissible applicable.  Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement qui surviennent en dehors de notre contrôle ou des fonds non réclamés dans votre compte de paiement.  Nous pouvons retenir ou ajuster un paiement pour certaines raisons, y compris si vous enfreignez les présentes Conditions d'abonnement des créateurs·rices ou tout autre accord avec nous.

Il peut être nécessaire de mettre à jour les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice de temps à autre. Si ces modifications des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice sont substantielles, nous vous en informerons raisonnablement à l'avance (sauf si des modifications sont nécessaires plus tôt, par exemple, en raison d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux services ou fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice, vous devez cesser de participer au programme en nous contactant ici pour désactiver votre abonnement créateur·rice. Les présentes Conditions d'abonnement créateurs·rice ne créent ni ne confèrent de droits de tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de principal-agent ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où une version traduite des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Si une disposition des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions d'abonnement du créateur·rice et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

En résumé : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous devez consulter les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice car nous pouvons les mettre à jour. Les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ne créent aucun type de relation d'emploi entre nous. La version anglaise des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice contrôlera et certaines dispositions resteront en vigueur, même après l'expiration ou la résiliation des Conditions d'abonnement créateur·rice.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur votre participation aux abonnements créateurs·trices, veuillez nous contacter.