Pour rester éligible à la participation aux abonnements pour créateurs·rices, vous devez :

• Fournir des descriptions précises aux abonnés·es de votre offre d'abonnement créateur·rice et toute information importante relative à votre abonnement créateur·rice, et fournir tous les avantages promis ou achetés aux abonnés·es.

• Comprendre que tout le contenu que vous partagez par le biais du programme est considéré comme du contenu public conformément aux Conditions d'utilisation du service de Snap et, par conséquent, assurez-vous qu'il est conforme aux règles communautaires de Snap.

• Rester responsable de la façon dont vous interagissez avec vos abonnés·es. Nous pouvons modérer le contenu de votre abonnement créateur·rice et faciliter les interactions en fournissant le programme, mais nous ne sommes pas responsables des interactions des abonnés·es.

En résumé, vous êtes responsable de veiller à ce que vos offres d'abonnement soient annoncées avec précision aux abonnés·es potentiels·les et que tout le contenu de votre abonnement créateur·rice est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois de la propriété intellectuelle et les règles de Snap énoncées dans les Conditions d'utilisation de Snap.

Vous pouvez déterminer le prix applicable à votre abonnement créateur·rice dans les fourches fournies par Snap. Snap peut définir ou ajuster les prix minimums, maximums et niveaux disponibles à tout moment. Les paiements d'abonnement sont traités par un fournisseur de magasin d'applications ou une autre plateforme d'achat tierce (« Fournisseur d'achat »), dont chacun peut conserver des frais de plateforme. 

Chaque mois, nous vous paierons une partie du revenu brut (défini ci-dessous) du montant payé par les abonnés·es pour l'accès à votre abonnement créateur·rice. Le « Revenu brut » désigne les montants effectivement reçus par Snap de vos abonnements créateur·rice, moins les déductions de la part de revenus (définies ci-dessous). Les « Déductions sur la part de revenus » désignent (a) les taxes, le cas échéant, qui doivent être collectées, retenues ou payées relativement à ces montants (sauf les taxes sur le revenu net de Snap), (b) les frais de la plateforme et (c) tous les remboursements aux abonnés·es. 

Vous acceptez également que Snap conserve un pourcentage de votre revenu brut (« Rémunération »), que nous pouvons demander au fournisseur d'achat de collecter et de nous payer sans autre avis et/ou approbation. Le montant de la rémunération est déterminé par Snap à sa seule discrétion. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des estimations, fournies à titre indicatif seulement et peuvent être sujets à modification. Dans le cas où vous devez des montants à Snap, il peut être nécessaire (comme condition des paiements que vous pouvez recevoir) que le fournisseur de paiement déduise ou retient des montants pour tenir compte des remboursements, des rétrofacturations, de la fraude et/ou de tout autre montant que vous pouvez devoir à Snap. Vous ne serez pas admissible à recevoir le paiement pour ces estimations si vous n'êtes pas en conformité avec les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice et si vous n'avez pas configuré avec succès un compte de paiement valide. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre compte de paiement que vous établissez avec notre fournisseur de paiement. Pour plus de clarté, les montants de paiement estimés ou les montants indiqués dans l'application Snapchat ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens ou des droits aux biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'une vente, d'un troc ou d'un échange.

Les montants de paiement (« Paiements ») pour l'activité admissible seront déterminés par nous en fonction de notre formule de paiement exclusive. Notre formule de paiement peut être ajustée par nous de temps à autre et est basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure le nombre d'abonnés·es, votre prix et le revenu brut. 

Demande de paiement : une fois que nous avons enregistré suffisamment d'activité admissible pour atteindre un seuil minimum de paiement de 100 USD, vous pouvez demander le paiement en sélectionnant l'option appropriée dans votre profil d'utilisateur. Le paiement sera versé sur votre compte de paiement par notre fournisseur de paiement, dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. 

VEUILLEZ NOTER : SI (A) VOUS N'AVEZ PAS EXERCÉ D'ACTIVITÉ ADMISSIBLE PENDANT UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) VOUS N'AVEZ PAS VALABLEMENT DEMANDÉ DE PAIEMENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, ALORS – À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE – NOUS EFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ ADMISSIBLE QUE NOUS VOUS AVONS ATTRIBUÉE JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, SOUS RÉSERVE DE VOTRE CONFORMITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D'ABONNEMENT CRÉATEUR·RICE. SI, À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT UNE EXIGENCE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ABONNEMENT CRÉATEUR·RICE, VOUS NE SEREZ PAS ADMISSIBLE À RECEVOIR UN PAIEMENT LIÉ À CETTE ACTIVITÉ ADMISSIBLE. 

Dans le cas où des Paiements vous sont effectués, ils vous seront effectués par notre fournisseur de paiement (qui est le payeur conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice) pour le compte de Snap ou de ses filiales ou entités affiliées, selon le cas. Snap n'est pas et ne sera pas responsable de tout retard, de tout défaut ou de toute incapacité à transférer les paiements sur votre compte de paiement pour quelque raison que ce soit, y compris votre incapacité à respecter les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. Snap ne sera pas responsable si une personne autre que vous demande le paiement en utilisant votre compte de paiement ou transfère vos paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve de la facturation des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de récompenses pour créateurs·rices, et sous réserve du respect des conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Snap ne détient pas votre compte de paiement et n'est pas responsable des fonds non réclamés sur votre compte de paiement. Vous n'avez aucun droit aux paiements, sauf et jusqu'à ce qu'ils vous soient payés conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou de notification préalable, conseiller à notre fournisseur de paiement de retenir, d'ajuster ou d'exclure tout paiement qui vous est destiné conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice en cas de suspicion d'activité non valide, ou de non-respect des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. Nous pouvons demander à notre fournisseur de paiement, et vous acceptez expressément, d'ajuster les paiements pour tenir compte des montants que vous avez reçus à tort, reçus par erreur ou que vous nous devez en vertu d'un autre accord. 

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul·e responsable de tous les frais de douane, taxes ou frais liés aux Paiements que vous êtes susceptible de recevoir conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou toute taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes sont requises ou retenues sur des Paiements qui vous sont destinés, alors Snap peut demander à son fournisseur de paiement de déduire ces taxes du montant qui vous est dû afin que ces taxes puissent être payées à l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi applicable. Néanmoins, vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues ou retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui peuvent être payables conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. Dans le cadre de la configuration d'un compte de paiement valide, vous fournirez à Snap, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement tous les formulaires ou documents qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation d'identification, de déclaration d'informations ou de retenue fiscale conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice.

En résumé, vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou honoraires liés à vos paiements, même si des tiers peuvent effectuer ces déductions requises par la loi applicable. Vous fournirez tous les formulaires ou documents nécessaires à ces fins.

L'activité non valide sera déterminée par Snap à sa seule discrétion et peut inclure :

• Manipulation ou fraude destinée à augmenter les revenus.

• Contenu ou comptes hors plateforme qui sont en conflit avec la charte de la marque de Snap.

Snap peut demander à son fournisseur de paiement de retenir ou de révoquer les paiements pour toute Activité non valide à sa seule discrétion.

En résumé, ne manipulez pas les mesures. Un engagement frauduleux vous rendra inadmissible au paiement.

Vous devez rester conforme aux présentes Conditions d'abonnement créateur·trice pour participer au programme. Si vous n'êtes pas en conformité avec les présentes Conditions d'abonnement créateur·trice, vous ne serez plus en mesure de participer au programme et nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement votre accès aux services, en plus de prendre toute autre action que nous jugerons appropriée. Nous pouvons suspendre ou résilier votre capacité à utiliser les abonnements créateur·trice à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des violations de politiques, des problèmes de sécurité ou de contenu, ou toute violation des présentes Conditions d'abonnement créateur·trice.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous nous réservons également le droit de demander à nos fournisseurs de paiement de retenir (et vous acceptez de ne pas recevoir) tout paiement conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·trice pour non-conformité. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes Conditions d'abonnement créateur·trice, vous devez immédiatement cesser de publier du contenu, de participer au programme et d'utiliser les services applicables. 

La durée de votre participation au programme d'abonnement créateur·trice commencera à votre premier jour de participation éligible au programme et se poursuivra d'un mois à l'autre, sauf résiliation contraire conformément aux présentes. 

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

En résumé : nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre participation au programme ou modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si vous n'êtes plus d'accord avec les présentes Conditions, vous devez cesser de participer aux abonnements créateur·trice.

Pour éviter tout doute, en ce qui concerne les plaintes, prix/honoraires, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) (les « réclamations ») relatives au contenu que vous publiez sur Snapchat (énoncées dans les Conditions d'utilisation du service de Snap), vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, donneurs de licence et agents, et de toutes les réclamations dues à ces sociétés affiliées en découlant, ou relative de quelque manière que ce soit à une réclamation selon laquelle vous n'avez pas payé des montants qui sont ou deviennent payables à des syndicats, des guildes (y compris, mais sans s'y limiter, les redevances, les résidus et les frais de réutilisation), des fournisseurs, des musiciens, des compositeurs (y compris, sans s'y limiter, les frais de licence de synchronisation), les sociétés publiques de spectacles et les organisations de droits de performances (par exemple ASCAP, BMI, SACEM et SESAC), les acteurs, les employés, les entrepreneurs indépendants, les fournisseurs de services et tout autre titulaire de droits en relation avec la distribution du contenu que vous publiez sur les services.

En résumé, vous êtes responsable d'effectuer tous les paiements dus à des tiers dans le cadre du contenu que vous publiez. Si vous ne le faites pas et que cela nous cause des dommages, vous nous indemniserez.

Vous et Snap (aux fins de cette section, les « Parties ») acceptez de vous conformer et d'exiger que toute personne agissant au nom des Parties, respecte toutes les lois, règles et réglementations anticorruption applicables. Cette conformité comprendra, entre autres choses, les éléments suivants : les Parties et toute personne agissant en leur nom ne donneront pas, ne promettront pas de donner, n'offriront pas, n'accepteront pas de donner, n'autoriseront pas le don direct ou indirect d'argent ou de toute autre chose de valeur pour qui que ce soit pour inciter ou récompenser une action favorable, l'abstention d'action ou l'exercice d'influence. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'abonnement créateur·trice, la partie qui ne les a pas violées peut résilier les présentes Conditions d'abonnement créateur·trice sur notification si l'autre partie enfreint cette disposition.

Les parties acceptent que leur performance conformément aux présentes Conditions d'abonnement créateur·trice sera conforme à toutes les sanctions économiques, aux lois de contrôle des exportations et aux lois anti-boycott applicables. Les parties déclarent et garantissent que (1) aucune partie (ou toute société mère, filiale ou société affiliée impliquée dans l'exécution des présentes Conditions d'abonnement créateur·trice) n'est incluse sur une liste de parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente, y compris par exemple la Liste des ressortissants spécialement désignés des États-Unis et la Liste des étrangers qui échappent aux sanctions administrées par les États-Unis. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor et la liste des parties refusées, la liste non vérifiée et la liste des entités maintenues par le Bureau de l'industrie et de la sécurité des États-Unis (les « Listes des parties restreintes »), et (2) cette partie n'est pas détenue ou contrôlée par des personnes figurant sur une liste des parties restreintes. En appliquant les présentes Conditions d'abonnement créateur·trice, cette partie ne traitera pas avec ou ne fournira pas de biens ou services, directement ou indirectement, à toute personne figurant sur les listes de parties restreintes ou à tout pays avec lequel le commerce est interdit par des sanctions applicables. Vous acceptez que Snap ne sera pas tenu d'agir ou de s'abstenir d'agir dans le cadre des présentes Conditions d'abonnement créateur·trice si cette action ou cette abstention violerait les lois d'une juridiction applicable.

Vous ne pourrez pas bénéficier du paiement si vous (ou votre parent/tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité de notre fournisseur de paiement. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente. En plus de toutes les autres utilisations décrites dans les présentes Conditions d'abonnement créateur·trice, les informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, de procéder à notre examen de conformité et de mener à bien le processus de paiement. 

En résumé : Snap et vous respecterez les lois anti-corruption applicables, les sanctions contre les exportations et les lois anti-boycott, comme indiqué ci-dessus. Pour pouvoir recevoir le paiement, vous devez passer un examen de conformité

Si vous donnez à d'autres utilisateurs des Services l'accès à la publication du contenu sur votre compte d'utilisateur Snapchat ou si vous créez et gérez des sous-comptes sous votre compte d'utilisateur Snapchat, vous reconnaissez et acceptez que la définition et la révocation des niveaux d'accès pour votre compte est uniquement votre responsabilité. Vous êtes responsable de tous les contenus et de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, y compris toute activité des administrateurs, des collaborateurs et des conformateurs. Il peut être nécessaire de mettre à jour les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice de temps à autre. Si ces modifications des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice sont substantielles, nous vous en informerons raisonnablement à l'avance (sauf si des modifications sont nécessaires plus tôt, par exemple, en raison d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux services ou fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions d'abonnement créateur·rice, vous devez cesser de participer au programme en nous contactant ici pour désactiver votre abonnement créateur·rice. Les présentes Conditions d'abonnement créateurs·rice ne créent ni ne confèrent de droits de tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de principal-agent ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où une version traduite des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice est en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Si une disposition des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les sections 7, 8 et 9 des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice et toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice. 

En résumé : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous devez consulter les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice car nous pouvons les mettre à jour. Les présentes Conditions d'abonnement créateur·rice ne créent aucun type de relation d'emploi entre nous. La version anglaise des présentes Conditions d'abonnement créateur·rice contrôlera et certaines dispositions resteront en vigueur, même après l'expiration ou la résiliation des Conditions d'abonnement créateur·rice.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur votre participation aux abonnements créateurs·trices, veuillez nous contacter.